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CE du mercredi 05 août 2020 :

  • Subvention globale FSE 2014-2020 : 3ème attribution de subventions (année 2020)

Pour la période 2014-2020, la Collectivité de Saint-Martin gère une subvention FSE de 15 115 700€, elle est responsable de la mise en œuvre d’objectifs spécifiques au sein des axes prioritaires 5 et 7 du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020. La direction de l’éducation a déposé un dossier de demande de subvention FSE pour un coût de 744 484€ afin de financer l’aide à la mobilité des étudiants (bourses d’études – année scolaire 2019-2020). Le CE a approuvé cette demande.

  • Subvention à l’association Saint-Martin United Taxis (SMUTA)

L’association SMUTA regroupe les artisans taxis de St Martin. Dans le cadre de sa professionnalisation, la SMUTA envisage la mise en place d’une application mobile et web permettant de commander des courses de taxi par géolocalisation.

Le CE a répondu favorablement à la demande de subvention de la SMUTA et attribué la somme de 15 000€.

  • Examens des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
  • Droit de préemption urbain
  • Attribution de subventions aux associations

La somme de 22 500€ a été octroyée par le Conseil exécutif répartie auprès de 4 associations du territoire : Golden Age – Association Insertion et Développement de St Martin – Forever Young – Alliance en faveur de l’égalité.  

  • Autorisation de signature – Conventions dans le cadre de l’attribution de subventions aux associations.

Le Conseil exécutif a autorisé le Président à signer convention avec 15 associations évoluant dans le domaine de la petite enfance, la santé, la prise en charge du handicap, l’aide à la personne, l’inclusion sociale, l’insertion, pour un montant global de de 380 094€. 

CE du mercredi 12 août 2020

  • Agrément d’un établissement de formation en travail social

Le CE a validé la délivrance d’un agrément pour dispenser la formation préparant au diplôme d’Etat d’Assistant Familial au gestionnaire de l’établissement de formation Avis Conseil pour une durée de 3 ans. 

  • Subvention à l’association Action Economique Citoyenne (AEC)

Une subvention de 25 590€ a été attribuée à l’AEC (commerçants) pour l’organisation de son programme d’actions pour l’animation de Marigot.

  • Convention-cadre pour la mise en œuvre des commissions régionales de stratégie numérique (CRSN) – Autorisation de signature du Président. 

Cette convention cadre est coprésidée par la préfète déléguée.

  • Autorisation de signature du président – marché de maîtrise d’œuvre n°19/01/015 – procédure concours restreint construction collège 600 QO. 

Le jury du concours a retenu le lauréat Groupement West Indies Architecture Didier Rouault. Le CE a décidé de suivre cet avis et de lui confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du collège 600 pour un montant de 1 115 817€. 

  • Attribution des containers aménagés – Front de mer de Marigot
  • Autorisation de signature convention COM-CGSS Guadeloupe Attribution subvention pour les retraités du régime général de la sécurité sociale pendant la période de crise du Covid19

Le CE a débloqué la somme de 10 000€ en faveur de la CGSS de nature à soutenir des personnes isolées et fragilisées pendant la crise de Covid.  

  • Autorisation de signature Convention transmission des données relatives aux situations de placement d’un enfant à l’ASE.  
  • Prolongement de la prise en charge de frais d’hébergement d’urgence Madame Caroline R.
  • Prise en charge frais d’hébergement d’urgence monsieur Jems B.
  • Prise en charge de frais d’hébergement d’urgence monsieur Franck T.
  • Prolongement de la prise en charge de frais d’hébergement d’urgence madame Norda C.
  • Autorisation de signature Convention de mise à disposition de matériel entre la collectivité de St Martin et l’opérateur Dauphin Telecom

Le CE a validé la signature d’une convention avec Dauphin Telecom pour la mise à disposition de 10 smartphones visant à équiper des personnes âgées placées à l’EHPAD.

  • Autorisation de signature Convention de mise à disposition de matériel informatique entre la Collectivité de St Martin et l’opérateur Dauphin Telecom (10 routeurs Wifi).
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