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Article 1 • Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus de 07h00 à 02h00 :

– dans toutes les rues où se trouve une école élémentaire, un collège, un lycée ou un établissement de formation professionnelle ;

– dans toutes les rues ou se trouvent les établissements suivants :

  • tout type de commerces de vente et de réparation, y compris les marchés ouverts;
  • les lieux de vente à emporter;
  • les administrations et les banques;
  • les restaurants et les débits de boissons;
  • les établissements sportifs couverts et de plein air et les stades;
  • les pharmacies, les cabinets médicaux et les établissements de santé;
  • les établissements de culte;
  • la gare routière et maritime ainsi que l’aéroport;
  • les salles de spectacle;
  • les hôtels et pensions de famille, les établissements d’éveil et d’enseignement.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas:

  • aux personnes en situation de handicap munies d1un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires; définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé;
  • sur les plages, les plans d’eau, les chemins et sentiers de randonnée, pour les personnes circulant à vélo et pour la pratique des activités sportives excepté lorsque les protocoles sanitaires fixés par l’autorité administrative (direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ou les fédérations sportives délégataires le prévoient .

Article 3 – Tout rassemblement de plus de six personnes est strictement interdit sur la voie publique, dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public. Par exception, ne sont pas concernés :

  • les manifestations sur la voie publique citées aux articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité Intérieure,
  • les services de transport de voyageurs;
  • les cérémonies funéraires;
  • les marchés alimentaires;
  • les activités scolaires , éducatives et péri éducatives;
  • les activités professionnelles.
RAA-2020-174
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