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Le Conseil exécutif s’est réuni le mercredi 09 septembre 2020 et a statué sur plusieurs affaires courantes et projets selon l’ordre du jour suivant :  

  1. Aménagement du parking de Galisbay
  2. Travaux d’aménagement et de rénovation du réseau routier
  3. Aménagement de la zone du plateau sportif de la Savane
  4. Attribution de subventions au GRETA de Saint-Martin/St Barth
  5.  Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle (AE)
  6. Vœu du Conseil exécutif de Saint-Martin relatif à la situation actuelle et aux perspectives d’ouverture du territoire aux visites d’agrément et d’affaires

1. Aménagement du parking de Galisbay

Conformément à l’article LO 6314-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Collectivité de Saint-Martin s’est vu confier la compétence de la Circulation routière et du Transport. Aucun structure adéquate n’avait été mise en place pour accueillir les missions relatives à cette compétence. 

La Collectivité va donc créer sur le parking du Carnaval Village :

  • Une zone d’implantation des plateaux indispensables aux permis poids lourds et moto
  • Un espace de contrôle technique à titre isolé des véhicules poids lourds
  • 150 places de parking
  • Un point de débarquement de la pêche
  • Un bureau sanitaire de 12m2. 
  • Un centre d’examen qui réponde aux conditions de sécurité et aux exigences règlementaires d’organisation et de continuité du permis de conduire sur le territoire. 

Le parking de Galisbay sera aménagé comme suit :

  • Une partie du parking (2000m2) sera réservée afin qu’elle ne soit pas aménagée. 
  • Des zones de repos et du mobilier urbain seront installés, agrémentés par la création de 3 à 4 carbets, l’installation de tables, bancs de pique-nique pour le public.  
  • Un espace d’attente prévu pour 4 bus et 20 taxis sera également créé, ainsi que 50 places de parking pour le public. 
  • L’éclairage existant sera conservé et amélioré. 
  • Des espaces verts et la plantation d’espèces végétales locales seront implantés pour agrémenter le lieu.
  • Une signalétique des espaces sera matérialisée. 

L’objectif est de commencer les travaux au plus vite et de finaliser ce projet en septembre 2021.

Le Conseil exécutif a approuvé l’aménagement du parking de Galisbay à cet effet pour un coût de 1 050 000€ et de solliciter les crédits correspondants (à hauteur de 50% de l’investissement) au titre du Contrat de convergence. Une attention particulière sera portée sur le choix des matières et mobiliers et le respect de l’environnement.  

2. Travaux d’aménagement et de rénovation du réseau routier 2021-2023

Le Conseil exécutif a validé le projet de rénovation du réseau routier 2021-2023, sur l’axe principal allant de la Frontière des Terres-Basses à Agrément. Une grande partie du trafic routier transite par cet axe, cette route mérite d’être adaptée et renforcée compte-tenu des enjeux de desserte de l’île. 

Outre des travaux de pose d’un nouveau revêtement routier (asphalte) et l’aménagement des trottoirs, ce projet comprend également le renforcement de structures, les interventions curatives diverses, la signalisation horizontale et verticale et la réparation des glissières de sécurité, pour un coût global de 2 millions d’euros ; les crédits seront sollicités dans le cadre du Contrat de convergence 50%Etat/ 50%COM. Les travaux seront réalisés par tranches, ils débuteront au second semestre 2021 pour s’achever en 2023. 

Ce programme est nécessaire à plusieurs égards : 

  • La garantie d’une meilleure fluidité de la circulation
  • La garantie de confort et de sécurité aux usagers
  • Un meilleur accès à certains quartiers, sites et lieux (de nouveaux axes routiers sont prévus)
  • L’amélioration de l’espace public.

Le Conseil exécutif a validé ce programme à l’unanimité des voix. 

En marge de cette décision, il est important de préciser que la Collectivité a déjà entériné le programme 2020-2021 de rénovation de l’axe routier principal allant de la frontière d’Oyster-Pond à Agrément. 

Le marché public inhérent à ce programme est en cours de notification. L’entreprise pourra démarrer la première tranche de travaux fin octobre 2020. La réfection du revêtement routier (asphalte) sera réalisée par tranches successives en tenant compte des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés et des réseaux d’eau et assainissement restant à réaliser. Un calendrier de travaux sera publié en temps et en heure. Ce programme s’élève à 3 millions d’euros. 

3. Aménagement de la zone du plateau sportif de la Savane

La zone dans laquelle se situe le plateau sportif de la Savane, à l’entrée de Grand Case, est construite sur une aire de remblai n’ayant fait l’objet d’aucun aménagement. Ce site est directement associé au plateau sportif, mais aussi à deux structures recevant du public : une école privée et un bureau de poste. 

La Collectivité souhaite aménager cette zone en créant :

  • Une voirie, une zone de stationnement et des trottoirs
  • Une zone de Street Workout (gymnastique – musculation -callisthénie)
  • Un arrêt de bus sécurité en liaison avec la route principale
  • Un système d’évacuation des eaux pluviales
  • Mise en valeur de l’étang contigu à la zone

Le Conseil exécutif a validé ce projet, d’un coût global de 700 000 € ; les crédits seront sollicités dans le cadre du Contrat de Convergence 50%Etat/ 50%COM.

4• Attribution de subventions au GRETA de Saint-Martin/St Barth

Centre de formation relevant de l’Education Nationale (présidé par le proviseur du lycée professionnel des îles du Nord), Le GRETA de Saint-Martin/St Barthélemy œuvre dans le domaine de la formation continue. La structure compte mettre en place, dès cette rentrée scolaire, en collaboration avec le lycée des métiers de l’hôtellerie et de la Restauration du Gosier, le lycée Grande-Terre de Port-Louis et le lycée Gerville Réache de Basse-Terre, les actions de formation suivantes : 

  • BTS Management Hôtellerie Restauration, option A, B et C
  • BTS Economie Sociale Familiale (ESF)
  • BTS Management Commerce Organisations (MCO)

Il s’agit par cette action de proposer une suite de formations aux jeunes bacheliers qui n’ont pas la possibilité de poursuivre leurs études hors de Saint-Martin et de permettre aux jeunes demandeurs d’emploi d’intégrer une formation préparant à des fonctions de technicien supérieur. 

Des subventions ont été sollicitées auprès de la Collectivité qui contribuera à hauteur de 18 000€ pour le BTS MHR, 16 000€ pour le BTS ESF et 18 000€ pour le BTS MCO. 

Le Conseil exécutif a validé ces subventions ; des conventions seront signées dans le cadre de l’affectation de ces aides financières. 

5• Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle (AE)

Le Conseil exécutif a validé l’attribution d’une Aide Individuelle à la Formation d’un montant de 4000€ au bénéfice de 11 étudiants saint-martinois, soit un montant global attribué de 44 000€. 

Une aide exceptionnelle a également été votée au bénéfice d’un jeune en CAP Poissonnerie au Centre de Formation des Produits de la Mer et de la Terre (CFPMT) de Boulogne sur mer, pour un montant de 8000€. 

6• Vœu du Conseil exécutif de Saint-Martin relatif à la situation actuelle et aux perspectives d’ouverture du territoire aux visites d’agrément et d’affaires

Le Conseil exécutif a voté favorablement la délibération relative à la situation sanitaire (Covid19) et aux perspectives d’ouverture du territoire aux visites d’agrément et d’affaires. 

En outre, le Conseil exécutif sollicite à brève échéance un renforcement significatif et durable des moyens matériels et humains du Centre Hospitalier de Saint-Martin. 

Le CE souhaite éviter toute nouvelle mesure restrictive impactant le secteur de l’hôtellerie-restauration. Le CE demande que soit donnée une suite favorable à la requête du Président Gibbs au Ministre des Outre-mer (courrier du 17 août 2020), sollicitant une réunion de coopération quadripartite (dite « en mode Q4 ») portant sur les enjeux de coopération sanitaire entre Saint-Martin et Sint Maarten.

Le CE se prononce en faveur d’une perspective d’ouverture totale du territoire aux visites d’agrément et d’affaires à l’horizon du 1er novembre 2020 et demande que tout soit mis en œuvre, dans le respect des mesures sanitaires, pour lever les mesures de restrictions de déplacement par voies terrestre, maritime et aérienne. Dans cette optique, le CE envisage la levée des restrictions pour les ressortissants non européens, en particulier les nord-américains. 

Eu égard à l’importance économique et sociale du sujet, cette délibération sera soumise aux membres du Conseil territorial, lors de la séance plénière du jeudi 24 septembre prochain, pour approbation. 

Les délibérations portées devant le CE du 09 septembre 2020 ont été votées à l’unanimité des voix (5 membres présents / 2 abs A. Pétrus et L. Mussington). 

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