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Le 30 juin à venir se déroulera un Conseil Territorial dit “présentiel”, bye bye la dématérialisation et la visioconférence qu’imposait le confinement, retour donc dans la grande salle de l’hôtel de la Collectivité non sans respecter quelques règles sanitaires évidemment..

Quoiqu’il en soit, les sujets sont dignes d’un intérêt particulier puisque l’on y délibérera autour de sujets fiscaux, autour du déploiement de la fibre et on y régularisera la situation du mode de gouvernance de la SEMSAMAR et de son PDG ainsi que de sa rémunération… de quoi susciter l’attention particulière du citoyen.

Le programme

  • 1 Prorogation du régime de défiscalisation locale
  • 2 Déploiement de la fibre optique – Adoption des statuts et du pacte d’associés de la SAS TINTAMARRE.
  • 3 Déploiement de la fibre optique -Participation de la Collectivité de Saint­-Martin au capital de la S.A.S TINTAMARRE.
  • 4 SEMSAMAR – Evolution du mode de gouvernance – Approbation de la candidature de la collectivité de Saint-Martin au poste de Président Directeur Général et confirmation de ce mode de gouvernance.
  • 5 SEMSAMAR-Autorisation du mandataire de la Collectivité de Saint-Martin à être rémunéré pour la fonction de Président-Directeur Général.
  • 6 Désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du CEFOP (Comité de l’Emploi, de la formation et de !’Orientation Professionnelle).
  • Les questions diverses viendront comme toujours pimenter le moment.

Prorogation du régime de défiscalisation

Une formalité qui permettra de proroger une situation déjà existante jusqu’en 2025. La compétence fiscale est exercée depuis l’évolution statutaire par la Collectivité de Saint-Martin.

Dans ce cadre, le Code des Impôts de Saint-Martin prévoit un panel de mesures de défiscalisation locale pour inciter à l’investissement qui permettent de réduire les bénéfices de entreprises soumise à l’Impôt sur les sociétés voir de créer du déficit en cas d’investissement dans des secteurs économiques comme le tourisme, l’hôtellerie, les télécommunications, les énergies dites « nouvelles » ou les services à la personne, il en est de même pour le contribuable soumis à l’impôt sur le revenu.

Autre outil de la défiscalisation saint-martinoise, celui qui permet une déduction fiscale au titre de l’acquisition (neuf, la construction ou la rénovation soit de leur résidence principale, soit d’un bien en location nue) ou au titre de la souscription de parts dans une société de construction de logements ou projetant de réaliser des investissements productifs sur le territoire de Saint-­Martin.

Naissance de la SAS Tintamarre

Grosse machine, montage complexe… le rêve de fibre est apparu au lendemain d’Irma, en cette période dure mais presque bénie où nous avions la sensation que toutes et tous ramaient et rameraient dans le même sens. Les annonces ont été bon train et sur le sujet fibre, grâce à une mutualisation exemplaire hypothétique, tout le territoire aurait dû être fibré en 18 mois. Nous sommes en juin 2020 et le moins que l’on puisse en dire c’est que cet objectif n’est pas atteint.

La révision du SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) en 2019 a fait ressortir 3 volontés politiques pour le territoire : parvenir à un bon haut débit pour tous à horizon 2020-2021, c’est à dire maintenant, déployer une boucle locale filaire résiliente (FttH, Fiber to the Home) pour 100% des locaux résidentiels et professionnels à horizon 2022/23 en s’appuyant sur les opérateurs privés (Orange, Dauphin Telecom et THDtel), et enfin pour le déploiement de la fibre optique professionnelle (FttO, Fiber to the Office) favoriser le développement de boucles locales dédiées sur les boucles optiques mutualisées mises en œuvre par les trois opérateurs précités.

Jean-Sébastien Hamlet, Conseiller Territorial qui suit de très près ce dossier “SAS Tintamarre”

Le “projet Tintamarre”, bébé du Conseiller Territorial Jean-Sébastien Hamlet comme il aime à le dire, est là pour répondre à ces trois objectifs ambitieux en tant que société de déploiement d’infrastructure réseau. Notons que la Collectivité aurait pu choisir une option différente, celle du RIP, Réseau d’Initiative Publique, projet porté par les collectivités territoriales pour mettre en place un réseau de communications si toutefois les opérateurs privés ne s’étaient pas positionnés sur certaines zones.

Pour cela, une Société en Actions Simplifiée devrait voir le jour, la SAS TINTAMARRE dans laquelle la Collectivité de Saint-Martin sera actionnaire. Le 

Conseil Territorial va donc devoir se pencher sur les statuts de cette société et fixer le montant de sa participation posé à 240k€ pour un capital total de 600k€ soit un actionnariat assumé à hauteur de 40%.

La gouvernance de la SAS est structurée sur 3 axes : un Président de la Société, une  Collectivité des Associés (Assemblée générale) et un Conseil de Surveillance (6 Membres minimum : 2 élus de la COM dont un présidera le Conseil de Surveillance), 2 représentants de la CDC, 1 représentant de Dauphin Telecom, Le Président de la SAS).

La SAS Tintamarre est par ailleurs depuis début juin à la recherche de son futur Président, poste central et auquel sera confié un éventail de prérogatives particulièrement dense pour une seule tête : Gouvernance de la société, Gestion juridique de la société, Gestion financière de la société, Gestion commerciale de la société, Gestion comptable de la société, Gestion fiscale de la société, Gestion RH…

5 plans d’affaires ont été déclinés selon un crescendo de recours à des subventions publiques et la viabilité de la SAS Tintamarre trouve une certaine garantie dans le scénario qualifié de “Subvention Max” à hauteur de 6.5 M€, comme une évidence.

Il faut se souvenir que dans cette longue histoire du SDTAN à Saint-Martin, la SAS Tintamarre apparaît aussi comme l’ultime solution pour ne pas voir s’envoler argent public et subventions que nous n’avons su engager à ce jour faute de projet digne de ce nom. Restera maintenant pour cette nouvelle société au capital public/privé et s’appuyant sur de larges recours aux subventions à parvenir à fonctionner et se déployer sans qu’à un moment ce brassage d’origines des fonds ne viennent contrarier les opérateurs privés qui pourraient y voir une forme de concurrence déloyale.

SEMSAMAR… On recommence, avec les mêmes ?

Souvenez-vous, le 11 février dernier, le tribunal administratif, saisi par Louis Mussington, a annulé les délibérations relatives à l’évolution du mode de gouvernance de la SEMSAMAR et à la désignation de son président, Yawo Nyuiadzi, en tant que Président Directeur Général. 

C’est dans ce cadre que les élus du Conseil territorial sont appelés le 30 juin à renouveler leur confiance à Yawo Nyuiadzi, représentant désigné de la COM à la fonction de PDG de la SEM, au travers de deux délibérations répondant au formalisme des textes.

Pour mémoire, en décembre 2018, ces deux propositions n’avaient pas fait l’unanimité à l’intérieur même du groupe majoritaire puisque la délibération portant sur l’évolution de la gouvernance avait été adoptée par 15 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, tandis que celle portant sur la rémunération du président avait obtenu 12 adhésions, 6 oppositions et 2 abstentions. 

Si l’on en croit les désaccords internes sur la question dès sa genèse, exacerbés par l’opacité régnant au sein de la Semsamar depuis la prise de fonction du vice-président Nyuiadzi, l’unanimité ne semble pas plus acquise mardi 30 juin… 

Désignation des représentants élus au CEFOP

Plus qu’une désignation, ce point est en fait un remplacement, le projet de délibération afférent s’intitule d’ailleurs bien “Renouvellement de la liste des représentants” au Comité de l’Emploi, de la formation et de l’Orientation Professionnelle.

En effet, une première désignation de ces représentants avait déjà eu lieu le 15 juin 2017, dans la foulée de l’élection territoriale lorsque la Team Gibbs était encore soudée et que l’euphorie de la victoire ne laissait pas d’espace aux volontés de dissidence.

Les élus désignés au CEFOP étaient alors Annick Petrus, Valérie Damaseau, Jean-Sébastien Hamlet, Alex Pierre, Marthe Ogoundele Tessi et Jean-Raymond Benjamin pour le comité plénier et Annick Petrus, Marthe Ogoundele Tessi et Alex Pierre pour le Bureau. 

Il semblerait donc que ces membres ne soient plus adaptés aux missions du CEFOP alors que la Collectivité et Pôle Emploi viennent de signer 3 conventions dédiées à la formation Professionnelle dotées de la modique somme de 5.5 Millions d’euros, de quoi motiver des vocations.  

La désignation des nouveaux membres sera actée lors du conseil territorial du 30 sur la base du volontariat mais l’on sait déjà que le président Gibbs entre au comité plénier, ce qui signifie que mathématiquement quelqu’un devra en sortir… A la lumière des mois qui viennent de s’écouler et qui ont vu d’une part les velléités d’une certaine vice-présidente se faire “recadrer” et le réveil soudain d’une certaine conseillère territoriale censée être de l’opposition, on a déjà une petite idée…

Par Mélissa NICOLAS-REMBOTTE / Igor REMBOTTE
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