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Jusqu’en mars 2019, la Collectivité de Saint-Martin, pour aider les personnes les plus en difficulté à faire face aux destructions consécutives à Irma, avait mis en place dans l’urgence (Impérieuse ou pas ?) un programme de prise en charge des frais de reconstruction de maisons individuelles. Un montage forcément compliqué où se mêlent argent public, associations, bénéficiaires, bonne volonté collective et choix politiques.

Le 14 Mars 2019, ce programme a été clarifié et mieux bordé par le Conseil Exécutif  “pour lui apporter une base légale” au travers notamment de la signature d’une convention tripartite entre la Collectivité de Saint-Martin, la Fondation de France et l’Association Nationale des Compagnons bâtisseurs.

La volonté de la Collectivité…

Dans le texte, le projet est plus clair et répond aux prérogatives de la Collectivité dans la part “sociale” de ses compétences et se défend largement politiquement puisqu’il n’a jamais été contre-productif d’utiliser l’argent public pour venir en aide à ceux qui en manquent :
“Soucieuse d’aider les familles les plus vulnérables résidant à Saint-Martin et dont l’habitation principale a été gravement endommagée par l’ouragan Irma à retrouver des conditions de logement dignes, la Collectivité de Saint-Martin a cherché des solutions concrètes pour favoriser la reconstruction (clos, couvert :
charpente, couverture, huisseries) d’immeubles privés au titre de ses compétences sociales, fournissant ainsi une base légale à son intervention financière auprès de particuliers. Sollicitée par l’ANCB pour un soutien financier à son opération de réhabilitation post IRMA des logements de familles vulnérables, la COM souhaite s’associer avec la Fondation de France et l’ANCB qui oeuvrent déjà ensemble pour un objectif similaire.

Les trois parties ont alors convenu d’associer leurs compétences pour l’accomplissement de l’objectif précité, selon un schéma simple :

  • La Fondation de France apporte le financement de la main d’œuvre, de l’équipement et du fonctionnement de l’action.
  • Les modalités de partenariat entre la Fondation de France et l’ANCB sont précisées dans une convention signée entre les deux parties. La COM apporte le financement des matériaux pour la réalisation de 100 chantiers.
  • L’ANCB assure la réalisation des travaux en tant qu’assistant du maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage étant le propriétaire.”

Organisation et  financement de l’opération

La COM et la FDF apportent leur concours financier pendant que l’ANCB s’assure de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du projet. Les trois organismes siègeaient ensemble à la Commission d’attribution locale et au Comité de suivi. Les attributions se sont faites sur la base de critères cumulatifs : être propriétaire et titulaire du bail en situation régulière, que l’immeuble ne soit pas assuré au moment d’Irma, que les occupants soient vulnérables  avec revenus très modestes, que l’immeuble abrite un enfant en bas-âge, et/ou une personne âgée, et/ou une personne handicapée.

La commission était composée d’un élu de la COM (assisté d’un technicien), d’un représentant de la Fondation de France, d’un représentant de l’ANCB, d’un représentant de la Préfecture, d’un travailleur social de la CAF, de représentants d’associations locales et d’un représentant par Conseil de Quartier concerné par la démarche. Les associations locales présélectionnées sont Trait d’Union (en charge du pilotage de la Commission), Sandy Ground On the Move Insertion (Sandy Ground), African Dancers (Quartier d’Orléans), SXM Horizon (St James) et Aced-Cobraced (Marigot). Cette liste peut être modifiée ou complétée par les parties prenantes sur proposition de l’une d’entre elles. 

Pour cette tranche de 100 maisons, la contribution de la Fondation de France est évaluée à 1 750 000 €. La Collectivité s’engage elle à abonder à hauteur de 800 000€.

Les modalités de versement de la contribution financière de la COM sont les suivantes :

  • 50% à la signature de la convention soit 400 000€ (quatre cent mille euros)
  • 25% soit 200 000 € (deux cent mille euros) sur présentation d’un état récapitulatif de dépenses attestant d’un état d’avancement de 35% du projet (réalisation de 35 chantiers)
  • 20% soit 160 000 € (cent soixante mille euros) sur présentation d’un état récapitulatif de dépenses attestant d’un état d’avancement de 70% du projet (réalisation de 70 chantiers)
  • Le solde de 5% soit 40 000 € (quarante mille euros) sur présentation d’un bilan final du projet.

Dans le texte… rien à dire

Concernant les compagnons bâtisseurs, l’âme même de leur investissement est un gage de fiabilité : bénévoles, salariés, volontaires, habitants partageant des valeurs communes, regroupés dans un même mouvement associatif.

Ils interviennent à l’échelle nationale sur plusieurs axes :

  • L’amélioration de l’habitat par des chantiers d’Auto-Réhabilitation Accompagnée, d’Auto-Construction Accompagnée, du prêt d’outils, des animations collectives… La participation concrète à des chantiers permet de mieux s’approprier son logement et son espace de vie.
  • Le développement de réseaux d’entraide de proximité grâce à des ateliers et animations collectives qui sont des temps d’échange, d’apprentissage et de convivialité.
  • L’insertion par l’activité économique dans le secteur du bâtiment par des chantiers d’insertion et des chantiers formation, supports à l’apprentissage technique, destinés à lever les freins à l’emploi de personnes en grandes difficultés.
  • L’accueil de jeunes volontaires (service civique et service volontaire européen) et de bénévoles engagés dans notre mouvement.

La Fondation de France, idem… rien à redire dans l’esprit qui anime cette très grosse machine : Premier réseau de philanthropie en France, la Fondation de France réunit ainsi, sur tous les territoires, des donateurs, des fondateurs, des bénévoles et des acteurs de terrain. A chacun, elle apporte l’accompagnement dont il a besoin pour que son action soit la plus efficace possible. Et ce dans tous les domaines de l’intérêt général : aide aux personnes vulnérables, recherche médicale, environnement, culture, éducation…

La mise en place de la Commission d’attribution locale et du Comité de suivi a sans doute aussi permis un fléchage rationalisé de cette aide à la construction privée, échappant peut être à l’aspect discrétionnaire d’un Conseil Exécutif concentrant beaucoup de pouvoirs.


LA COMMISSION D’ATTRIBUTION
Véritable garde fou de l’engagement de ces fonds publics mêlés à d’autres issus de la bulle philanthropique, la Commission d’attribution se voulait dans le texte “à géométrie variable” selon le quartier du demandeur. En cela, elle se devait toujours dans le texte d’intégrer le représentant du Conseil de Quartier et des représentants d’associations oeuvrant sur le quartier.
A Sandy Ground, Sandy Ground on the Move faisait partie des associations identifiées pour intégrer la Commission d’Attribution.
Son Président, Georges Richardson, sauf erreur de notre part, a pu bénéficier de l’intervention des Compagnons bâtisseurs. Aujourd’hui, il oeuvre , tout en revendiquant son indépendance de mouvement, aux côtés de Saint-Martin Uni dont le Président est Taï Ghzalale.

Au bilan, c’est plus mitigé

Ce n’est pas une découverte et c’est souvent décrié à l’échelle nationale, ces super-structures associatives qui sont de vrais trusts sont extrêmement consommatrices en termes de fonctionnement des fonds qu’elles parviennent à lever.

Ce fléchage important vers des budgets de fonctionnement étonne toujours tant il vient in fine réduire la part du budget global aux fins pour lesquelles il est mobilisé… c’est un peu l’esprit, l’essence même de l’engagement associatif qui s’en trouve amputé. Par contre leur ingénierie et leurs moyens leur permettent de systématiquement verser vers les sujets en vogue, ceux qui sont accompagnés par l’Europe ou le Gouvernement, les pouvoirs publics en général : insertion par l’activité économique en lien avec la formation etc etc… Capter les sources de financement est le nerf de la guerre.

Les Compagnons Bâtisseurs à Saint-Martin, selon nos informations, ce sont 12 bénévoles et 26 salariés en CDD. En CDD car les contrats se font au gré des besoins et des sources de financement, enjeu majeur de la pérennisation de l’équipe mise en place à Saint-Martin par exemple et pour preuve :

Source Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs, Août 2019 : “Enfin, soucieuse de dessiner des perspectives, notamment pour l’avenir professionnel de l’équipe locale mais aussi au regard des besoins persistants sur le territoire, l’ANCB a élargi ses discussions et rencontres avec plusieurs partenaires sociaux et institutionnels à Saint Martin, mais aussi en Guadeloupe, qui tous concourent à pointer un double enjeu qui est le vieillissement de la population et la nécessité de créer du logement locatif accessible aux classes populaires.
C’est pourquoi l’ANCB souhaite inviter ses partenaires à lancer une réflexion sur cette réorientation qui pourrait être amorcée progressivement au cours du second semestre.”


A LA TÊTE DES COMPAGNONS BÂTISSEURS À SAINT-MARTIN, CATHERINE BERCHOUX, CHEFFE DE PROJET
Un fibre résolument riche d’une grande conscience environnementale que l’on aura pu ressentir au moment de la crise du PPRn. En effet, aux côtés de Taï Ghzalale, nommé représentant du monde économique au CoPIL mis en place par la Collectivité, sa suppléante Catherine Berchoux intervient régulièrement durant les CoTECH pour ancrer la résilience dans les projets de réhabilitation et dans le respect notamment des évidences qui s’imposaient aux anciens. Une position qui dépasse le strict cadre des Compagnons Bâtisseurs et qui donne du corps à l’investissement territorial de la Cheffe de Projet et à son positionnement dans ce conflit ouvert entre la DEAL, une part de la population et la Collectivité.

Sur l’opération menée de Mars 2019 à Décembre 2019… le bilan illustre bien le concept ci-avant. L’opération “1 toit pour toi” dans sa phase II conventionnée, ce sont 9 commissions,  102 chantiers livrés et 3 chantiers accompagnés.

Le budget global de l’opération s’élève à 2 292 933 €. La ventilation est sans appel :

  • Achats : 684 764€
  • Autres achats internes : 257 278 euros dont 111 926 euros de charges locatives sur 9 mois, 23 725 euros de frais d’entretien et de maintenance, 7547 euros de frais de téléphonie et internet, 6929 euros de réception… plus de 10% du coût de l’opération
  • 1 151 158 euros de masse salariale, plus de 50% du coût de l’opération…

De façon très empirique et qui nous vaudra levée de boucliers, toutes charges incluses, pour 100 maisons réhabilitées de 100 m2 de couverture en moyenne, le coût de revient au m2 de toiture atteint pour cette phase II de l’opération un toit pour toi…… 229.30€/m2.

Ayant optimisé les sources de financement, la subvention de la Collectivité n’a sur la période pas été totalement consommée et il reste 388 903 euros de reliquat dont il faudra être attentif au devenir.

Que reste il au territoire de ces 2 292 933 € ?

Ce qui a été consommé et acheté sur place tout d’abord, à hauteur de 310 000€ qui auront su faire le bonheur des vendeurs de tôles, de bois et autres matériaux. Le fléchage d’un peu plus de 110 000€ aura aussi permis aux compagnons de s’appuyer sur des prestataires locaux parmi lesquels une association d’insertion.

Et puis il y a la rémunération des salariés en CDD qui, s’ils ne sont pour la plupart pas “locaux”, ont néanmoins consommé localement durant ces 9 mois.

Les locations auront aussi eu un impact local, 111 926 €, plus de 10000€ par mois, ce n’est pas négligeable.

Une maigre part liée à la fiscalité locale retournera aussi dans la besace de la Collectivité.

Ce qui interroge…

C’est autrement plus subtil que le pragmatisme des performances affichées et revendiquées des associations nationales qui ont su trouver un nouvel espace d’expression à Saint-Martin après Irma et qui ont besoin sur la base de rapports sur papier glacé d’asseoir leur crédibilité et leur incontournabilité.

Que ce soit sur le volet reconstruction ou sur d’autres, comme l’aide aux victimes, de très grosses structures associatives ont su s’implanter à Saint-Martin au bénéfice évidemment des causes qu’elles représentent ou défendent et avec une performance qui n’aurait pu être égalée sans elles. Ce qui interroge, c’est que ces structures ne se sont pas implantées sans devoir un peu jouer des coudes car le territoire ne manque pas d’associations variées et qui n’affichent pas les frais de fonctionnement de ces énormes mécaniques. Elles ont en plus l’avantage d’être localement enracinées, d’embaucher local quand elles le peuvent etc etc…

Leur faiblesse réside bien souvent dans l’absence d’ingénierie interne, qui ne leur garantit pas un accès facile aux aides publiques et autres subventions, et dans un sérieux comptable souvent approximatif qui leur ôte toute crédibilité face à des pourvoyeurs d’argent public forcément, et à raison, plus tatillons lorsqu’il s’agit de Saint-Martin.

Alors que le mot “jollification” est vissé à l’esprit de ce que fut Saint-Martin et que les épisodes cycloniques n’y sont certainement pas pour rien, le tissu associatif local, par son inadaptation, n’a pas pu et pas su se positionner pour assurer une forme de “protectionnisme” ou de “discrimination positive” qui aurait dû permettre au territoire de voir ces subsides profiter au territoire… La professionnalisation des associations saint-martinoises est une condition incontournable à leur survie et à leur développement dans un contexte où les “professionnels de l’urgence” ont bien booké Saint-Martin dans leur carnet d’adresses en tant que manne potentielle.


À PROPOS DE “JOLLIFICATION”
Le mot apparaît encore aujourd’hui dans certains cercles nostalgiques de ce que Saint-Martin était “avant” mais on pourrait retrouver le même type de conversation dans des espaces qui ont vécu le développement effréné de l’urbanisme…
Le concept de “Jollification” a quelque chose de gai, d’heureux, il repose sur le fait d’aider un parent, un ami, un voisin dès que le besoin s’en fait sentir, que la vie est un peu plus dure et sans y adjoindre forcément une compensation financière, juste une sorte de chaîne de solidarité qui lorsqu’elle est sollicitée permet de faire face aux coups durs. Le concept est particulièrement efficace lorsque la société dispose de liens solides… Aujourd’hui le lien social ayant déserté ce qui peut caractériser la société saint-martinoise, le concept de “Jollification” est devenu clairement désuet.

A une période où les grands projets de développement et les grands plans de relance économique ne trouveront pas les moyens d’être financés, il est fondamental que nos décideurs prennent la pleine conscience du poids à venir de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’activité économique ou de l’économie circulaire qui ne pourront se développer et trouver leur légitimité que si le terreau associatif local peut y répondre, le sentiment d’invasion à Saint-Martin pousse déjà les crispations sociales au paroxysme sur fond de communautarisme. 

A une période où les états nations recherchent au cœur des micro-territoires la part de performance qui indiquerait que le chemin d’une autonomie accrue est envisageable et où au regard des bilans, certains de ces états nations sont tentés par un retour à une autonomie encadrée, doter Saint-Martin des outils de performance dont le territoire a besoin et qui ne seraient inféodés à rien d’autre qu’à leur mission apparaît comme une évidence.


A PROPOS DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.
Transfert du dispositif local d’accompagnement (DLA) du ministère du Travail au ministère de la Transition écologique et solidaire :  Le DLA étant l’outil spécifique d’intervention de l’État pour accompagner les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), il a été décidé de transférer à compter du 1er janvier 2018 le pilotage et les crédits du dispositif à l’administration en charge de l’ESS qui relève maintenant des attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire. La place du DLA au sein de la stratégie nationale de développement de l’ESS s’en trouve ainsi renforcée.
Les structures sont accompagnées localement grâce à un réseau de 103 DLA départementaux et de 17 DLA régionaux, portés par des structures associatives aux compétences variées. Celles-ci sont également appuyées par des experts sectoriels et thématiques organisés au niveau national en Centres de ressources DLA : sport, IAE, culture, social, environnement, financement.
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1 comment

  1. En dehors des tartines copiées/collées , cet article est passionnant par les témoignages concrets qu’il nous propose sur les familles qui ont été aidées.

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