Temps de lecture estimé : 4 minutes

La Collectivité reste très en retrait quant à la communication des éléments et de l’exécution budgétaires, l’information est rare ou n’existe que lorsqu’apparaissent quelques points favorables. 

Or, dans le contexte de crise actuel, l’analyse de la gestion budgétaire et des perspectives sur les exercices  suivants conditionne à la fois les investissements, le développement, le soutien à l’économie et la fiscalité locale. A rajouter à cette liste, le plan de relance post COVID annoncé et affiché mais en dehors de toute réalisation.

Perspectives budgétaires : oranges, vertes ou clairement noires ?

Ces différents éléments légitiment l’interrogation ou l’analyse sur les perspectives budgétaires des exercices 2020 et 2021. 

J’avais déjà indiqué que le résultat de l’exercice 2019 me paraissait donner lieu à discussions,  d’autant plus qu’il était principalement lié à un accroissement sensible du produit fiscal et une annulation des charges.

J’avais aussi souligné le faible niveau des engagements en matière d’investissement, très loin des annonces de la Collectivité. J’indiquais aussi que les exercices budgétaires à partir de 2020 ne seraient pas en équilibre et que la Collectivité se trouverait dans l’incapacité d’assurer le financement et le cofinancement des programmes d’investissement (PPI, programme opérationnel, etc…). 

Il me semblait aussi opportun pour l’information du citoyen et des socioprofessionnels, voire d’éventuels investisseurs, que la Collectivité présente un programme pluriannuel de développement, soumis au conseil territorial et porté à la connaissance du public pour une information complète. 

Bienvenue dans le brouillard

Or, sur ces différents points et pour l’information budgétaire, nous sommes dans l’omerta la plus complète. Pour différentes raisons, une désorganisation administrative est installée et assure ni le suivi budgétaire, ni le contrôle de gestion.

Une volonté politique de ne pas informer dans ce domaine compte tenu des enjeux en matière de reconstruction et de développement 

A partir des documents budgétaires, compte administratif 2019 et budget primitif 2020, et suivant certaines simulations, il est possible de travailler sur des hypothèses en prenant en compte les annonces de la Collectivité et l’environnement économique. 

On vous doit plus que la lumière…

Sur les recettes fiscales provenant de la TGCA et de l’impôt sur les sociétés, les pertes de recettes se situent entre 20 et 25 millions d’euros, pour un montant de dépenses équivalent ou supérieur, ce qui se traduira sur l’exercice 2020 par un déficit budgétaire de 20 millions d’euros.

Cela signifie, en clair, à terme, des tensions sur la trésorerie et l’incapacité d’assurer le financement des investissements ni un quelconque soutien à l’économie locale, ni aux entreprises… Que deviendront les programmes PPI, programme opérationnel 2020 ? 

En complément de cette projection, il convient de prendre en compte trois autres facteurs de risques budgétaires liés à : 

  • La délégation de service sur l’eau, gérée par la SAUR pour laquelle la Collectivité s’est engagée à assurer la couverture des impayés au delà d’un certain seuil…
  • Le déficit de la gestion de l’aéroport…
  • Le déficit de la gestion des marinas… 

L’ensemble des charges liées à l’aéroport et aux marinas se traduit par une perte de 1 à 1.5 million d’euros.

Quant au chiffre des impayés sur l’eau et l’assainissement, il serait intéressant que l’on puisse connaître la réalité et que le délégataire en donne connaissance. Comment effectivement trouver la motivation d’un recouvrement exemplaire quand l’argent public sert d’amortisseur ?

Il reste une dernière donnée, difficile à chiffrer mais qui immanquablement accentue les charges de la Collectivité :
l’augmentation du nombre d’allocataires sociaux, liée à la crise sanitaire et ses conséquences. 

Dans ce contexte, eu égard à la situation du territoire, nous pourrions penser que l’on puisse bénéficier du plan de relance national et de la dotation de l’Europe. Or, selon nos informations, aucune demande n’a été présentée par la Collectivité, aucun soutien particulier n’est prévu en dehors des concours habituels. 

Trajectoire erratique et risque d’iceberg !

En résumé,  la conjonction de l’ensemble de ces éléments se traduira par un report des  projets de reconstruction, réseaux routiers en dehors peut être d’un tartinage de bitume électoral, infrastructures… aucun soutien à l’économie locale ou aux entreprises, avec à court terme, un accroissement de la fiscalité sous toutes ses formes.

Pourquoi ne pas évoquer la réforme fiscale qui devrait constituer une priorité de la gouvernance locale ? 

La réalité budgétaire s’impose et conditionne tout programme dans un contexte budgétaire non maîtrisé, des engagements non contrôlés en l’absence d’un programme cohérent, l’Etat trouve argument pour ne pas s’engager et limiter ses interventions.

La Collectivité se trouve et se trouvera dans l’incapacité de mobiliser les ressources existantes alors que les besoins du territoire sont criants et manifestes… 

Mais pour la gouvernance locale, le débat budgétaire et fiscal n’a pas lieu d’être ou n’existe qu’à travers des documents budgétaires, incomplets ou soumis à interrogation.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.