Temps de lecture estimé : < 1 minute

A l’occasion de son intervention, le responsable du Centre des Finances Publiques, M. Alain Contant, a annoncé aux élus qu’il leur proposerait prochainement de prendre une délibération autorisant les saisies immobilières dans le cadre du recouvrement des taxes foncières qui représentent la plus large part d’impayés localement.

L’objectif d’une telle démarche est bien évidemment d’inciter (ou de contraindre) au civisme fiscal et de récupérer une manne significative dont la COM ne peut plus se passer. 

Il existe un risque réel pour ceux qui ne disposeraient pas des moyens de s’acquitter de leurs dettes, celui de voir leur bien vendu aux enchères et “récupéré” à moindres coûts par divers affairistes et autres opportunistes dont les motivations ne tiendraient ni à la cohésion sociale, ni au respect de l’identité.

L’autre “risque” serait de voir les finances de la Collectivité bénéficier, entre recouvrement sur plusieurs années et rachats de bien saisis et donc bien identifiés, d’un rebond significatif. Un risque qui mérite d’être pris à condition peut-être que les élus, compétents en matière d’urbanisme, de fiscalité et de développement économique, parviennent à poser le cadre dans lequel ces transferts de propriété s’opéreront…

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.