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Cela fait une semaine que les esprits s’échauffent, sur les réseaux sociaux et sur les ondes radiophoniques en particulier, autours des restrictions d’accès en partie française des scolaires résidant en partie hollandaise.

De l’interdiction à l’autorisation sous conditions

Dans ce cadre, l’arrêté préfectoral du 31 août portant restriction de déplacement entre les deux parties de l’île ne prévoyait pas de dérogation pour motif scolaire tandis que le communiqué de la préfecture précisait trois jours avant que “les enfants scolarisés dans les établissements de la partie française et demeurant à Sint Maarten, bénéficieront de l’enseignement à distance organisé par l’Education nationale, ceux-ci n’étant pas autorisés à franchir les points de contrôle installés à Bellevue et Quartier d’Orléans 

Une semaine plus tard, la préfecture annonçait par voie de communiqué que “la prise en compte de la situation complexe des enfants français scolarisés en partie française alors que résidant à Sint Maarten nécessite des aménagements.” Ainsi, il est désormais possible de solliciter une autorisation de passage auprès de la préfecture sous réserve de pouvoir produire certificat de scolarité, pièce d’identité de l’élève, pièce d’identité du parent ou des parents effectuant le trajet, attestation de domicile…

De prime abord, cette mesure pourrait être interprétée par d’aucuns comme un “assouplissement” préfectoral, la prise en considération des revendications citoyennes et a même suscité la satisfaction de l’exécutif territorial qui “salue la décision de la préfecture (…) de mettre en place un aménagement particulier.” Ce serait pécher par naïveté et méconnaître la volonté d’une normalisation de notre territoire trop longtemps ignoré par la République…

Lourde addition 

Il semble en effet plus cohérent, à l’aune de ces nouvelles conditions imposées pour pouvoir rejoindre les établissements scolaires côté français, d’envisager que l’État souhaite surtout s’attaquer aux dysfonctionnements révélés durant la période de confinement afin que les deniers républicains ne servent plus d’étai au développement économique et à la cohésion sociale de Sint Maarten, ou en tous cas dans pas dans les mêmes mesures…

La première période de contrôle conjoint des frontières et les autorisations délivrées par la préfecture et le gouvernement de Sint Maarten, avaient en effet notamment mis en lumière que le nombre d’enfants résidant en partie hollandaise et scolarisés en partie française était de l’ordre d’un millier pour une population scolaire totale de 7310 élèves, représentant ainsi plus de 13% des dépenses liées à l’Education nationale.

Il n’est dès lors pas surprenant que l’Etat, qui s’est engagé à cofinancer les prochains collèges 600 et 900 à hauteur de près de 20 M€, s’interroge sur le bien-fondé de ces dépenses et cherche à affiner ses données en la matière, voire même à chercher des responsabilités : services de la COM, particuliers pratiquant la location d’adresses et de boîte aux lettres, lacunes des textes, légèreté des procédures ? 

“La porte ouverte à toutes les fenêtres” ?

Au-delà de ces aspects financiers qui ne sauront émouvoir que ceux qui participent à l’effort fiscal et/ou qui ont le sens de l’argent public, ces scolarisations “extraterritoriales” ouvrent la porte par extension à d’autres conséquences bien plus vastes. Or, celles-ci ont de quoi interpeller Paris puisqu’elles touchent à l’acquisition de la nationalité française.

La loi française prévoit en effet que tout enfant né en France de parents étrangers peut à partir de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, si, au moment de cette déclaration, il réside en France et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans. De même, les parents étrangers (ou tuteurs) d’un enfant né en France, âgé d’au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l’âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l’enfant, la nationalité française par déclaration. Si l’on pose en outre en préambule de ces textes le fait qu’il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents et que l’inscription, dans un établissement scolaire quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour, la scolarisation en territoire français devient un levier de naturalisation évident. Et la nationalité acquise par l’enfant peut en effet donner de fait un droit de séjour sur le territoire français aux parents qui seraient en situation irrégulière au titre du regroupement familial.

Épiphénomène, proportion anecdotique vis-à-vis de la part d’enfants français demandant à traverser la frontière pour rejoindre leurs établissements ? Peut-être… Pour autant, à titre indicatif, même si cela ne concerne qu’un seul établissement, un recensement succinct révélait récemment que la langue familiale des élèves interrogés était le créole haïtien pour 19% et l’espagnol pour 16%. Cela ne représente évidemment pas stricto sensu la part de familles étrangères dont les enfants sont scolarisés à Saint-Martin, mais adossé au fait que 50% des cartes d’identité et des passeports délivrés par le Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Martinique l’ont été à des mineurs saint-martinois alors même que la population de Saint-Martin ne représente que 5 % de la population relevant dudit CERT, on est en droit de s’interroger… 

We can’t breathe…

On pourrait évidemment étendre la problématique à l’évasion fiscale ou aux prestations sociales à un moment où la Cour des comptes vient de rendre un rapport édifiant sur les fraudes aux prestations sociales en FranceDans tous les cas, les enjeux sont importants et certains usages historiques ne survivront pas aux révélations opérées par les différentes expertises post-Irma ni au renforcement consécutif des services de l’Etat.

En attendant, les familles saint-martinoises vivent un sentiment d’oppression et de déni qui exacerbe le sentiment plus ancien d’invasion. Et même si la volonté de mettre un terme à certains abus est partagée d’un certain nombre, il reste douloureux que la voie empruntée passe par ce qui est vécu comme une négation de l’identité insulaire d’une part et égratigne une fibre parentale d’autre part. L’incompréhension est d’autant plus grande que la motivation officielle des restrictions de circulation (la maîtrise de l’épidémie de COVID) ne se reflète pas par une amélioration des statistiques afférentes, que ce soit en partie française ou hollandaise.

En conséquence de quoi, comme à chaque fois que les prérogatives nationales prennent le pas sur les libertés locales, les discours autonomistes résonnent de nouveau de part et d’autre de la frontière alors même qu’aucune des deux parties n’est à ce jour parvenue à faire preuve d’un exercice responsable de l’autonomie accordée aux yeux de leur mère-patrie.

Plus loin que le bout de notre nez…

Pendant ce temps, la pression est de plus en plus appuyée sur les Antilles néerlandaises qui voient approcher la deadline posée par le Royaume de Hollande pour l’obtention des aides nationales tandis que leurs trésoreries s’épuisent. L’argent demeurant le nerf de la guerre, la position de Sint Maarten qui continue de refuser les conditions du royal soutien financier, à savoir le pilotage des réformes par la Hollande, risque d’être compliquée à tenir à terme. Aruba et Curaçao auraient déjà infléchi les leurs, eu égard à la situation critique de leur tissu économique.

Un peu plus loin, Paris demeure particulièrement vigilant quant aux prochains développements locaux, qui pourraient bien devenir une variable dans le cadre des âpres négociations qui se jouent au niveau européen et pour lesquelles les Pays Bas ont décidé d’incarner le rôle du mauvais flic. 

En attendant, les ministères des affaires étrangères des deux pays continuent d’avoir des relations nourries et pragmatiques qui, si elles ont d’ores et déjà donné lieu le 6 août dernier à un échange de notes verbales afin de faciliter l’entrée et la circulation des forces armées sur les territoires respectifs des deux parties de l’île, devraient aussi prochainement se concrétiser par une jouissance commune de bureaux physiques localement…

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