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Elles sont de retour et leur présence récurrente impose aux collectivités de prendre sanitairement et budgétairement la problématique très au sérieux : les sargasses.

Une gestion progressive au fil de gouvernance

Pour nous l’histoire débute sérieusement en 2015, année durant laquelle le Conseil Exécutif sollicite le Fonds exceptionnel d’urgence pour la gestion des algues sargasses développé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à hauteur de 100000€ (plus 25000€ de participation de la COM) pour doter la Collectivité d’un camion destiné à la Collecte et au transport des algues.

A l’époque, la problématique des échouages est largement dominée par l’impact économique du phénomène sur les activités nautiques et de plages, sur l’impact sanitaire potentiel sur les populations, sur les nuisances causées par les émanations de dioxyde de soufre et l’oxydation des produits ferreux chez les riverains.

En décembre 2017, quelques mois après Irma, nouvelle vague d’échouages.

L’impact économique est moins à l’ordre du jour puisque le territoire est sens dessus dessous mais la Collectivité décide de répondre à cette nouvelle crise en déployant ce qui avait à l’époque été nommé “Les Brigades Vertes” : la Collectivité soutient financièrement cette initiative encadrée par une association d’insertion. Il est ainsi inscrit au budget 2018 une participation de la Collectivité à hauteur de 5% des salaires des jeunes en insertion et une subvention de 200 000€ fléchée vers l’association pour aider à son fonctionnement.

Le 25 Juillet 2018, le Conseil Exécutif modifie sa décision de décembre pour renforcer encore son action et le budget d’aide au fonctionnement de l’association passe de 200 000€ à 250 000€, l’Association A SIS Services est retenue pour assumer ce chantier d’insertion. L’association a été créée le 12 avril 2016 et sise au 26 RN7 à Rambaud avec pour objet le service aux personnes n. c. a., APE 9609Z.

Mais l’association A SIS Services existe aussi sous une autre forme, celle de l’aide à domicile, APE 8810A, toujours très éloignée du sujet sargasses… qu’importe visiblement, nous sommes en “post-Irma” et l’on fait certainement avec ce que l’on a sous la main en termes de bonnes volontés, surtout avec un fléchage d’argent public à hauteur de 250 000€.

Cette opération, pourtant couverte par une convention reconductible signée entre la Collectivité et l’association s’est soldée par un litige toujours en cours au point que la Collectivité pourrait bien être contrainte à l’émission d’un titre de recette exécutoire pour récupérer tout ou partie des sommes versées à l’association faute d’avoir mené sa mission à bien (83000€, 60000 de subvention, 23000€ de travaux antérieurs à la signature de la convention).

Les sargasses… cela devient un business !

Le sujet “sargasses”, au fil du temps et au regard de sa rémanence, devient un sujet de mieux en mieux doté et attire dès lors les convoitises.

Le 03 Juillet 2019, le sujet s’impose de nouveau à nos élus du Conseil Exécutif. De l’achat de matériel en 2015 dédié à un usage des agents de la Collectivité, nous sommes passés en 2017/2018 à une belle opération d’insertion pour en 2019 accoucher d’un “véritable” marché public scindé en 6 lots :

  • Lot 1 : Prestation de collecte des sargasses du site de Grande Caye 
  • Lot 2 : Prestation de collecte des sargasses du site de Cul de Sac 
  • Lot 3 : Prestation de collecte des sargasses du site de Mont Vernon 
  • Lot 4 : Prestation de collecte des sargasses du site de la Baie de L’embouchure 
  • Lot 5 : Prestation de collecte des sargasses du site de l’étang aux poissons transport à l’Eco site 
  • Lot 6 : Prestation de collecte des sargasses du site de la Baie Lucas 

Deux entreprises se partageront finalement ces 6 Lots, la Société Guadeloupéenne Janky Environnement spécialisée dans le ramassage de déchets (2 lots) et la société Gumbs Techniques Nouvelles (4 lots), ex GTN BTP datant de 1994 et dont les statuts ont été modifiés en décembre 2018, dirigée par Georges Gumbs, ex-président du CESC, 2 mandats (fonction qu’il a quittée en juillet 2019, peu après la dernière décision “sargasses” du Conseil Exécutif). La première société propose une facturation à la tonne d’algues déposées en décharge (22.50€/T) la seconde propose un forfait journalier à 1440.00€.

La Société Janky Environnement a pu travailler, émettre ses factures et en obtenir le règlement.

La Société GTN elle court toujours après le règlement de ses factures, malgré une saisine de la Chambre territoriale des Comptes qui sur le sujet a considéré que “les pièces fournies ne sont pas cohérentes et ne suffisent pas à justifier utilement une éventuelle créance de la société GTN sur la collectivité”, et note enfin “qu’aucun élément atteste du service fait, à concurrence des montants portés aux devis.” 

Fin juillet 2020, les sargasses apprécient toujours autant la Baie de Cul de Sac où elles ont eu tout le temps de s’accumuler (Images Carapresse)

Pour autant, et parce qu’une nouvelle crise “sargasses” est là, la Collectivité s’est fendu dans la semaine d’un court communiqué indiquant que les deux prestataires seraient au front dès la première semaine du mois d’Août :

“La Collectivité a passé un marché pour le ramassage des algues sargasses il y a plusieurs mois, elle a bien notifié les entreprises il y a plusieurs semaines pour la phase d’échouement qui touche actuellement les côtes nord-est de l’île.  Dans la conjoncture actuelle, les deux entreprises titulaires du marché n’ont pas été en mesure d’intervenir jusqu’ici malgré les relances.  L’entreprise en charge du lot Cul de Sac  a informé qu’elle débuterait le ramassage la semaine du 03 août et celle en charge du lot Mont Vernon et Coralita démarrera le ramassage la semaine du 3 août. Les réunions sur site avec les prestataires sont programmées en début de semaine. La COM a également sollicité les services de l’Etat, notamment la DEAL, pour que l’Etat apporte son aide sur l’enlèvement des stocks importants de sargasses qui se sont accumulés sur ces trois sites, au titre de sa compétence Santé et Environnement.”

Et oui… un marché est un marché et même si l’une des sociétés n’a pas été à même de justifier d’un paiement effectif de la part de la Collectivité, le marché doit être honoré.

Nul doute que cette fois la société GTN saura s’affranchir des écueils administratifs qui lui permettront d’être rémunéré pour sa prestation dans un cadre qui permettrait par exemple à la CTC de ne pas avoir à être saisie ou si elle devait l’être de lui donner raison.

Bref… les sargasses sont devenues un véritable business et il est parfois complexe de parvenir à juger de l’effectivité et du ramassage et de la mise en décharge des produits du ramassage.

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