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Les soupes internes à la fonction publique hospitalière sont toujours opaques et complexes pour le béotien mais pourtant, votre santé et la qualité des soins prodigués, ce superbe service public que la France aime à afficher à l’international vit une profonde remise en question et surtout dans sa dimension ultramarine visiblement, de quoi alerter localement et nourrir un peu de vigilance.

C’est à Édouard Philippe que l’on doit cette mesure prise dans le cadre de l’urgence sanitaire, un engagement qu’il avait pris fin mars dernier en pleine période de confinement généralisé.

Le cadre du décret

Par Décret donc sous impulsion de parlementaires ultra-marins, la mesure est devenue officielle mercredi dernier et vise à permettre aux équipes médicales de certains territoires ultramarins sous contrôle des ARS, de pouvoir renforcer leurs équipes en ouvrant les candidatures aux médecins disposant de diplômes étrangers hors Union Européenne.

Cette mesure dérogatoire s’applique à la Guadeloupe, à la Martinique, aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

C’est donc pour ces territoires la fin des conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables, cette simplification dans la procédure est applicable à l’endroit des médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou pharmaciens étrangers. Cette autorisation d’exercice provisoire délivrée dans le cadre de la procédure simplifiée est valable pour deux mois renouvelables, et le décret de préciser “qu’en cas de renouvellement, l’autorisation perd sa validité au plus tard un mois après la levée de l’état d’urgence”.

Mais le décret va plus loin que le strict cadre de la crise sanitaire à la Covid-19 au titre du fait que le milieu médical hospitalier ultramarin était déjà globalement en manque de professionnels avant la crise sanitaire. Ainsi le décret autorise les directions générales des ARS des territoires ultramarins concernés à recruter ces praticiens étrangers en cas de  pénurie médicale.

Les Directions d’ARS sont alors tenues de cibler les établissements dans lesquels les praticiens exerceront ainsi que le nombre de postes et la nature des postes à pourvoir. Un arrêté fixera le nombre et la répartition territoriale des postes ouverts. Chaque candidature devra être examinée par une commission territoriale d’autorisation d’exercice dédiée à la spécialité concernée et chargée d’émettre un avis sous deux mois. En la matière il ne semble pas que le décret précise la territorialisation des CTAE, entendez que l’organe pourrait très bien être guadeloupéen et saupoudré de professionnels saint-martinois.

Passé ce délai, la Direction de l’ARS dispose à son tour d’un mois pour se prononcer et délivrer ou non l’autorisation d’exercice temporaire pour une durée minimale de 6 mois, renouvelables, et ne pouvant excéder la date butoir du… 31 décembre 2025 !!!

Avec une telle échéance, on se demande clairement pourquoi un cadre national a été posé quant à la nationalité des praticiens et à la qualité de leurs diplômes et pourquoi il subsiste en métropole et plus sur les territoires cités par le décret … Car les abus existent déjà… des praticiens étrangers entrent via l’outremer pour se bâtir une carrière qui sera ensuite reconnue au niveau national par l’Ordre des Médecins.

Le cadre est posé… quid de sa mise en application à Saint-Martin ?

Nous nous sommes fendus de suffisamment d’articles sur le sujet pour que vous ne soyez pas surpris vous lecteurs quant au fait que notre hôpital, maillon incontournable de notre sentiment de sécurité en terme de santé, a vécu et vit encore des turpitudes aussi profondes que complexes.

Ce décret trouve une traduction directe à l’hôpital Louis Constant Fleming puisque l’ARS Guadeloupe a publié la liste des 18 postes à pourvoir qui sont éligibles à ce dispositif de recrutements de praticiens étrangers hors union européenne… pas 1 ou 2… 18. Cette liste est fixée par un arrêté du 18 septembre 2020 pris par la Ministère de la Solidarité et de la Santé

Est-ce à dire que cette petite structure est actuellement vide ou quasiment vide de professionnels, que la France et l’Europe ne disposent pas de ressources suffisantes… pas tout à fait.

18 postes ouverts à des professionnels étrangers… Why ?

Il faut se souvenir de la crise de 2018 où un panel assez large de professionnels s’était fendu d’une pétition qui avait eu comme conséquence après une mission d’inspection diligentée par l’ARS de voir la direction de l’hôpital limogée ainsi que, par collatéralité, la direction adjointe.

Aujourd’hui, un nouveau tandem préside au destin de l’outil dont nous dépendons potentiellement tous, même si la direction adjointe serait déjà sur le départ.

Ce qui se passe en interne, et qui avait valu avant le changement de direction un sévère rappel à l’ordre aux professionnels de santé quant à leur devoir de réserve, entendez par là que ce qui se passe à l’hôpital ne doit pas arriver dans les colonnes des médias sous peine de sanctions, ce qui se passe en interne donc est assez limpide  selon plusieurs témoignages recueillis et expliquerait le pourquoi d’une telle ouverture aux recrutements de praticiens étrangers : les signataires de la pétition de 2018 se feraient torpiller les uns après les autres.

On a à faire à une bande d’hypocrites, il ne manquait pas de médecins à Saint-Martin, on a fait le vide pour faire entrer des “padhue”, on vise simplement à l’économie, pourquoi pas. Mais est ce que la qualité des services sera comparable ? (…) Tout cela est organisé par la direction administrative, avec l’appui de la direction médicale, de l’ARS et de la Collectivité puisque le Président siège au CA ou est supposé le faire même s’il a toujours délégué cette fonction.”

Dans les faits, au niveau du pôle anesthésie, il ne reste que 2 médecins qui de plus sont suspendus le temps pour une autre mission d’inspection de l’ARS  qui s’est déroulée en février puis en juin 2020 de rendre ses conclusions définitives pourtant attendues en juillet. Si l’hôpital savait fonctionner avec une équipe de “remplaçants” venus de métropole ou de Martinique, cette équipe n’existe plus aujourd’hui et les besoins sont assumés au coup par coup. On notera d’ailleurs que le chef de service, au delà d’être Président de la CME (Commission médicale d’établissement) est gynécologue

Au niveau de la chirurgie viscérale, 2 chirurgiens sont en fonction mais l’un d’entre eux ne dispose pas d’un contrat “en dur”. Celui là a quelques soucis à se faire puisqu’un poste est ouvert dans cette spécialité à un praticien étranger, alors même qu’il avait été adoubé par ses pairs mais retoqué par l’administration.

Pour ce qui concerne la gynécologie, il y avait 4 praticiens… il reste aujourd’hui à peine plus de 2 équivalent temps plein et un des praticiens est très proche de la retraite.

Pour ce qui est de l’orthopédie, “l’équipe est décimée”, il reste un praticien à l’hôpital plus un intervenant

libéral qui intervient au bloc pour ses clients. On notera que dans cette spécialité la grille de recrutement ne prévoit… personne.

On vous épargnera la chirurgie plastique et/ou reconstructive puisque s’il existait un praticien permanent, le contractuel en CDI faisait partie des signataires de la pétition… même cause, mêmes effets.

On aurait pu penser que la télémédecine qui avait fait l’objet d’un investissement à l’hôpital et même d’une belle conférence de presse aurait pu être une réponse même partielle à la carence de praticiens ou de spécialités mais visiblement, ce secteur d’activité prometteur et plein d’avenir est au point mort, le référent ayant été démis de ses fonctions fin juillet dernier.

On risque la tiers-mondialisation de la médecine à Saint-Martin, la médecine française répond à certains critères et ce n’est pas par hasard, des praticiens étrangers peuvent être compétents mais il existe des médecins français qui le sont aussi, que l’on ne prend pas ou même que l’on vire ! (…) La direction médicale comme la direction administrative cautionnent ces agissements. (…) On oublie que les médecins qui actuellement sont “virés” sont ceux qui ont remonté l’hôpital après Irma …”.

Un boulevard pour les médecins cubains ?

Vous les avez forcément vu parcourir le monde au début de la pandémie, drapeau cubain en main à la descente des avions, sur le tarmac de l’Aéroport du Lamentin en Martinique notamment à la fin du mois de juin dernier.

Alfred Marie-Jeanne, Président de la Collectivité avait alors annoncé : “Nous vivons un moment historique. La venue en Martinique pour la première fois d’une brigade médicale de Cuba symbolise ce que la Caraïbe a de plus grand en fraternité… Saint-Martin et la Guyane nous ont déjà contactés pour s’inscrire dans la même démarche que nous.” Une position conforme à la ligne politique de l’homme mais qui manque un peu d’assise en termes de qualité du service médical espéré. En la matière d’ailleurs, plusieurs praticiens martiniquais se sont ouverts des difficultés de communication avec leurs homologues cubains, comme des problématiques organisationnelles ou logistiques.

Pour autant, en la matière, la direction de l’hôpital Louis Constant Fleming en juin 2020 avait d’ailleurs déjà annoncé lors de la réunion de la CME : “Nous allons recruter des cubains”

Soit, mais les pétitionnaires de 2018, s’ils ne souhaitent pas jeter l’opprobre sur leurs confrères étrangers, s’interrogent : cette volonté de recrutement justifie-t-elle que certains professionnels soient évincés et quelles sont les garanties posées, au delà de l’avis des commissions territoriales d’autorisation d’exercice, pour garantir au patient ultramarin que cela n’aura aucun impact sur la qualité des soins, que les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) restent acceptables ?

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