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Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 19 novembre 2020 à 9H00, selon l’ordre du jour suivant :

  • Approbation d’un avenant n°2 à la délégation de service public relative à la gestion de !’Aéroport de Grand-Case et autorisation de signature du président du Conseil territorial.
  • Délégation de service public relative à la gestion de !’Aéroport de Grand-Case – Approbation d’un accord de médiation entre la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand-Case et la Collectivité de Saint-Martin et autorisation de signature du président du Conseil territorial.
  • Délégation de service public relative à la gestion de !’Aéroport de Grand-Case – Approbation d’un protocole juridique et financier entre la société Edéis Aéroport de Saint-Martin Grand-Case et la collectivité de Saint-Martin sur les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 et autorisation de signature du président du Conseil territorial.

Questions diverses

La presse et le public pourront assister à la séance munie du masque de protection. Une retransmission en direct sur la page Facebook de la Collectivité est programmée.

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