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Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), 3ème assemblée des institutions de la République exerce un rôle consultatif auprès du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques, a l’instar de ce que devrait être le CESC à l’échelle locale. 

Ce que partagent les deux organes par contre, ce sont les nombreux questionnements quant à leurs coûts et utilités ainsi que la nécessité de les réformer, voire les supprimer.

La réforme du CESE est enclenchée, au moins dans l’intention, celle du CESC devra attendre une éventuelle volonté d’amendement de notre loi organique.

En attendant la réforme constitutionnelle

Le président Macron s’y est engagé et a confirmé cette volonté à de nombreuses reprises depuis le début de son mandat : révision constitutionnelle et donc du CESE il y aura durant ce quinquennat.

C’est dans ce cadre que le projet de révision constitutionnelle, tel que présenté le 28 août 2019, introduit notamment un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne et crée le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les 233 membres et 60 personnalités associées seraient alors remplacés par un maximum de 155 représentants.

Si volonté présidentielle il y a, le calendrier pour la mise en place de la réforme n’est pas encore fixé.

Entre l’opposition a priori du Sénat, la présence de plus en plus de “dissidents” à l’Assemblée nationale, et crise sanitaire, son examen n’est même pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’une ou l’autre des chambres du Parlement.

Avant le confinement, le premier ministre Edouard Philippe évoquait un examen parlementaire après le renouvellement sénatorial de 2020. Aujourd’hui, urgence sanitaire et économique oblige, le projet de réforme de la Constitution est reporté sine die, tout comme l’est par conséquent la réforme promise du CESE.

Le groupe Outre mer en danger

Pour autant, dans les couloirs feutrés de Paris, cette réforme inquiète, et en particulier les ultramarins. En effet, il existe au CESE un groupe un peu particulier en ce qu’il ne répond pas aux canons de nomination des autres conseillers au CESE et c’est le groupe Outremer présidé par Inès Bouchaut-CHOISY dont les membres ont été nommés dans un souci de représentation de chaque territoire. Or, dans un premier projet de réforme, le groupe Outremer ne figurait tout simplement pas dans la liste des organisations représentées au CESE. Une deuxième mouture intègrerait 9 conseillers ultramarins au lieu des 11 actuels… 

L’archipel France peine depuis toujours à disposer d’une représentation suffisante à l’échelle des beaux outils hexagonaux, difficulté renforcée par la distance, ce rabotage ne va pas améliorer cette prise en considération parisienne des problématiques ultramarines pas plus qu’elle ne permettra aux ultramarins d’apporter leur pierre à l’édifice national.

Prorogation des mandats, le bonheur des unes…

En attendant, le renouvellement du CESE qui aurait dû avoir lieu à la fin de cette année 2020 sous une nouvelle forme, subit lui aussi les effets de la crise sanitaires et des retards législatifs. Le Parlement est ainsi convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2020 afin d’examiner notamment un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CESE.

Si le texte de ce projet de loi n’est pas encore disponible à la consultation et que la durée de cette prorogation n’est à ce jour pas encore connue, il n’en reste pas moins que cette dernière constitue évidemment une bonne nouvelle pour les représentantes des îles du Nord, Isabelle Biaux-Altmann et Inès Bouchaut-Choisy par ailleurs désignée par le groupe pour siéger au bureau exécutif du CESE depuis peu.

Les prétendant(e)s à leur succession vont devoir patienter encore un peu… Parmi ceux-ci, le nom d’Ida Zin Ka Ieu, ex conseillère territoriale et ex présidente de l’office de tourisme, figure en bonne place et bénéficie d’un lobbying constant Rue Oudinot.

Son siège à la FTPE (dans l’ombre de celle qui lui avait succédé à la présidence de l’OT, Jeanne Rogers Vanterpool), même en lui ayant permis d’accéder à un autre plus rémunérateur au CESC, doit lui sembler bien fade au regard de ses attributions passées et de ses ambitions futures…

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