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4:30 lundi matin, le 19 octobre… la technicienne de surface chargée de faire place nette dans les locaux de la commande publique de la Collectivité, rue Félix Eboué au premier étage, s’apprête à officier et découvre qu’elle n’est pas seule dans les locaux… la porte en bois du balcon aurait servi d’accès au(x) visiteur(s) nocturnes.

Eléments de contexte…

La collectivité de Saint-Martin est la Collectivité la plus contrôlée de France” se plaît à rappeler le Président Gibbs, arguant par là du fait que rien ne peut échapper à la vigilance “des contrôleurs” et que la gestion interne de l’argent public et de la commande publique est de fait irréprochable.

Même si ce service, notamment, a fait l’objet d’une profonde refonte avec l’apport récent de sang neuf dans le cadre de la réforme de l’administration souhaitée par l’exécutif, il serait certainement plus rassurant d’être convaincu de la régularité des actes du fait d’une volonté interne sans faille plutôt que du fait de contrôles externes incessants… mais qu’importe, ce qui compte c’est de convaincre le citoyen que tout roule, que l’on ne lâche rien, et que le produit des prélèvements, impôts et autres taxes fait l’objet d’une gestion toute dédiée à l’intérêt commun…

Pour autant, et alors que la procédure judiciaire à l’encontre du Président Gibbs pour “soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics” est en cours et devrait connaître des avancées en janvier 2021, nous nous interrogions dans notre dernière édition du vendredi 16 Octobre 2020 quant à la portée de la méthodologie mise en place par la Collectivité pour parvenir à payer ses prestataires alors même que s’il ne le sont pas, c’est parce que les marchés et pièces ne sont pas totalement conformes aux exigences posées par le Code des Marchés Publics.

On notera que sur ce point, le Président Gibbs apprécierait que le dit Code vive quelques adaptations pour donner un peu plus de souplesse à la Collectivité de Saint-Martin.

La COM donc recommande à ces prestataires là de saisir le Tribunal Administratif via un référé provision pour espérer, selon les conclusions du TA, obtenir du juge qu’il contraigne la Collectivité à s’acquitter des factures non réglées.

Démarche intéressante s’il en est et qui permettra, malgré un respect relatif du Code des Marchés Publics, de payer les fournisseurs avec qui il faudrait conserver de bonnes relations de façon à repartir d’un bon pied pour de nouveaux contrats, plus conformes aux règles de l’art. Pour garantir au prestataire que le dossier sera validé par le juge en sa faveur, il suffit à la COM de ne pas se faire représenter, de ne pas fournir de mémoire en défense et de laisser glisser les délais d’appel… On notera que les sommes obtenues dans le cadre de ses procédures de référé provision échappent de fait à la fiscalisation, sauf si le juge en décide autrement, tout bénéf pour les requérants… Un sacré contexte, vous en conviendrez !

Pour autant, certains de ces marchés ont su au fil du temps et de façon récurrente interpeller les magistrats de la Chambre Territoriale des Comptes, ceux de l’Agence Française Anti-Corruption et, à n’en pas douter, ceux de la Cour des Comptes la semaine dernière.

Donc… une effraction

C’est dans ce contexte, alors que les magistrats de la Cour viennent de décoller, que l’on doit imaginer qu’un délinquant ou plusieurs se sont dit le week end dernier : “tiens, et si nous nous faisions les locaux des services de la commande publique de la Collectivité”, certainement convaincus d’y trouver un coffre dont la Collectivité se servirait pour stocker cash et autres lingots… abracadabrantesque…

La pression est mise sur les services de la commande publique, certains marchés sont sous enquête, des articles 40 ont été déposés, la chargée de mission a été déplacée, le Directeur des Affaires financières a été suspendu, une escouade de compétences importées est venue en renfort pour éteindre les feux et tenter de restaurer la capacité de la COM à émettre des marchés réguliers…

Nous traitons du sujet le 16 octobre et le service subit une effraction dans le week end qui suit… même avec beaucoup de bonne volonté il est difficile de croire au hasard.

Pour autant, la réponse de la Collectivité aux forces de l’ordre en charge de ce méfait aurait été assez courte et simple : rien à signaler. Il y aurait donc eu effraction, réelle ou simulée puisque d’aucuns possèdent les clefs de ces bureaux, mais rien n’aurait disparu… Si la Collectivité a néanmoins déposé plainte, sans vol effectif, on devine quelle énergie sera déployée pour enquêter… jusqu’à ce que l’on s’aperçoive par exemple et forcément a posteriori que les documents inhérents à quelques marchés suspicieux ne sont plus là ou que les documents inhérents ont changé de nature… pure supposition naturellement.

Ne vous insurgez pas, cela fait partie de ces petites choses qu’il faudrait passer sous silence, une soupe qui ne concerne pas le citoyen et dans laquelle même ceux qui “nous contrôlent” ne sont pas les bienvenus… un peu comme lorsque Gonzalo avait malencontreusement ciblé des documents sollicités par la Chambre Territoriale des Comptes pour son rapport d’observations définitives quant à la gestion de la Collectivité de 2007 à 2016 : “35 dossiers de marchés de 2007 ont été détruits lors du passage du cyclone Gonzalo” ou comme quand l’Agence Française Anti-Corruption, malgré courriels et courriers ne parvenait en 2019 à obtenir réponses de de la COM…

Il y a quelque chose de profondément vicié dans nos fonctionnements et rien ne semble réellement pouvoir y remédier, même pas l’accumulation de rapports officiels, très loin de l’intérêt commun. Dès lors, certains “faits divers”, qui ressemblent plus à une mise en scène qu’à un larcin forcent le média à beaucoup de suspicion (et le mot est très faible), dans le respect strict naturellement de la présomption d’innocence, bien évidemment !

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