Temps de lecture estimé : 10 minutes

Après le déconfinement, nous avons eu en récompense une visite ministérielle dont l’objectif était de signer un contrat de convergence et de transformation, CCT, en attente depuis des mois.

Cette nouvelle terminologie plus poétique des anciens contrats de Plan, devrait, en principe, traduire et définir une vision économique et de développement du territoire. Il est vrai qu’à Saint-Martin, cette vision se limite à la prochaine échéance électorale…

CCT : le citoyen ne le connaît pas

Ce plan de convergence censé orienter les axes d’aménagement de développement de Saint-Martin, n’a pas fait l’objet d’une présentation, d’un débat public, ce document n’a pas été amendé. Il ne représente qu’un assemblage de projets sans lien et manque totalement d’ambition. Il s’inscrit dans le concept très virtuel de la politique économique et d’aménagement porté par la Collectivité locale. 

Il me semble qu’un contrat de convergence, comme sur d’autres territoires, aurait dû faire l’objet d’une présentation publique, aux socio-professionnels, voire d’un véritable débat. La signature d’un tel plan en catimini, montre en réalité le peu d’importance que la majorité et la gouvernance locale accordent aux socio-professionnels, aux citoyens et à leur capacité de comprendre. 

La gouvernance locale considère que les engagements techniques, financiers, politiques sont scellés par leur compétence et leur appréhension du territoire, dans une période économique instable. 

Avant de signer le contrat de convergence et sur la base d’éléments techniques et budgétaires, il aurait été plus opportun de définir les termes d’un plan de relance. Après les mois de confinement, Saint-Martin connaîtra la déconfiture économique et l’appauvrissement d’un corps social déjà en difficultés avant la crise. 

Établir un plan de relance qui s’inscrit dans un échéancier précis, définissant des ressources identifiées, qui affiche l’obligation d’une véritable opérationnalité, dépasse certes le cadre normal de la réflexion politique locale.

Aussi, pour compenser l’absence de stratégie, pour rompre avec l’éternelle affirmation que l’on nous répète à chaque discours, censé traduire une réflexion nouvelle, je suggérerai à ceux qui nous gouvernent quelques orientations de travail qui seraient de nature à réduire la fracture sociale, économique et à ouvrir de nouvelles perspectives  au territoire.

Un plan de relance en trois temps

Ce plan de relance se décline en trois temps (l’échéance à six mois, l’échéance d’une année, et une planification au long cours) avec un premier principe en rupture totale avec la conception locale d’une politique de développement. 

Le plan de relance doit être géré et porté par un organisme autonome sous contrôle de l’Etat et de la Collectivité ; ses interventions, son organisation et ses ressources font l’objet d’un contrat d’objectifs et de résultats. Cette proposition déroge aux règles de gestion et d’organisation publiques dont chacun peut apprécier l’efficacité et le succès trois ans après Irma !

Les ressources et les moyens affectés au plan de relance sont parfaitement identifiés avec un engagement des partenaires Etat et Collectivité. 

Autre règle, le programme arrêté au titre du plan de relance fait l’objet d’une évaluation régulière et complète, les termes de cette évaluation sont publics. 

A court terme

Les actions possibles d’un plan de relance sur la première étape (six mois) pourraient être les suivantes :

1. Mobiliser les entreprises et associations d’insertion à destination de publics en difficulté, environ 800 emplois, avec, en priorité, le nettoyage de l’île, voire la réhabilitation de certains bâtiments. Il suffit de parcourir l’île pour constater l’abandon et la saleté de notre territoire, déchets, mobilier urbain cassé, arbres arrachés, des kilomètres de réseau pendant des pylones etc… 

A croire que les masques que portent certains, les empêchent de voir la nécessité mobilisation des bailleurs sociaux.

2. Depuis IRMA, au bout de trois ans, aucun logement n’a été livré, les travaux de rénovation ou de reconstruction de certaines résidences sont toujours en cours, voire en suspens.

Il convient d’imposer aux opérateurs une échéance et une enveloppe d’investissement en levant les éventuels obstacles réglementaires. Il ne s’agit pas d’un problème de moyens, mais de volonté (investissement possible sur six mois entre 20 et 30 millions d’euros).

3. La coordination et l’accélération de la commande publique, que ce soit au titre de l’État, de la Collectivité ou des organismes parallèles, EDF… Un recensement des opérations en souffrance devrait être réalisé avec un objectif d’engagement immédiat (enveloppe disponible 10 à 20 millions d’euros).

4. La promotion touristique sur les îles de la Caraïbe et plus particulièrement la Guadeloupe et la Martinique. Les Antillais pour leurs vacances, ont peu de choix et sont très nombreux à considérer que Saint-Martin constitue une véritable destination de vacances et de substitution. Cela suppose une offre aérienne, une campagne de promotion sur ces îles et surtout des possibilités d’hébergement… alors que de nombreux hôtels sont fermés… Merci le chômage partiel ! 

5. Dans la même logique, l’organisation d’événements commerciaux pourraient se dérouler sur cette période : la quinzaine du bijou, de l’or, de la mode, susceptibles de créer un complément d’attractivité pour le territoire, mais cela suppose une mobilisation des commerçants, mais aussi un aménagement minimal de la ville et la garantie d’une sécurité renforcée. 

Ces différentes actions ne sont pas exclusives de  propositions complémentaires, qui pourraient alimenter ce programme et se dérouler sur le dernier trimestre de l’année.

L’échéance du plan à une année

Pour innover, inventer, construire une économie nouvelle, le territoire a besoin d’expertise, d’intelligence. A ce titre, la création d’une cellule d’intelligence économique ayant pour objet d’identifier les projets de développement locaux réellement porteurs ou sur d’autres territoires insulaires, de les soutenir ou de les initier à Saint-Martin apporte une véritable plus-value. 

Cette cellule d’intelligence économique pourrait aussi travailler sur la mise en œuvre de filières techniques et technologies nouvelles.

La création d’une société à capital risque qui dans le cadre du soutien à l’économie effectuerait des interventions de deux types :

  • Une prise de participation dans l’actionnariat des sociétés ou un concours de trésorerie par l’émission d’obligations convertibles. Il est évident que ce dispositif ne concerne pas les TPE qui restent soumises à un dispositif d’ordre plus classique. Ces modalités ont pour avantage de ne pas endetter les entreprises, d’améliorer les fonds propres, de favoriser l’accès au système bancaire.
  • Dans ce schéma, la société à capital risque revendra à la société concernée ses actions et pourra prendre de nouvelles participations, ce qui conforte le tissu économique.

L’ouverture avec l’Etat d’une véritable négociation sur le statut, les compensations financières et une contractualisation effective des opérations. Il faut souligner que la signature dans la situation actuelle, n’a qu’une portée médiatique puisque la Collectivité se trouve dans l’incapacité de dégager des marges d’investissement. Il serait, à ce titre, nécessaire que l’on puisse connaître la situation réelle des finances locales et le résultat de l’exercice 2020.

Il existe deux facteurs à traiter : la compensation des charges suite à l’évolution statutaire qui prive la Collectivité de recettes préalablement acquises et qui peuvent être évaluées à 30 millions d’euros par exercice ; le plan de rattrapage des infrastructures avec une véritable compensation des suites d’IRMA.

Les dotations d’indemnisation sont largement en retrait par rapport aux protocoles. 

L’ouverture de cette négociation suppose et requiert aussi que la crédibilité politique et administrative du territoire soit acquise avec un renforcement significatif de l’expertise locale, une relation partenariale et transparente entre l’État et les autorités locales.

La réforme fiscale 

L’attractivité du territoire ne se mesure pas par la simple règle de la qualité des équipements ou de la sécurité, elle suppose l’existence d’un dispositif fiscal attractif à la fois pour les entreprises et pour les particuliers. Certains territoires l’ont parfaitement compris et mis en œuvre, comme meilleur exemple, Saint Barthélemy. 

Une réforme fiscale s’impose pour sortir d’un dispositif confus et inégalitaire avec une priorité  à l’impôt indirect en veillant toutefois à préserver la compétitivité vis à vis des nos voisins du Sud. Cela implique enfin, pour le contribuable, voire l’investisseur, une sécurité juridique loin d’être acquise dans le code des impôts localement.

Un programme de travaux routiers

Il n’est pas besoin d’épiloguer sur la qualité du réseau actuel… Un programme d’urgence s’impose avec une anticipation sur l’aménagement du territoire. Deux actions sont à programmer, à savoir la rénovation du réseau et la construction de contournements routiers.

Le financement correspondant peut s’effectuer à partir de la taxe sur le carburant qui représente une recette de 10 millions d’euros. L’affectation de la moitié de ce produit à un emprunt dédié permettrait de réaliser un programme de travaux de 60 à 70 millions d’euros permettant d’améliorer la circulation, les transports et la qualité de vie des résidents et touristes.

L’extension des  marinas Fort Louis et Port La Royale 

Pour initier un programme de rénovation et d’extension des ports de plaisance, la solution simple porte sur la mise en œuvre d’une délégation de service public avec investissement pour une durée de 20 années sur la base d’un programme de 16 à 20 millions d’euros. Nous sommes loin du projet du Grand Marigot et des investissements pharaoniques, nous entrons dans l’art du possible avec un projet à l’échelle de la ville et qui s’inscrit dans la maîtrise de l’aménagement. 

Ces différentes propositions se déclinent sur une courte durée, supposent une volonté politique et un véritable dialogue avec l’Etat, la mobilisation des ressources existantes à travers, notamment, les fonds européens et le rétablissement d’un revenu de compensation conforme aux dotations antérieures.

La professionnalisation  des métiers de la mer, l’or bleu. 

Par sa situation, son environnement, l’île présente de nombreuses potentialités qui permettent de créer de l’emploi, renforcer l’attractivité.

Cela suppose une double action : l’organisation et la professionnalisation des métiers de la mer, plaisance, surfeurs, plongeurs, sports nautiques et mécaniques, etc… ainsi que la réalisation de structures dédiées, locaux, sites permettant de recevoir des touristes dans un cadre d’accueil digne d’une destination touristique.

Pour compléter ce volet de développement portant sur la plaisance, l’opportunité de la création d’une véritable école de voile doit être prise en compte. Il s’agit d’un projet structurant qui répond à une demande touristique forte.

A long terme, un projet de société

Le plan de relance s’inscrit dans une logique, une stratégie, une perspective de développement. Mais le travail de renouvellement économique suppose parallèlement une politique de maillage social qui vise à intégrer l’ensemble des communautés et qui valorise les quartiers “dits précaires”. 

Ce projet de société s’inscrit dans une planification à long  terme qui prenne en compte toutes les dimensions d’un territoire comme le nôtre : l’aménagement du territoire et la réhabilitation des quartiers avec la mobilisation des ressources nationales (ANRU, Action Logement…), l’utilisation de ces participations suppose une évolution réglementaire qu’il convient d’intégrer dans une adaptation statutaire. 

Le développement économique ne sera stable que si la Collectivité apporte des réponses adaptées, pour les quartiers en précarité, une politique du logement, ce qui suppose des actions au long cours. 

L’élaboration d’une planification au long terme, qui forgera le paysage économique, définira la composition sociale du territoire, créera les conditions de la construction du “corpus” Saint-Martin, requiert un travail technique et politique, intégrant l’ensemble des citoyens et des acteurs du système social. 

Cette planification ne saurait être la propriété d’un pouvoir partisan. 

Les orientations d’une telle stratégie et programme sont des éléments simples et se réfèrent à des concepts éthiques : redonner à la population l’espoir, le sens du progrès, l’intégrer dans les choix et les ambitions du plan, donner aux jeunes, à une population, une vision d’avenir, des perspectives autres que le RSA, des perspectives qui se fondent sur une culture morale politique, des choix économiques maîtrisés  et une autre dimension de la gestion collective. 

Après le COVID, le confinement, le déconfinement, viendra le virus de la désillusion sociale, risque plus grave, plus infectieux que la visite d’une Ministre ou le discours d’un Président.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.