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Jeudi 27, Saint-Martin, à l’instar de 20 autres départements français, a été classée en zone rouge de « circulation active » du virus.

Prolongation jusqu’au 15 septembre

Selon le ministère de la Santé, le passage en zone rouge – ou zone de circulation active du virus – est lui déclenché “à partir d’une appréciation du profil épidémiologique de chaque territoire sur la base d’une analyse globale des différents indicateurs” (tension hospitalière, nombre de tests réalisés, taux de positivité des tests, évolution du nombre de clusters, etc.). Il peut être décidé dans trois cas : lorsque le taux d’incidence est supérieur à 50, en prévention si le territoire est proche d’un autre avec une forte incidence ou encore par anticipation lorsque le taux d’incidence est en augmentation. Son déclenchement doit permettre aux collectivités de mettre en place des mesures sanitaires supplémentaires.

En la matière, la préfecture de Saint Barthélemy et Saint-Martin indiquait, le 28 août, “qu’aucune nouvelle mesure complémentaire n’était envisagée pour le moment en dehors de la prolongation des limitations de déplacement, en vigueur depuis le 31 juillet, jusqu’au 15 septembre 2020, la circulation restant strictement limitée aux motifs impérieux suivants : familial (décès) ; santé relevant de l’urgence (transports sanitaires, ambulances) ; professionnel.

Ces motifs particulièrement restrictifs ont pour raison officielle de limiter la circulation des personnes et donc du virus au regard de bilans sanitaires dégradés des deux côtés de l’île et de nos capacités hospitalières limitées, en outre mises à mal par un risque de rupture de stock des équipements de protection individuelle, d’après l’hôpital.  

La grogne monte

Si ces limitations avaient déjà nourri durant le mois d’août de nombreux mécontentements circonscrits aux réseaux sociaux et quelques timides tentatives de mobilisation, leur prolongation à la veille de la rentrée scolaire semble fédérer de manière bien plus large.

Ainsi, après la CCI la semaine dernière, c’est le Club du tourisme qui cette semaine à souhaité appeler les autorités à “une action publique de bon sens” visant à “la réouverture de la partie Française au plus tard le premier novembre 2020.”

Concomitamment, l’UNSA Saint-Martin exigeait par voie de communiqué également “la libre circulation des écoliers, collégiens, lycéens et de leurs parents sur cette île” tandis qu’un collectif de médecins dénonçait les restrictions mises en place par la préfecture.

Mardi 1er, le président Gibbs, la 1ère vice-présidente Valérie Damaseau et le 4e vice-président Steven Patrick participaient à une réunion en préfecture sur la situation sanitaire du territoire et les mesures actuellement en vigueur. A cette occasion, “le président Gibbs et son exécutif demandent à nouveau que se mettent en place, dans les meilleurs délais entre l’Etat français et le gouvernement de Sint Maarten- seuls compétents en matière de santé et de gestion des frontières -, des protocoles sanitaires conjoints permettant de rouvrir les frontières et de reprendre progressivement un fonctionnement général à l’échelle de l’île”, nous informait la Collectivité mercredi. La préfecture s’est engagée à étudier les propositions avancées par la Collectivité et ses élus…

Avant le 15 septembre, date prévue de la levée des limitations ? Ou avant la saisine du Tribunal administratif dont nous informait le conseiller Jules Charville posté au point de contrôle de Bellevue jeudi matin, pour observer avec une poignée d’autres, les contrôles déployés pour la rentrée scolaire.

Connaissant notre habituelle inertie et légendaire complexité administrative, il y a fort à parier que la date du 15 septembre sera rejointe sans réelle encombre et en ayant laissé le temps aux services de l’Etat d’affiner leurs statistiques relatives aux flux entre les deux parties de l’île, à leur régularité et aux coûts induits pour la partie françaises…

Vers une saisine du Tribunal administratif ?

Pour autant, sans jugement quant à la légitimité de telle ou telle décision ni sur leurs réelles motivations, un recours pourrait bien être tangible puisque si le classement en Rouge et le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 confèrent bien au préfet des pouvoirs renforcés lui permettant de prendre des mesures différenciées ”en fonction des données épidémiologiques locales,” ces pouvoirs sont évidemment encadrés et circonscrits.

Le préfet de la zone coloriée en rouge peut ainsi notamment interdire les déplacements de personnes conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé, ces interdictions de déplacements ne peuvent toutefois s’appliquer dans les cas suivants :

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle ;
  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ;
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier.

Des motifs de déplacement bien plus vastes que ceux autorisés par l’arrêté préfectoral donc… Le contexte transfrontalier surtout avec un territoire non européen est certainement plus complexe à circonscrire.

Il reste maintenant à savoir si le recours envisagé par Jules Charville sera effectivement formalisé et s’il sera posé sur la base des exceptions prévues par ce décret ou, comme il l’a annoncé au micro de radio Saint-Martin, sur la loi Jules Ferry, auquel cas le Tribunal administratif n’aura aucun mal à rappeler à l’élu de l’opposition que ce n’est pas l’école qui est obligatoire en France, mais l’instruction, et sur le territoire français…

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