Temps de lecture estimé : 5 minutes

Le Défenseur des droits, chargé de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits, a publié son rapport d’activité annuel ce lundi 8 juin. 

Une situation préoccupante en Outre-mer

Dans ce document, Jacques Toubon passe en revue les combats menés par son institution et parmi ceux-ci figurent, sans réelle surprise pour nous ultramarins, les inégalités d’accès aux services publics dans les outre-mer qui font que ces territoires arrivent en 5ème position, après l’Ile-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie et la Corse, de ceux qui sollicitent le Défenseur pour des problèmes en lien avec les services publics, avec un ratio de 11 demandes pour 10 000 habitants. 

Les difficultés éprouvées par les résidents ultramarins lors de leurs démarches administratives sont liées, dans plus de trois quarts des cas, à un mauvais accueil physique ou téléphonique et, dans près de 50 % des cas, à la complexité des démarches. De nombreux témoignages font ainsi état de problèmes d’horaires des guichets ou des plateformes téléphoniques, de délais d’attente, de délais de traitement de dossier ou d’erreurs commises par les services administratifs. 

Dans ce cadre, les principaux organismes mis en cause dans les réclamations liées au dysfonctionnement des services publics sont notamment les services préfectoraux avec 11.7% de ces réclamations, la CAF avec 9.4%, les collectivités territoriales avec 8.5%, les services des impôts (5.1%), ceux de la sécurité sociale avec 4.5% et Pôle emploi avec 2.6%.

Selon le Défenseur des droits, toutes les catégories d’âge sont concernées par les difficultés administratives, les jeunes comme les personnes âgées, révélant une persistance des inégalités d’accès aux services publics, dans les outre-mer en particulier.

Saint-Martin ne déroge pas à la règle, au contraire…

Le rapport du Défenseur des droits ne détaille malheureusement pas le nombre de réclamations et la nature de celles-ci par territoire. Pour autant, au regard du nombre et du contenu des témoignages et autres rapports internes reçus à la Rédaction, tout laisse à penser que deux institutions, pourtant piliers de la cohésion sociale et du développement économique, se hissent sur les premières marches du podium des manquements vis-à-vis de leurs usagers : Pôle Emploi et la Collectivité.

Nous vous épargnerons ici l’énumération des multiples illustrations du peu de cas fait par les têtes de ces institutions locales des droits du lambda lorsque ce dernier n’appartient à leurs cercles rapprochés. L’orgueil des prés carrés et de la sécurité de l’emploi semble propice à occulter la raison et la notion de Service public…

Lorsque Pôle Emploi creuse sa propre tombe…

Que penser en effet du refus persistant, malgré de nombreuses demandes par des voies diverses, de l’institution chargée de l’accompagnement des demandeurs d’emploi de recevoir un de ses ressortissants et ce pendant près de 2 ans (!) allant même jusqu’à envoyer un courriel de rupture délibérée de la communication, sans même avoir pris le temps d’écouter et d’informer le demandeur ? 

Que penser lorsque cette même institution qui, après avoir créé un précédent (après saisine du médiateur) en effectuant un premier paiement partiel sans fondement légal, invoque l’absence d’un document devenu “indispensable” pour poursuivre le traitement du même dossier ? 

Il est désormais de notoriété publique que la direction locale de cette institution est bien moins focus sur les droits de l’usager que sur des enjeux plus carriéristes tel que le lobbying auprès de la Collectivité qui lui permettrait de rapatrier la compétence “Pôle Emploi” à Saint-Martin et de s’affranchir du pouvoir guadeloupéen que l’on pourrait presque encore considérer comme un garde-fou tant les dérives locales sortent du cadre de l’acceptable.

Lorsque la COM ne remplit pas ses obligations et renie ses propres engagements

La Collectivité, incarnation même du Service public et de la protection des populations à Saint-Martin, n’a pas à rougir des outrages de Pôle Emploi. 

Le premier employeur local semble non seulement ignorer régulièrement les plus primaires de ses obligations, telles que la remise de documents obligatoires prévus par la loi lors des fins de contrats de ses agents contractuels, mais persiste même en ce sens lorsque rappelée à ses devoirs par voie amiable.

Ils sont ainsi plusieurs dizaines concernées par ces fins de contrat bâtardes que les DGS et DRH ont par le passé su juguler en toute discrétion, en l’absence de convention avec Pôle Emploi.

Les échos résonnant sur les murs de l’hôtel de la Collectivité, trop perméables pour protéger quelque secret, évoquent ici des raisons politiques qui n’étonnent plus les observateurs de la gouvernance locale. Pire encore, le président de l’exécutif local lui même n’hésite pas à s’épancher en public sur ces contentieux, en n’hésitant pas à nommer les personnes concernées. Là aussi, le sentiment d’impunité et d’omnipotence piétinent avec arrogance le Droit et le devoir de réserve allant même jusqu’à ignorer des attestations émanant des services même de la Collectivité, du type promesses d’embauche non honorées…

Que penserait le Défenseur des droits de tels agissements et bafouements de l’accès aux droits républicains des citoyens saint-martinois par une poignée ?

Pendant que ceux qui président à notre destin, nonchalamment assis sur le matelas de leurs confortables émoluments, abusent de pouvoirs que ni le droit ni la morale ne leur a conféré, les usagers tombent dans la détresse et les méandres de la justice, lorsque ce ne sont pas les agents du service public qui mettent un terme à leur engagement dans la froide indifférence de leur hiérarchie…


rap-obs-num-04.06.20

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.