Temps de lecture estimé : 8 minutes

Depuis la décision préfectorale de contrôler et limiter les entrées en partie française à des motifs impérieux de santé et de travail, pas un jour ne se passe sans que l’argument du Traité de Concordia ne soit brandi afin d’illustrer la supposée illégalité de cette décision portant atteinte à notre chère liberté de circulation même si lesdits contrôles sont opérés sur le territoire français et ne peuvent donc s’inscrire stricto sensu dans le cadre du traité. Mais ce texte qui constitue à la fois notre ADN, un élément de promotion touristique incontestable et une particularité géostratégique sous-exploitée, est-il encore valide aujourd’hui au delà de sa persistance dans la conscience collective ?

Le traité de 1648, garant de la concorde ? 

En 1648, bien avant le traité de Maastricht, bien avant les accords de Schengen, bien avant notre loi organique, bien avant Country Sint Maarten, les représentants des royaumes de France et de Hollande sur l’île, s’inspirant du traité de partage de l’île de Saint-Christophe de 1627, entendaient poser les fondements de la partition du territoire et les principes de la cohabitation des deux peuples et du partage des ressources sur ces 90 km2 si ardemment convoités, durant la période coloniale notamment.

Pour autant, la cohabitation n’a pas toujours été aussi paisible que ce que souhaitait insuffler l’esprit de Concordia et que ce que retient la conscience collective entre révolutions américaine et française, campagnes napoléoniennes, tutelle hollandaise sur la partie française, protectorat français sur la partie hollandaise, conflits internationaux et leurs jeux d’alliances, etc.

Au fil de l’histoire, de nombreux autre textes ont été nécessaires afin de garantir la coexistence plus ou moins pacifique des Français et des Hollandais sur le territoire pendant que s’édifiaient de part et d’autre des systèmes politiques et administratifs divergents.

Une paix pas si naturelle…

L’histoire de Saint-Martin, émaillée d’occupations, cessions et rétrocessions, a donc fourni une riche matière législative aux nations belligérantes.

En 1734, un traité de neutralité prévoit par exemple que même en cas de guerre franco-hollandaise, les deux parties de l’île continueront à vivre pacifiquement. Mais celui-ci ne fut appliqué ni lors la Guerre de succession d’Autriche, ni lors de la prise de contrôle des Anglais lors de la guerre de Sept Ans. En 1795, une convention réglant la tutelle sur les îles hollandaises de Saba, Saint Eustache et Sint Maarten place la partie hollandaise sous tutelle de la partie française jusqu’à ce que les Anglais parviennent à prendre possession des deux parties de l’île en 1810.

L’ordonnance royale du 9 février 1827 faisant suite à l’acte signé à Paris le 9 novembre 1815, portant redélimitation des frontières de la France et notamment de ses colonies, inclut expressément Saint Martin aux dépendances de la Guadeloupe tandis que l’arrêté Gubernatorial du 11 février 1850 confie à Basse-Terre (Guadeloupe) l’administration de la Partie Française de Saint Martin, en y instituant un régime de “port franc.”

De cette prolixité, bien plus vaste que ces quelques exemples et particulièrement éclairante en termes de construction identitaire, un texte se détache en particulier : la Convention franco-hollandaise du 28 novembre 1839 à laquelle l’Histoire et la conscience collective ne semblent pas accorder l’attention méritée et pourtant…

1839 : Table rase du passé

En 1839, les conflits successifs poussent les parties prenantes à vouloir moderniser les accords historiques et à rechercher des “arrangements de bonne amitié sur des nouvelles bases concernant le Traité du 23 mars 1648”, formalisés au travers de la Convention franco-hollandaise du 28 novembre.

Il s’agissait en principe de changements de forme uniquement relatifs à la chasse, la pêche, l’exploitation commune des salines et l’extradition des délinquants, les parties contractantes considérant en effet que le traité de 1648 était non seulement obsolète mais n’avait également jamais été strictement observé dans la pratique.

Toutefois, dès son article 1er, cette convention bilatérale stipule que “le Traité de 1648 et tous ceux qui pourraient avoir été conclus depuis… seront considérés d’aucun effet et annulés par ces présentes”, après approbation de cette convention par les Gouverneurs du Suriname et de la Guadeloupe. Le traité de Concordia serait donc sur cette base désormais nul et non avenu au même titre que tous les traités précédemment conclus avant 1839…

Le Traité de Concordia est-il encore valide ?

Pour autant, aussi bien dans sa lettre que dans son esprit, le traité de 1648 reste encore aujourd’hui LA référence, le dogme universellement reconnu tant dans les psychés que dans les textes officiels, que ce soit dans les travaux parlementaires, les sites Internet des différents ministères, les rapports ministériels ou les décisions de justice telles que celle rendue par la Cour de cassation en 2014 qui motive sa décision en s’appuyant à la fois sur le traité de 1648 et la convention de 1839…

Vissé à nos corps et dans nos têtes, le Traité de Concordia ne semble donc souffrir d’aucune remise en question bien qu’il ait été établi il y a près de quatre siècles entre des communautés représentant une demi-douzaine de personnes chacune, et bien qu’aucun original dudit Traité n’ait jamais été retrouvé et que les preuves de son enregistrement au Conseil du Roi et de sa ratification font encore défaut… En effet, le premier original décelé d’un traité international concernant Saint-Martin est daté de 1734. Avant cette date, il faut s’en remettre aux seuls récits des ecclésiastiques LABAT et DU TERTRE, et à quelques échanges épistolaires entre les autorités locales et leur hiérarchie.

Quoiqu’il en soit, force est de constater que, bien en phase avec l’émotionnel local, la République française reconnaît dans sa littérature la validité du Traité de Concordia. Se posent dès lors deux hypothèses :

  • la condition d’approbation de la Convention de 1839 par les autorités compétentes n’a pas été remplie et celle-ci n’a donc aucune force juridique. Pourquoi dans ce cas serait-elle citée par les autorités judiciaires et législatives ?
  • la Convention de 1839 a été valablement approuvée par les autorités compétentes, tel que peut le laisser penser sa reconnaissance récurrente par les instances républicaines et… le Traité de Concordia de 1648 est caduc…

Pendant ce temps…

Même sur des bases aussi floues, les mères patries avancent et coopèrent sans attendre que des voix locales, de toutes façons engluées dans leurs velléités d’autonomie, s’élèvent et dictent à un destin conjoint.

Ainsi, le 11 janvier 2002 la convention relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières a ainsi été adoptée en vue “d’appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l’île de Saint-Martin.”

En outre, que ce soit l’accord entre la République française et le Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de l’île entré en vigueur en 2007, l’accord de coopération policière transfrontalière de 2010 ou encore l’accord sur la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité signé 1998 afin d’organiser des liaisons institutionnelles et opérationnelles basées sur des réunions périodiques entre les directeurs des services de police et des échanges d’informations sur des affaires en rapport avec le trafic de drogue notamment, les exemples de coopération aux échelons nationaux sont légion…

Plus récemment, le 6 août dernier, les ministères des Affaires Étrangères de la France et des Pays-Bas ont “procédé à un échange de notes verbales afin de faciliter la coopération bilatérale entre nos deux pays à Saint-Martin/Sint Maarten, île qui présente la particularité géographique d’être l’unique frontière commune terrestre entre la France et les Pays-Bas.” L’objectif de ces notes était de poser un cadre juridique relatif à l’entrée et à la circulation des forces armées sur les territoires respectifs des deux parties de l’île en cas de situation d’urgence, sans doute sur la base de l’expérience Irma mais également de la crise PPRn qui aura rendu certains quartiers inaccessibles aux forces de l’ordre.

Loin de nos hurlements identitaires, des revendications économiques, des pseudo rassemblements unitaires, des débordements sur les réseaux sociaux, et sans consultation du Q4, les Etats français et néerlandais formalisent leur présence et leur action sur le territoire, éclairés uniquement par leurs services déconcentrés sur place puisque personne localement, ni physique ni morale, ne semble vouloir se saisir des sujets “Traité de Concordia” et “frontière” sur le fond.

En espérant que le United Congress n’émerge pas trop tard, s’il émerge un jour….


Le cas Saint-Martin / Sint Maarten vu de Paris 
Il existe une coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin/Sint-Maarten (Caraïbes), partagée entre la France et les Pays-Bas depuis le traité de Concordia de 1648, instaurant la libre-circulation entre les deux parties de l’île. Cette situation en fait un cas unique de coopération territoriale européenne et rend indispensable la coopération entre les deux parties de l’île, notamment en matière policière et de lutte contre l’immigration irrégulière.
En l’absence d’un tracé précis de la frontière, un accord sur la délimitation de la frontière maritime a été signé le 6 avril 2016. Il est entré en vigueur le 1er avril 2017. La résolution d’un différend sur la délimitation des espaces maritimes dans la baie de l’Étang-aux-huîtres (Oysterpond), non réglé par cet accord, fait l’objet de consultations informelles et techniques conduites au niveau des Etats français et néerlandais. La dernière de ces consultations s’est tenue le 28 juin 2018 à Paris et a permis d’aboutir à une déclaration commune sur le renforcement de nos coopérations, notamment en matière de reconstruction, de sécurité, de lutte contre la corruption, l’immigration illégale et la fraude.
Source : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – 2020
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.