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Sans vouloir faire un “remake” de la mission de l’AFA menée à Saint-Martin l’année dernière et que nous avions largement dévoilée, cette fois c’est une mission d’inspection de la Cour des Comptes qui viendra auditionner largement à la Collectivité du 10 au 17 octobre prochain.

Mais pourquoi ???

Forcément un moment générateur de stress pour celles et ceux qui auront à se prêter à l’exercice, la mission d’inspection vise précisément à faire la lumière quant à la réalité de la gestion de crise et de la reconstruction saint-martinoise. Notons que la Chambre Territoriale de Comptes de Saint-Martin est associée à la démarche.

9 personnes sont mobilisées et la mission a en fait déjà débuté depuis le début du mois d’août de façon dématérialisée sur la base de transmission de pièces.

Du 10 au 17 par contre, une délégation sera sur le terrain pour parfaire l’enquête et mener les auditions.

Difficile de ne pas rapprocher cette action de la Cour des Comptes à celle de l’AFA et des affaires juridiques qui occupent 3 de nos élus : le Président, la première Vice Présidente et la nouvelle Sénatrice. De quoi aussi nourrir l’acrimonie du Président Gibbs à l’endroit de l’action de l’État et le sentiment de persécution dont il témoigne régulièrement.

Parallèlement, et pour entasser les rapports réalisés sur la Collectivité, son fonctionnement etc… depuis de nombreuses années, la question se pose encore de savoir jusqu’où ira cette nouvelle mission.

Mais qui ???

C’est bien évidemment le Président Gibbs qui ouvrira le bal en recevant cette délégation le 12 octobre prochain. Le panel des interlocuteurs est ensuite très large et peu nombreux sont les élus de l’exécutif, les membres du cabinet ou les personnels  de l’administration territoriale exerçant des responsabilités qui ne bénéficieront pas de leur moment avec les membres de la mission, sauf à avoir su poser quelques opportuns congés, ce qui semble être déjà le cas dans un service au moins.

Tous les pôles sont concernés ainsi que certains organismes satellites de la Collectivité comme l’Etablissement Portuaire ou l’EEASM et certains délégataires comme La Saur ou EDEIS pour l’aéroport. La SEMSAMAR pourrait elle aussi être sollicitée. Les personnels missionnés par l’AFD sont aussi de la partie.

Qu’attendre des conclusions de la Mission ?

Sur le papier, et selon le site de la Cour des Comptes, après la phase de constitution de l’équipe et d’enquête et d’instruction suit une phase contradictoire durant laquelle l’organisme enquêté peut répondre aux observations de la mission. La mission rend alors un second délibéré portant les observations définitives transmises à l’autorité de l’organisme contrôlé ainsi qu’au Président de la Cour des Comptes.

Tout comme le Président Gibbs et l’exécutif avaient intégré certaines observations émises par la Chambre Territoriale des Comptes dans son rapport d’expertise de la gestion de la Collectivité de 2007 à 2016, il lui appartiendra alors de juger de la pertinence de celle de la Cour des Comptes.

Des suites juridictionnelles à portée contentieuses peuvent “être engagées par le ministère public : devant La Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), en saisissant le garde des Sceaux et/ou en informant les services fiscaux.” Quant aux conclusions définitives, il appartient à la cour de les rendre publiques ou non… wait and see, le rapport définitif ne sera de toutes façons pas achevé avant quelques mois.

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