Temps de lecture estimé : 7 minutes

Ce mois-ci, la COM innove dans le choix du jour de tenue du Conseil territorial et c’est donc ce vendredi que les élus ont été invités à délbérer d’un ordre du jour en apparence formel.

https://www.facebook.com/watch/live/?v=427375951999745&ref=watch_permalink

Du remplacement de la VP 3

La loi sur le non cumul des mandats interdisant à Annick Pétrus, devenue sénatrice, de poursuivre son mandat local de vice-présidente, son siège au conseil exécutif est vacant depuis le 19 octobre, date de son courrier de démission de ces fonctions, est par conséquent “remis sur le marché”..

Dès les tractations pré-sénatoriales, il était convenu que la place reviendrait à Sofia Carti, numéro 6 sur la liste Team Gibbs 2017, dont les velléités de démission du groupe ont définitivement disparu et qui remplace d’ores et déjà Mme Petrus lors des réunions officielles. Ce devrait donc être elle qui logiquement “monterait” au conseil exécutif sans entrave et conformément à la discipline de fer qui règne dans le groupe dont aucun membre (en dehors d’Annick Pétrus, mais ça, c’était avant…) n’ose s’affranchir de la décision venue d’en haut, même si d’autres colistières estiment, en coulisses, mériter plus cette place par loyauté, activisme, intérêt et/ou compétence en termes de “Social”. 

Mais les dissensions au sein de la Team révélées au grand jour par le premier tour des sénatoriales pourraient aussi trouver ici un lieu d’expression et offrir aux conseillers une alternative à ce choix qui sur certains points peut laisser pantois puisqu’il s’agit tout de même de prendre en charge le social,l’éducation et la formation professionnelle, trois domaines qui requièrent un peu de technicité, une bonne connaissance de l’environnement institutionnel et réglementaire et impliquent de nombreuses rencontres partenariales et réunions protocolaires…

De même, si la Politique avec un P majuscule animait le débat local et que l’opposition voulait donner du sens à son existence, elle aurait saisi l’occasion de présenter une candidate en rappelant que le sens des responsabilités aurait dû intimer à la Team Gibbs d’assurer la continuité en n’interrompant pas une vice-présidence, surtout celle-ci, à 16 mois de la fin du mandat, en particulier dans le contexte actuel.

Oui, mais… les enjeux sont plus importants et dépassent le cadre du simple remplacement de la 3ème vice-présidente puisque, en cas de candidatures multiples, c’est le conseil exécutif dans son intégralité qui devrait être renouvelé, à l’exception du président. Or, aucun élu, ni dans la majorité ni dans l’opposition, ne serait prêt à courir le risque de perdre à la fois le titre et les émoluments liés à la fonction exécutive… Et le président n’a aucun doute à ce sujet puisque le projet de délibération #2 transmis aux conseillers en amont de leur vote du point 1 indique d’ores et déjà “Madame Sofia Carti a été désignée comme son successeur dans le domaine du social et de l’éducation.” 

Modification de la composition de certaines commissions

Le point 2 est lui aussi consécutif à l’élection d’Annick Petrus au Sénat et concerne son remplacement au sein de certaines commissions dans le domaine du Social et de l’Éducation.

Si l’appartenance à ces commissions qui sont des organes de travail internes ne représente pas de réel enjeu financier ou politique, leur recomposition offre des clés de lecture des affinités en exercice au sein du conseil et traduit également une forme de récompense quant au soutien accordé à la sénatrice durant la campagne. 

Ainsi, Maud Ascent-Gibs un temps désavouée dans le cadre du conflit de la CTOS se voit promue à la présidence de la commission des affaires médico-sociales, de la famille et de l’autonomie dont Ambroise Lake, rapporteur, est éjecté au profit de Mireille Meus. Cette même Mireille Meus hérite également de la présidence de la commission de l’enseignement, de l’éducation et des affaires scolaires et de celle de la commission jeunesse au sein de laquelle c’est encore Ambroise Lake qui lui laisse sa place.

Annette Philips, fidèle parmi les fidèles de Daniel Gibbs depuis leur départ conjoint de l’UP en 2011, aura, elle, pour sa peine, eu droit à la vice-présidence de la commission des affaires médico-sociales, de la famille et de l’autonomie et au poste émérite de rapporteur de la commission de l’enseignement, de l’éducation et des affaires scolaires. Si, selon le proverbe, l’homme loyal est comblé de bénédictions, la femme, elle, attendra encore un peu…

Création de la commission Vie Associative 

La vitalité du secteur associatif sur le territoire n’est plus à démontrer, et encore moins depuis Irma qui a vu la solidarité nationale et des ONG privilégier le vecteur associatif. Et si Saint-Martin n’a sans doute pas le monopole de ces pratiques, le caractère discrétionnaire, parfois électoraliste ou népotique, de l’attribution des subventions et la récurrence de certaines d’entre elles rappellent régulièrement à quel point l’exercice est délicat. 

Le sujet semble en tous cas d’actualité pour la COM. Le mois dernier, par voie de communiqué, la Collectivité enjoignait toutes les associations et organismes ayant bénéficié de sa générosité au travers de subventions à prendre attache avec sa Direction du Contrôle Interne et de l’Évaluation des Politiques Publiques avant le 30 octobre afin que celle-ci vérifie le bon usage de l’argent public distribué. Cette semaine, les élus sont appelés à entériner une Commission de la vie associative qui aura pour mission “d’accompagner les projets de structuration et d’amélioration du fonctionnement des associations du territoire”.

Initiative louable s’il en est puisqu’il s’agit de tirer vers le haut, mais également vers l’insertion et l’économie sociale et solidaire, secteurs très largement soutenus par les pouvoirs publics, la commission Vie associative sera présidée par Valérie Damaseau VP1, assistée de Sofia Carti VP3 donc. Mireille Meus en sera le rapporteur.

En attendant la lumière que cette commission ne manquera pas d’apporter sur l’accompagnement du tissu associatif par la Collectivité, la justice se penche sur l’utilisation de subventions par au moins 4 associations bien connues de la place dont elle a été saisie par le biais d’articles 40…

Approbation du plan de développement de la pêche Guadeloupéenne et Saint-Mar­tinoise

(Ce point a été retiré de l’ordre du jour) En résumé, cette délibération vise à inscrire Saint-Martin dans le plan de développement de la pêche de la Guadeloupe qui gère l’enveloppe européenne dédiée, inscription qui permettra à la flotte saint-martinoise de subventionner un navire par an sur une période de 7 ans maximum.

Ne jouissant pas d’une expertise suffisante en matière de pêche pour vous livrer ici un avis étayé, nous reviendrons sur le sujet dans une prochaine édition (ou pas…), nous contentant de constater que cette solution semble combler notre incapacité à mettre en place le Comité Local de Pêche et permettra peut être d’accéder aux fonds dédiés avant qu’ils ne nous passent sous le nez (FEAMP).

Modification des statuts de l’Office du tourisme et du Code tourisme 

Arrivant tout de suite après le sujet Pêche, le point 5 a l’ordre du jour ressemble à s’y méprendre à une volonté de noyer le poisson : modification de la date limite du vote du budget primitif de l’Office du tourisme.

En effet, selon les textes actuellement en vigueur, le budget de l’OT aurait dû être présenté au comité de direction avant le 15 novembre. A quelques jours de cette date fatidique, le président Gibbs, semble-t-il saisi d’un éclair de lucidité ou trop pris par le temps consacré aux incendies quotidiens, propose aux conseillers de la décaler désormais au 31 mars de l’année suivante “afin d’éviter tout risque de qualification d’insincérité du budget de l’Office du Tourisme et de rapprocher le calendrier budgétaire de la Collectivité et de son établissement public”

Il faut dire que la subvention de la Collectivité est la principale, pour ne pas dire la seule, recette de l’OT. “Or, la Collectivité disposant d’un délai qui s’étend jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour voter son budget, n’est pas toujours en capacité de s’engager sur le montant alloué à l’Office du tourisme pour la constitution de son budget.”

L’histoire ne dit pas qui de la Collectivité ou de son établissement public n’était pas réellement prêt à dévoiler ses chiffres sous une dizaine de jours mais la motivation d’une telle décision interroge. Combien de temps encore continuerons nous à gouverner au pied du mur, acculés par les échéances calendaires ? Et plus largement, quel avenir pour l’Office en tant qu’organe autonome ?

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.