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Arrêté préfectoral n°2020/ 164 /PREF/SG du 14 septembre 2020  portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

La Préfète Déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin,

(…)

Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général;

ARRÊTE

Article 1 – Jusqu’au 30 septembre 2020, la circulation entre la partie française et la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin est strictement limitée aux motifs impérieux suivants :

  • Motif impérieux d’ordre familial ;
  • Motif de santé relevant de l’urgence ;
  • Motif professionnel ou scolaire.

Article 2 – Les travailleurs transfrontaliers relavant de l’article 1-c) doivent impérativement être en possession de leur justificatif de déplacement professionnel tamponné et signé par l’employeur ainsi que leur attestation dérogatoire de déplacement.
Ces documents sont produits à la demande des forces de l’ordre lors des contrôles.

Article 3 – Par mesure dérogatoire, les transports de marchandises sont autorisés à circuler entre la partie française et la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 septembre 2020 à 00h00.

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