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Regroupant plusieurs milliers d’usagers de la route grâce aux groupes whatsapp dédiés, l’association BipBip Coyote œuvre chaque jour à ce que la route retrouve ce pour quoi elle existe : fluidifier les déplacements.

Les groupes informent donc des bouchons et ralentissements pour que chacun tente de s’organiser pour les éviter et ne fasse pas don à la postérité d’un temps qui pourrait être mis à meilleur profit…

Mais BipBip Coyote travaille aussi sur un autre axe, celui de l’état des routes. Il y a quelques mois, les membres de l’association investissaient dans des bombes de peinture fluorescente pour mieux mettre en évidence les trous et autres défauts de la chaussée qui occasionnent des dégâts sur votre véhicule, et peuvent même être à l’origine d’un accident de la route.

Puisqu’il n’a échappé à personne que l’état du réseau routier ne s’améliore pas et que celui ci tombe en décrépitude profonde, l’association via son président Xavier Chabot a donc décidé de passer un cap supplémentaire, celui du dépôt de plainte…

Une première a été déposée le 01 septembre dernier pour mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence…

Cette plainte devrait faire boule de neige puisque l’association invite ses membres à emboîter le pas de leur président par l’intermédiaire d’un avocat. Ce dernier, sollicité par l’association, propose un accompagnement juridique à un tarif symbolique pour les adhérents.

Gestionnaire de voirie : quelles responsabilités ?

La Collectivité a obligation d’entretien de la voirie qui est sous sa responsabilité. En ce sens, elle est tenue d’en assurer l’entretien régulier et doit pouvoir prouver que cette obligation est bien remplie…

Parallèlement, en cas de dégâts sur un véhicule ou d’accident provoqué par un ouvrage public défectueux, il appartient à l’usager de prouver le lien de causalité entre le dommage, la défectuosité de l’ouvrage public et le préjudice subi conformément au régime de responsabilité pour faute présumée.

Dans le cadre de litiges entre le gestionnaire de la voirie et un usager, il est aussi important que ce dernier soit parfaitement en règle au moment du préjudice et que le véhicule soit lui aussi irréprochable.

On notera que l’administration peut aussi être mise en défaut en cas d’insuffisance de signalisation d’un obstacle, insuffisance qu’il appartiendra au juge d’apprécier la recevabilité.

Il est évidemment fortement recommandé à celles et ceux qui souhaiteraient faire valoir leur droit de précieusement collecter des preuves des dégâts occasionnés sur le véhicule et de l’état de la chaussée au moment de l’incident ou de l’accident.

Organiser les recours…

La victime supposée d’une voirie défectueuse dispose de 5 années pour engager la responsabilité de la Collectivité après la survenue des dommages. L’usager de la route peut tenter une approche amiable vis à vis du gestionnaire pour obtenir une indemnisation des préjudices subis. Naturellement la démarche se fait sur présentation de pièces (clichés des lieux, factures de réparation, devis, constat d’huissier, PV ou rapports de police ou d’expertise automobile, etc) et doit prendre la forme d’une mise en demeure.

Si l’écoute de l’administration n’est pas au rendez-vous, la démarche la plus classique reste la saisine du tribunal administratif dans un délai de deux mois après la mise en demeure. La procédure peut s’avérer un peu coûteuse puisqu’elle requiert l’expertise d’un avocat spécialisé. Elle est de plus souvent longue et relève souvent du pot de terre face au pot de fer, l’administration ayant généralement du temps et n’hésitant pas à user des moyens publics pour assumer brillamment sa défense.


Sécurité routière et responsabilité des élus

La responsabilité de la Collectivité voire la responsabilité du Président pourrait être engagée en cas :

  • d’implication d’un ouvrage public (un mauvais éclairage public, un ralentisseur non conforme, un mauvais entretien d’un chemin rural… peuvent être à l’origine d’un accident).
  • de défaillance dans l’organisation ou la signalisation des chantiers (il est indispensable d’assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel travaillant sur le chantier quelle que soit l’ampleur du chantier en respectant les règles relatives à la signalisation telles qu’elles sont réglementaires fixées).
  • d’implication d’un véhicule communal (un véhicule communal mal entretenu, un agent communal en état d’ébriété, notamment à la suite d’un pot organisé dans la collectivité, agent qui n’a pas les permis requis, véhicule sortant sans visibilité d’un garage municipal…).
  • de défaillance dans l’organisation des transports scolaires (arrêt de bus non sécurisé, bus mal entretenu, la violation des règles relatives au transport des enfants…).

Source : Observatoire SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales

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