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Vous ne le voyez certainement pas mais notre administration est engagée depuis quelques années sous l’impulsion de la Team Gibbs avec “l’appui externe” de services moins territoriaux, éclairés par les rapports post-Irma, dans une profonde réforme visant à la professionnalisation, à un accroissement de performances et peut être à plus de transparence. Mais qui dit réforme dit résistance à la réforme et ces grands projets ne se font pas sans “casse”. C’est dans ce contexte que le Directeur des Affaires Financières a été amené à opérer un pas de retrait vis à vis de ses fonctions, dossier qui saura se réinviter sous peu.

On serre un peu la vis… mais pas trop

Le premier impact de cette volonté de réforme se vit au niveau des marchés publics : leur mandatement semble moins aisé qu’il ne le fut et aujourd’hui, avec un taux de rejet de plus de 20% (!!!!!), nombreux sont les prestataires de la Collectivité qui découvrent avec effroi l’impact de ce changement de cap et ne sont donc pas payés faute d’un strict respect du Code des Marchés Publics dans la procédure administrative. Un grand écart complexe pour le Président Gibbs qui, s’il aime à porter à son crédit la volonté de la réforme, sait aussi faire du lobbying pour que ce Code vive quelques assouplissements, au moins localement. Notons que sur le sujet un projet de Loi est actuellement étudié à Paris par les parlementaires et pourrait plaire au Président.

20 % de rejet, c’est colossal et surtout imputable à l’incapacité des différentes délégations de la Collectivité à produire les pièces en bonne et due forme pour ces marchés… alors oui, il y a eu Irma mais la moyenne nationale de rejet de mandats atteint à peine 1 %… Dans ce cadre, et avec ce large panel de prestataires non-payés pour cause de marchés qui deviennent de fait suspects même s’ils ont supposément pour leur grande majorité été honorés, la trésorerie de la Collectivité va bien mais c’est une trésorerie qui est malheureusement fictive. Le budget 2020 sera déficitaire, lourdement et ce déficit pourrait dépasser 15 M€… 2021 sera tendue, très tendue…

Des prestataires furieux…

Le contexte économique est catastrophique, les trésoreries sont sur-sollicitées et beaucoup d’entreprises flirtent avec la banqueroute. En ce sens, beaucoup de ces prestataires de la COM déploient les grands moyens pour pouvoir obtenir ces règlements.

En la matière, l’un d’entre eux n’a pas hésité à saisir le tribunal administratif par voie de “référé provision” pour imposer à la Collectivité le règlement de ses factures. Une démarche ultime et frontale vis à vis de laquelle il est difficile d’obtenir gain de cause quand le marché en question est clairement entaché ou profondément suspecté de l’être.

Pour autant, et cela imposera certainement un cran supplémentaire à la réforme de l’administration en cours, le prestataire en question a eu gain de cause… Le déroulé de ce “référé provision” interroge par contre très très profondément.

D’abord, alors que les services juridiques étaient informés de la démarche, la Collectivité n’a pas produit de mémoire en défense. Entendez par là que la notification faite à la COM par le tribunal de la démarche du prestataire est restée lettre morte.

Dans ce cadre, le tribunal a eu tôt fait de juger en faveur du prestataire. Ensuite, le jugement, lui aussi notifié à la Collectivité est gentiment resté dans un tiroir du service juridique, suffisamment longtemps pour que le délai de deux mois pour que la COM puisse faire appel soit dépassé… Superbe cursus et fautes professionnelles majeures dans la gestion de ce dossier au cœur des services de la Collectivité pour un marché entaché d’irrégularités mais qui in fine, pour cause de ce qu’il vaut mieux considérer par défaut comme de l’incompétence (imaginez que ce soit volontaire !), sera réglé au prestataire… 400 k€.

De quoi donner de très larges idées aux autres prestataires, le boulevard est là et c’est même visiblement très officiellement que la Collectivité en a creusé le sillon !

Au feu !

En effet, un communiqué de presse de la Collectivité, que nous avions prévenue dans notre grande mansuétude quant à la nature de l’article que nous vous proposons, tombait jeudi après midi dans les rédactions,  et venait poser une version officielle bien plus édulcorée en forme de lance à incendie : “Soucieuse de pouvoir payer ces fournisseurs au plus vite et de maintenir le lien de confiance, la Directrice Générale des Services a réuni la quinzaine d’entrepreneurs concernés début 2020, afin de leur expliquer la situation juridique et de trouver un moyen légal pour solder ces factures dans les meilleurs délais. La voie juridictionnelle a donc été choisie dans la concertation avec tous les partenaires pour aboutir à un règlement rapide et ne pas altérer la santé financière des entreprises qui travaillent avec la collectivité. Une volonté ferme du Président Gibbs de pouvoir payer rapidement les entreprises concernées par ces retards. Plusieurs fournisseurs ont suivi cette voie et déposé un référé provision devant le tribunal administratif de Saint-Martin. Certaines ordonnances sont d’ores et déjà tombées et permettent ainsi à la Collectivité de payer son dû par la voie juridictionnelle et de repartir sur de nouvelles bases avec ses prestataires. C’est un pas en avant important pour l’équipe actuelle qui oeuvre sans relâche à la consolidation de l’administration territoriale et la modernisation de son fonctionnement.”

Formidable, des conseils bien utiles aux prestataires “Si vous voulez être payés poursuivez nous”… mais dans ce cas quid de l’action de la Collectivité sur les marchés litigieux ? Pas de mémoire en défense, pas d’appel ? On laisse filer voire même la possibilité de désormais repartir sur des bases plus saines (elles ne l’étaient donc pas ?) pour conforter une  belle et historique collaboration ?

Du pain sur la planche…

Un exemple qui illustre bien les limites d’un système médiocre qui a su perdurer au point d’être considéré comme une normalité et qui, comme tous les systèmes peu évalués et peu contrôlés, a largement su laisser considérer, n’en déplaise au Ministre de l’Economie Bruno Lemaire, que l’argent public, cela peut être open bar !

Alors que les magistrats de la cour des comptes nous gratifient de leur présence pour quelques heures encore dans le cadre d’une mission d’évaluation de la gestion de crise post-Irma et de la reconstruction, que la Collectivité se fend habilement d’un autre communiqué de presse annonçant sa volonté de contrôler la bonne utilisation des fonds publics accordés aux organismes et associations subventionnés dont certains font par ailleurs l’objet d’articles 40, il semblerait qu’en interne, certains services mériteraient à l’instar de la DAF quelques mesures efficaces et courageuses qui reposeront et sur la volonté politique et sur les épaules de la DGS siffler nous même la fin de la récré avant que la responsabilité ne remonte à l’ordonnateur autour d’un sujet “marchés publics” qui rappelons le amènera à la barre trois de nos élus en janvier 2021 ?

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