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Le Conseil des ministres réuni ce mercredi 7 juillet a acte la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de la réforme de l’institution souhaitée par le Président de la République.

Vers un CESE renforcé…

Le projet de loi organique visant à la réforme du CESE est prêt et prévoit notamment de nouvelles missions et une composition revue à la baisse.

Le projet de loi permet ainsi au CESE d’organiser des consultations du public, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort et modernise le droit de pétition qui pourra être désormais exercé par internet.

En outre, lorsque le CESE sera consulté sur un projet de loi portant sur des questions économiques, sociales et environnementales, le Gouvernement sera dispensé de procéder à d’autres consultations prévues par la loi ou le règlement, à quelques exceptions près.

Le projet de loi organique réforme également la composition du Conseil économique, social et environnemental en supprimant la présence des quarante personnalités qualifiées. Le nombre de membres est ainsi réduit d’un quart, passant de 233 à 175.

Enfin, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont modernisés, les sections étant remplacées par des commissions permanentes ou temporaires et celles-ci ayant compétence pour émettre des avis, au même titre que l’assemblée. La procédure d’adoption des avis est adaptée à cette nouvelle organisation et la procédure simplifiée est accélérée, dans l’objectif d’une plus grande efficacité de cette procédure.

… Mais pas tout de suite

Le projet de loi organique relatif au CESE a été déposé à l’Assemblée nationale ce 07 juillet mais ne pourra vraisemblablement pas être adopté avant le mois de novembre, date à laquelle expire normalement la mandature en cours.

Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, a donc présenté en Conseil des ministres un deuxième projet de loi visant à prolonger le mandat en cours des membres du CESE pour six mois maximum, afin d’éviter d’avoir à nommer de nouveaux membres dans la composition actuelle pour quelques mois seulement.

Cette réforme est également souhaitée et attendue en interne comme en témoigne la réaction du Président du CESE, Patrick Bernasconi : « La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement témoigne de l’importance cette réforme pour faire face à des enjeux qui se posent avec d’autant plus d’acuité au sortir de la crise du Covid-19 : la nécessité de mieux associer la société civile organisée et les citoyens aux décisions publiques. »

En espérant qu’elle apporte des réponses à ceux qui s’interrogent de manière récurrente quant à l’utilité et au coût de cette institution…

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