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C’était un moment important pour tous les territoires européens en prise avec les problèmes de transfrontaliarité et, mauvaises langues que nous sommes, nous avions craint que la Collectivité de Saint-Martin ne saisisse pas l’opportunité… Que nenni ! Le Président Daniel Gibbs a bien participé à cette première à laquelle on notera qu’il aurait peut être été judicieux de se doter d’une réelle thématique ultramarine.

Le 1er borders forum

Elisa Ferreira, Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes, soulignait à cette occasion : “avec la crise sanitaire et socio-économique du coronavirus, nous sommes devenus encore plus conscients de l’importance de la solidarité à travers les frontières européennes. Grâce au Borders Forum nous rappelons la nécessité d’une coopération plus étroite entre les régions frontalières qui sont souvent périphériques avec un accès plus limité aux services publics. La Commission Européenne accueille la signature de l’ “Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers” qui a pour but de rendre les régions frontalières, leurs opportunités et leurs défis, beaucoup plus visibles parmi les décideurs politiques locaux, nationaux et européens. Nous nous engageons à travailler main dans la main avec les régions frontalières pour nous assurer de ne laisser personne de côté.”

L’intervention du Président Gibbs

Lors de son intervention, le Président Gibbs a rappelé le contexte local, fait une présentation rapide de l’île en quelques chiffres clés sans oublier de rappeler ce qui est encore notre quotidien, la reconstruction post-Irma : 

  • Rappel d’une date (1648) et de quelques chiffres : Saint-Martin (53 km², 35 600 hab.) composante d’une île de 90 km² [un peu moins que Paris] et de 80 000 hab.
  • PIB de 0,6 Md. € (FR : 2 440 Mds. € en 2019) et PIB / hab de 51 % de la moyenne hexagonale (contre 118 % pour Saint-Barth avec qui on nous compare).
  • 17 km de frontière FR / NL.
  • Mais aussi proximité d’Anguilla (7 km), ce qui fait de Saint-Martin le Territoire FR le plus proche d’un Territoire britannique.
  • Rappel d’IRMA, car les gens oublient vite : 11 morts (autant que le COVID en 2020) et plus de 2 Mds € de destructions.

 Le président a ensuite fait part de son CONSTAT :

Comme évoqué lors de diverses interventions (et notamment le webinaire d’Octobre dernier sur les statuts spécifiques), le principal problème juridique et politique, pour Saint-Martin, n’est pas le statut, mais l’application concrète des dispositions. Le projet de loi 3 D est, pour ainsi dire, sans objet, car nous disposons déjà des compétences requises. 

Pour réussir à consolider une coopération transfrontalière, il faut faire sauter au moins deux verrous:

  • L’absence d’agilité (et de rapidité d’exécution), due aux entraves bureaucratiques. 

Cela pose la question des normes, et de leurs adaptations. Une norme trop rigide qui entrave toute marge de manœuvre aux collectivités qui ont besoin de souplesse eu égard notamment à l’éloignement. 

  • Un respect de la démocratie locale

Toutes ces questions juridiques voire institutionnelles ne seront pas effectivement résolues si les élus ne sont pas véritablement écoutés, entendus, respectés. 

 Le Président a cité comme EXEMPLES :

  • les retards de certains projets emblématiques, dus aux multiplications d’entraves bureaucratiques :

(i) Les projets CTE qui n’avancent pas: dépollution du lagon de Simpson Bay. 

(ii) retards dus à l’éloignement de l’autorité de gestion [Conseil Régional de Guadeloupe] s’agissant

  • des projets INTERREG Caraïbes : le projet de Radar météo et le dossier « Hub Géothermie » (1 année de perdue à cause d’une interprétation restrictive de textes UE par ladite autorité de gestion).

Le président a également cité l’exemple significatif de la coopération sanitaire et l’ouverture du Territoire l’international dans le cadre de la crise actuelle. Il a précisé « Saint-Martin est ouvert à toute expérimentation, au cas par cas. Mais il faut rappeler le risque d’un « alignement par le bas », notamment en matière sociale ».

Le Président a enfin évoqué DES PERSPECTIVES     :

  • Le United Congress et le GECT : Des outils pragmatiques de concertation politique pour faciliter (accélérer) les projets    
  • Les liens avec le cadre régional (Leeward Islands) : cf. perspectives CTE 2021-2027.

Le sous-programme ainsi créé au sein d’INTERREG Caraïbes n’a pas vocation à se limiter à une coopération avec Sint-Maarten, mais devrait être étendu aux îles avoisinantes, quel que soit leur statut : Etat tiers (Saint-Kitts & Névis, et peut-être Antigua & Barbuda), Territoires britanniques (Anguilla, et peut-être British Virgin Islands), PTOM néerlandais autres que Sint-Maarten (Saba et Saint-Eustache), PTOM français (Saint-Barthélemy).

« Parallèlement, Saint-Martin, à l’instar de la situation actuelle, continuerait à émarger au PO-CTE Caraïbe mainstream, pour financer des projets régionaux plus transversaux. Les dossiers en cours d’instruction dans l’actuel programme pourraient également être cofinancés dans ce cadre. »

Daniel Gibbs Président de la Collectivité de Saint-Martin

En  CONCLUSION, le président a rappelé que Saint-Martin n’a pas besoin d’un « grand soir statutaire », ni de textes décentralisateurs et favorisant la « différenciation » mais dans les mois qui viennent, Saint-Martin aura besoin non pas d’une loi mais de renforts et d’un soutien concret :
   – de l’AFD pour la gestion déléguée du sous-programme CTE ;
   – de la MOT pour aller de l’avant sur notre partenariat avec Sint-Maarten.

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