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Alors que les télécommunications s’invitent au conseil territorial avec la création de la SAS Tintamarre et tiennent aussi une belle place dans le contrat de convergence signé cette semaine, et tandis que les réseaux mobiles et Internet vous ont sans doute, comme à nous, semblé bien capricieux cette semaine, les opérateurs se livrent en coulisses bataille, à coups de millions.

Orange condamné pour abus de position dominante aux Antilles

Le premier opérateur télécoms français a été condamné en appel par la cour d’appel de Paris à payer 249.5 M€ à l’opérateur Digicel pour des pratiques concurrentielles dans les Antilles au début des années 2000.

Le litige porte sur des pratiques jugées anticoncurrentielles, telles que des accords d’exclusivité avec les distributeurs ou réparateur agréés ou le déploiement d’offres commerciales exceptionnelles, développées entre 2000 et 2005 alors que Bouygues Telecom tentait vainement de s’implanter sur le marché antillo-guyanais.

De guère lasse, Bouygues Telecom revend ses activités ultramarines à Digicel, non sans avoir porté plainte contre Orange et obtenu une condamnation  pour «abus de position dominante» de 60 M€ par l’Autorité de la concurrence en 2009.

N’ayant pas obtenu de réparations directes dans ce cadre, Outremer Telecom et Digicel décident alors de porter plainte devant le tribunal de commerce de Paris qui avait condamné Orange en première instance à une indemnisation de 346 M€ contre laquelle Orange a interjeté en appel.

Le 17 juin, la Cour d’appel de Paris a finalement condamné Orange à payer 181.5 M€ de dommages à Digicel auxquels s’ajoutent 68 M€ d’intérêts tandis qu’Outremer Telecom obtenait 3 M€ (au lieu de 8 en première instance).

Vers un pourvoi en cassation 

Contacté par notre rédaction, l’opérateur historique a estimé que “les faits reprochés se sont produits entre 2000 et 2005, et sont donc anciens. Ceux-ci n’ont pas empêché Digicel de se développer avec succès à l’époque, dès son rachat de Bouygues Telecom Caraïbes. Orange rappelle que la Cour d’appel a revu à la baisse le montant accordé en décembre 2017 à Digicel.

Toutefois, cette somme soulève un sujet de droit et de proportionnalité au regard des faits reprochés, du marché concerné, et de la somme de 2,6 millions d’euros accordée pour des faits identiques par la même juridiction à Outremer Telecom.”

En bref, Orange envisage de se pourvoir en cassation et dispose pour cela d’un délai de deux mois.

L’opérateur a en outre précisé la somme de 346 millions demandée par le tribunal de commerce en première instance avait déjà été réglée et consignée sur un compte de la Caisse des dépôts, ce qui signifie qu’il va en fait récupérer, à l’aune de ce jugement, récupérer une coquette somme de près de 100 M€.

Digicel en danger ?

En attendant, cette décision apporte sans aucun doute une jolie bouffée d’air au groupe Digicel qui, malgré 3.2 Md$ de chiffre d’affaires l’an dernier et 470 Millions de bénéfices, cumule une dette de 7.4 Md€.

Ainsi quelque peu affaibli, Digicel lutte pour sa vie et vient à cet égard d’annoncer un accord de mutualisation des équipements avec Free aux Antilles-Guyane. Ce partenariat porte  sur la Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy ainsi que la Guyane, et est matérialisé par la création de Madiacom, société commune aux deux opérateurs qui conserveront toutefois leurs cœurs de réseau et leurs autorisations d’utilisation des fréquences, et continueront de disposer d’une totale autonomie commerciale. L’objectif affiché est de disposer, à terme, de l’un des plus importants réseaux d’infrastructures Télécoms des Antilles, de quoi rassurer les 200 employés  et les près de  500 000 clients que compte Digicel dans les territoires français de la Caraïbe.

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