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En toute logique, les élections sénatoriales devraient se dérouler à la fin du mois de septembre 2020 et permettront de renouveler la moitié des membres de la Chambre Haute du Parlement. La Collectivité de Saint-Martin, comme celle de Saint-Barthélemy d’ailleurs, est directement concernée. Rappelons que les sénateurs sont les représentants au parlement des collectivités territoriales, qu’ils sont élus pour 6 ans par les grands électeurs et que depuis 2014, c’est Guillaume Arnell qui officie au Palais du Luxembourg.

Nous sommes en juillet…

En mars 2017, alors que la campagne battait son plein pour les élections territoriales, la carotte des sénatoriales de 2020 avait déjà été largement utilisée par toutes les têtes de listes pour s’assurer le soutien de piliers de la société saint-martinoise qu’il ne fallait surtout pas “laisser dans la nature” : un pilier en liberté, c’est le renforcement potentiel d’une liste adverse. C’est juste une évidence, les sièges “intéressants” à l’échelle de la Collectivité ne sont pas pléthoriques et en promettre un a généralement de l’impact : Député et Sénateur (7 239,91€ bruts mensuels), Président de la Collectivité (5 612,45€ bruts), 4 Vice-Présidents (2 709,46€ brut mensuel), 2 membres du Conseil Exécutif (2 128,86€ bruts mensuels), les membres du Conseil Territorial (1935,33€), Président du CESC (1 200€), Vice-Présidents du CESC (600€), Membre du CESC (de 420 à 480€) sans oublier le fauteuil de PDG de la SEMSAMAR dont la rémunération maximale est plafonnée à l’indemnité parlementaire (7 239,91€ bruts mensuels).

Pour ce qui concerne la majorité actuelle, et comme l’a d’ailleurs rappelé le Président Gibbs lui-même lors d’un de ses “facebook live”, le choix du candidat a donc été fait à l’époque et a certainement motivé Franck Viotty à soutenir la TG 2017.

Evidemment, le sénateur Guillaume Arnell, élu en 2014 notamment grâce à quelques voix de l’opposition menée pourtant par Daniel Gibbs, comme il a su l’indiquer plusieurs fois, aimerait être lui reconduit dans ses fonctions sur la base de son bilan… vœu que l’on pourrait considérer pieux si les élections n’avaient pas localement et régulièrement su échapper à toute logique.

Au delà de la légitimité évidente de ces deux candidatures, il faut aussi se rappeler que d’autres sont possibles, qu’elles soient issues des rangs des élus (hors députée et Président de la Collectivité sauf à démissionner de leur mandat en cours ou de la Présidence de l’exécutif) ou de la société civile. Les sénatoriales semblent aussi être un moyen d’exister puisque 2014 a su voir candidater des personnalités qui n’avaient au regard du mode de scrutin aucune chance d’être élues et qui ont même su obtenir ZERO voix.

D’ici septembre

Vous n’y êtes pas invités, pas plus que vous ne serez invités à voter dans le cadre de ces élections, mais les réunions vont bon train depuis quelques semaines sur le sujet. Si tout semblait clair en mars 2017, les choses le sont moins aujourd’hui puisque les “affaires juridiques” qui concernent le Président Gibbs, la 1ère Vice-Présidente Damaseau et la 3eme Vice Présidente Petrus les fragilisent. Or en politique, être fragilisé fait forcément pousser des ailes à celles et ceux qui se verraient bien calife à la place du calife.

Si ces affaires ne seront traitées par le tribunal qu’au premier trimestre 2021, elles influencent néanmoins les élections sénatoriales de 2020, qui, plus que de voir sortir un parlementaire proche de la majorité actuelle, devra surtout le voir “compatible” avec la majorité de demain, celle de 2022…

Que Franck Viotty confirme sa candidature ou pas (et oui, s’il est le candidat de la majorité, il lui reste néanmoins un doigt de libre arbitre), que Guillaume Arnell le fasse aussi ou pas, que des ambitieux apparaissent au sein du Conseil Territorial, que les minorités représentées souhaitent être plus visibles en utilisant le moment, que la société civile voit naître des candidats… toutes et tous vont surtout devoir plancher sur le contexte de cette élection car si la fonction a de quoi flatter l’ego, si les cercles parisiens sont certainement plus confortables que les emmerdements quotidiens auxquels les élus locaux doivent faire face, si même la fonction est moins lourde en termes de responsabilité pénale ou juridique, et si enfin l’indemnité et les avantages divers ont de quoi faire naître le goût pour les ors de la république, il n’en reste pas moins qu’il existe deux écueils majeurs sur la route du Palais du Luxembourg : la déclaration de patrimoine et la déclaration d’intérêts.

Ce double écueil n’est pas un détail dans l’accession au graal sénatorial et ne peut être pris à la légère alors que Saint-Martin jouit à Paris d’une mauvaise image, que notre indépendance fiscale nous rend suspects, que notre civisme relatif en la matière nous affirme coupables et que nos habitudes à côtoyer les paradis fiscaux nous clouent au pilori. Sans vouloir aller trop loin et puisqu’un peu moins de trois mois nous sépare encore de l’échéance, les candidats ont tout intérêt à se pencher sur le sujet dès maintenant s’ils voulaient mener leur rêve d’Icare à terme.

D’aucuns sont déjà particulièrement attentifs à qui pourraient être suppléants ou suppléantes des candidats puisqu’il est devenu habituel de voir les candidats élus se transformer en élus destitués au point qu’il ne serait pas déplacé de penser que certains stratèges pourraient motiver un candidat au casse-pipe pour le voir chuter au profit de son suppléant. L’article LO319 du Code Electoral est éclairant sur le sujet.

Alors ? Qui ?

Bien malin est celui qui peut aujourd’hui poser un nom avec certitude (mais le territoire ne manque pas gens malins) et il nous faudra donc attendre au plus tard le troisième vendredi qui précède le scrutin (soit le 11 septembre :s) à 18:00 pour connaître les candidats.


Le Mythe de L’immunité parlementaire
Immunité parlementaire ne signifie pas la soustraction à la justice même si l’on comprend que cela pourrait être bien pratique et le quidam fait facilement le raccourci. La réalité est différente : pour être à l’abri des pressions, tant de ses électeurs que, surtout, de l’exécutif, le sénateur bénéficie d’une immunité dont l’article 26 de la Constitution détaille les deux composantes : 
  • l’irresponsabilité qui le protège dans le cadre de son mandat : le sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ; 
  • l’inviolabilité : le sénateur ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de tout autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau du Sénat. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La poursuite, la détention ou les mesures privatives ou restrictives de liberté prises à l’encontre d’un sénateur peuvent toujours être suspendues pour la durée de la session si le Sénat le requiert par un vote.
En revanche, l’engagement de poursuites contre un parlementaire n’est soumis à aucune autorisation particulière, dès lors que ces poursuites ne comportent pas de mesure privative ou restrictive de liberté.
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