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Lorsque l’on se borne à poser le regard sur la façon dont ont été assumées nos compétences fiscalité et urbanisme, il y a déjà largement de quoi alimenter nos colonnes. La pression fiscale ne cesse d’augmenter pour tenter de faire face aux besoins croissants de trésorerie de la Collectivité supposée avec ce produit assumer l’implémentation de services publics du XXIème siècle.

Cette pression peine de plus à trouver une juste et équitable répartition sur les frêles épaules des administrés ou des entreprises puisque nombre d’entre eux se situent à la marge de l’assiette supposée pourtant nourrir les moyens communs, ceux dont nous serions tous supposés bénéficier. Beaucoup payent, beaucoup payent partiellement, beaucoup plus ne payent pas ou pas encore. Pas la peine de vous dire que cet état de fait n’incite pas ceux qui payent à continuer de payer… Pourtant, si l’assiette fiscale était conforme à la réalité du terrain, nombreux sont les experts qui le garantissent : nous aurions les moyens de nos ambitions et une fiscalité assez attractive.

Pour l’urbanisme, c’est aussi kafkaïen puisque le PLU de 2014 a purement et simplement dû s’effacer face à la pression populaire et que nous assistons depuis Irma à une diabolisation orchestrée du PPRn pour que cette mandature n’ait surtout pas à assumer ce qui pourtant faisait partie du programme électoral : le déploiement du Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin, le PADSM qui n’est in fine qu’un PLU qui a changé de nom pour lui éviter le sort de celui de 2014.

La compétence “énergie”… oups, on a oublié !

Mais il est une autre compétence qui est nôtre grâce à l’évolution statutaire : l’énergie !

Celle-ci nous a été rétrocédée en 2012 et nous savions qu’elle le serait depuis 2007. Qu’en avons nous fait depuis ? Rien… en fait.

De 2007 à 2012, le sujet n’a pas beaucoup préoccupé la mandature en dehors de tout ce qui relève de la taxation, nerf de la guerre oblige, et depuis 2012 le sujet s’est à peine invité au Conseil Exécutif.

Nous nous sommes bornés encore une fois à adopter la réglementation nationale au moment du transfert de compétences faute d’anticipation et certainement aussi faute d’une vision et de perspectives sur le sujet. Pire, cette compétence a évolué depuis à l’échelle nationale, pendant qu’à notre niveau nous restons figés au cadre réglementaire depuis que nous avons choisi d’en hériter.

Vu de haut…

Hériter de la compétence énergie dans un contexte mondial où la ressource fossile est clairement menacée en plus d’être peu vertueuse,  le réchauffement climatique et ses incidences ne sont plus à considérer comme des vues de l’esprit aurait pu constituer une formidable opportunité pour réviser à notre échelle notre approche énergétique et, pourquoi pas, pour parvenir à faire émerger un modèle vertueux qui aurait pu faire écho ailleurs.

Ce qu’il faut savoir, c’est que notre usage de l’électricité repose à 100% sur l’énergie fossile puisque l’électricité est ici produite grâce à des turbines fonctionnant au fioul.

Des projets existent bien pour le déploiement d’une centrale solaire à Quartier d’Orléans ou pour l’implantation d’une station de méthanisation sur l’éco-site de Grand Caye, mais les productions espérées restent anecdotiques vis à vis de nos besoins qui, rappelons le, vont crescendo.

Il ne faut pas oublier que notre faible inertie, notre large autonomie (même si forcément trop courte encore), sont deux facteurs qui devraient nous permettre de nous adapter rapidement aux grands enjeux mondiaux, à nous réformer avec vélocité là où les grands territoires, l’hexagone par exemple, sont en prise avec des lourdeurs et des process chronophages.

Mais, plutôt qu’une opportunité, il semble que les mandatures successives aient choisi de procrastiner et de ne pas porter l’œil sur le sujet qui pourtant est d’une importance capitale, comme vous allez pouvoir le constater…

La péréquation tarifaire… sans elle attention à vos factures !

Comme tout le monde, lorsque vous recevez votre facture d’électricité, vous avez une tendance à grommeler, ou que la facture soit lourde, ou que la part de taxes vous insupporte puisqu’elle vous intègre de fait dans le très large groupe des “vaches à lait” ou que globalement vous considériez et à juste titre que tout ne fait qu’augmenter. Pourtant, à Saint-Martin, alors que nous sommes réputés compétents en énergie depuis 2012, c’est l’Etat qui fait en sorte que votre facture d’électricité ne reflète pas la réalité des coûts de production et d’acheminement et cela grâce au principe de péréquation tarifaire. Il faut avant tout que le consommateur intègre qu’à Saint-Martin, la production et l’acheminement de l’électricité ont un coût pour EDF 3 à 5 fois supérieur à la moyenne nationale du fait de notre insularité.

Mais, puisqu’il faut bien un jour assumer nos compétences, 8 ans après en avoir hérité et sous la pression d’un courrier commun des Ministres de la Transition Écologique et Solidaire et des Outre-mer de juin 2018, la donne va changer et nous imposer de cesser de procrastiner, de nous mettre à plancher sur le sujet.

Nouvelle convention-cadre ou plutôt de recadrage…

En effet, une nouvelle convention-cadre liant l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin est “dans les tuyaux” avec comme objectif de faire en sorte que la péréquation tarifaire survive alors même que nous n’assumons pas la compétence énergie que nous avons pourtant réclamée. La convention vise aussi à faire en sorte que la collectivité par voie de délibérations, fasse progresser notre obsolète cadre réglementaire lié à l’énergie, procède quelque part à une forme de “mise à jour” puis à un suivi régulier des évolutions nationales en la matière et s’y adapte… lointaine idée de l’exercice de l’autonomie !

En gros, puisque nous ne l’assumons pas, l’Etat va nous expliquer comment l’assumer “à la française” en échange de quoi la péréquation tarifaire, le financement des énergies renouvelables, la maîtrise de la demande et de stockage continueront d’être largement assumés par la nation…

En cas de manquement de la COM aux obligations posées dans cette convention cadre, et si ces manquements devaient avoir un coût, celui-ci serait répercuté sur …… le prix de vente de l’électricité !

Naturellement, l’Etat comme la Collectivité pourront dénoncer cette convention mais cela s’accompagne d’un retrait sur 5 ans des engagements de l’état quant au maintien de la péréquation (entendez par là que votre facture reflétera progressivement le réel coût de la production et de l’acheminement). Pire… la COM héritera de fait des actifs liés à la production et à l’acheminement de l’électricité et s’engagerait à en dédommager les propriétaires (EDF) tout comme à assumer les engagements en cours d’EDF SA, c’est à dire vos abonnements et les contrats en cours avec des prestataires. Scénario complexe et onéreux qui obligerait à un service assumé en régie locale ou à la signature d‘une DSP avec un nouvel opérateur…

Et s’il nous prenait réellement l’envie de l’assumer cette compétence énergie…

Pourquoi pas y penser maintenant puisque nous ne l’avons pas réellement fait ces 8 dernières années !

Il faudrait d’abord sortir d’une spirale invisible, celle qui nous pousse nous à Saint-Martin à nous considérer à la marge de grandes dynamiques mondiales au titre du fait que nous ne sommes pas nombreux et donc ne serions responsables de rien des grandes modifications climatiques, économiques ou sociologiques… nous sommes au moins responsables de ce que nous faisons du territoire !

Ainsi, notre consommation énergétique n’est que croissante : plus de climatiseurs, plus d’éclairage, plus d’équipements, plus de tout en fait… Il serait impératif de travailler profondément et en premier lieu à la sensibilisation à l’économie d’énergie l’ensemble de la population et des entreprises pour que la demande cesse de croître, pour que les infrastructures nouvelles intègrent l’énergie dans leurs enjeux, pour que les importateurs de matériels électriques visent systématiquement la classe énergétique A, et qu’au titre de notre compétence des aides financières puissent accompagner les investissements faits pour réduire la consommation électriques des entreprises et des ménages…

Bref, il faut amener la société dans son ensemble à être moins énergivore pour pouvoir caresser l’espoir d’une autonomie en la matière sans que la Collectivité ne se retrouve dans l’obligation d’une taxation à outrance sur les factures d’électricité ou sur le prix du carburant, autre levier d’une évidente ressource financière puisque nous sommes aussi de très très mauvais élèves pour ce qui relève de nos habitudes de consommation en termes d’automobile : vive les énormes cylindrées, les chevaux vapeurs… au prix où est le carburant, pourquoi s’en priver !

Ensuite, Il faudrait penser un dispositif de production qui ne soit pas aussi impactant économiquement et écologiquement que le fioul et ses turbines polluantes, avoir un peu d’ambition et souhaiter le meilleur en termes de transition énergétique pour le territoire.

Car, ne l’oublions pas, si nous devions assumer aujourd’hui le réel coût de la production et de l’acheminement de l’électricité, nos factures flamberaient littéralement et en premier lieu à cause de l’outil de production. Il y a bien eu l’ébauche d’une réflexion autour du déploiement d’un parc éolien à Tintamarre mais qui a subi une immédiate levée de bouclier au titre de la protection de la nature et de la dégradation des paysages (Notons que les fruits de l’expérience en matière d’éolien affirment que la meilleure rentabilité est atteinte par les éoliennes offshore)… les turbines au fioul sont-elles moins dégradantes ?

Tout aussi anecdotique le déploiement de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments de la Collectivité qui permettent plus que de produire sérieusement de la ressource électrique de collecter les subsides des AOT dédiées via la société Entropie de Petit Bourg ou les SNC NAP sises à Paris et gérées par la Compagnie Financière Antilles Guyane. On ne parlera pas ou peu de l’autorisation qui avait été donnée par le Conseil Territorial pour des prises de participation de la SEMSAMAR dans les sociétés destinées à porter et gé­rer les projets d’Energie renouvelables… autorisation donnée en juin 2017 et qui à notre connaissance ne s’est traduite par rien de très concret sur le territoire de la Collectivité.

Arrêtez de rêver ! Les turbines au fioul ont encore un foutu avenir à Saint-Martin…

Mais revenons à l’implacable réalité : même le Plan Pluriannuel d’Investissement 2019-2022 signé lors du dernier passage d’Annick Girardin par l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin ne comporte pas une ligne sur le sujet, l’objectif 4 (changement climatique et transition énergétique) se bornant à la thématique “rénovation et extension de l’éclairage public” pour un montant de 2M€. La ligne “sous objectif 2 : Energies renouvelables” est restée désespérément vide. Si elle est vide, c’est simplement qu’en la matière nous n’avons pas la moindre idée viable et pas la moindre vision de la façon dont nous pourrions assumer notre compétence énergie sans impacter lourdement la poche du citoyen tout en nous posant en tête des territoires concernés par la transition énergétique que nous subirons donc plutôt que de la voir comme une opportunité de développement de filières nouvelles, technologiques et porteuses d’avenir.

La Collectivité doit pourtant bien savoir tout cela et n’aurait potentiellement pas à recruter en externe puisqu’elle finance, via les dispositifs de bourses, les études de jeunes saint-martinois qui eux savent pertinemment que les formations dans le domaine de l’énergie sont porteuses d’avenir et ont choisi ces filières.

En attendant la compétence “environnement”…

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