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La date fatidique de la convocation de nos élus devant le Tribunal approchant, l’actualité de ces dernières semaines ayant été emplie d’exemples de gestion hasardeuse, les marchés publics de la Collectivité sont sans conteste sur le devant de la scène dans des mesures qui remettent sérieusement en question la capacité de cette gouvernance à exercer cette compétence.

Un marché de plus : Prestation de recrutement de deux cadres de direction 

L’année dernière, à la même époque, nous nous interrogions quant au choix de l’exécutif d’externaliser plusieurs des missions normalement dévolues au personnel territorial, que ce soit la commande publique, la passation de marchés publics ou encore la gestion des ressources humaines, au travers de marchés publics.

Un an plus tard, un nouvel appel à concurrence nous interpelle, celui relatif à des prestations de recrutement d’un(e) Directeur/Directrice des Services Techniques (DST) et d’un(e)  Directeur/Directrice Eau Energie Environnement (D3E) pour un montant total de 30 000 euros H.T.

De prime abord, cela signifie que l’administration territoriale, sous la houlette controversée de sa DGS dont la volonté de départ plusieurs fois affirmée se prend sans doute les pieds dans le tapis rouge qui lui a été déroulé, poursuit sa montée en puissance, et l’on ne peut que s’en féliciter. Mais la méthode ne manque d’interroger…

Au-delà du cadre des marchés publics

Tout d’abord, et cela devrait être désormais parfaitement acquis par qui de droit, la passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité auxquelles l’acheteur public doit se conformer en fonction notamment de l’objet et de la valeur de la prestation. Dans ce cadre, et conformément au Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique, le seuil des marchés dispensés de tout formalisme est relevé et passe de 25 000 euros à 40 000 euros à partir du 1er janvier 2020.

On s’interroge dès lors quant à la démarche de la Collectivité qui choisit délibérément le cadre contraignant des marchés publics pour pourvoir à ce besoin d’une valeur estimée inférieure à ce seuil, là où elle a très bien su par le passé avoir recours en direct à un cabinet de recrutement (GC Partenaires, pour ne pas le nommer) même pour un montant cumulé bien supérieur à ce seuil de 40 k€.

Ainsi, si le recours à un cabinet extérieur est une pratique acceptée des collectivités publiques, en particulier pour les emplois spécialisés, l’appel à concurrence l’est beaucoup moins. Nous n’avons d’ailleurs pas trouvé d’autres exemples similaires au cours de nos pérégrinations internautiques à cet égard… 

Hors des habituelles pratiques de recrutement

Il faut dire que, si la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale s’intègre dans la logique de libre administration des collectivités, elle doit également respecter un certain nombre de règles qui font l’objet d’un contrôle a posteriori, qui de la déclaration de création ou de vacance de poste, qui des délais dits “raisonnables”, qui des obligations de publicité.

De même, les collectivités disposent pour leurs recrutements de tout un arsenal d’outils et de vecteurs dont la plupart est gratuite, que ce soit des sites Internet dédiés institutionnels ou pas, les réseaux sociaux professionnels, les réseaux humains ou même partisans. 

Pourquoi dès lors préférer débourser 30 k€ dans un contexte où la maîtrise des coûts devrait présider à la gouvernance, surtout pour des postes relativement “classiques” : DST et D3E ?

Mais alors… Why?

On comprend encore moins lorsque l’on sait que parmi les derniers recrutements de la COM figurent un chargé de mission auprès de la DGS qui a été responsable du contrôle de légalité pour les volets Commande publique et Ressources humaines à la Préfecture, un Directeur de la Commande Publique, et depuis peu un chargé de mission au profil de DAF, tous trois présumés être au fait de tous les éléments cités plus haut.

Lorsque l’on ajoute à cela le fait qu’ils soient en outre assistés, tant dans le cadre des marchés publics que dans celui des ressources humaines, par des prestataires extérieurs à hauteur respectivement de 1,15 M€ et 180 k€, la confusion grandit. Personne parmi ces éminences pour éviter ce qui pourrait être vécu comme une provocation dans un contexte où les recrutements COM sont scrutés et où le citoyen lambda est appelé à une vigilance accrue quant aux cordons de sa bourse, en tous cas lorsqu’il opère dans le secteur privé ou n’est pas allocataire de prestations sociales….?

Mauvaises langues que nous sommes, seules deux hypothèses, qui peuvent s’additionner, nous viennent à l’esprit : 

  • ladite prestation a vocation à rétribuer, récompenser de manière détournée une personne d’ores et déjà identifiée. La pratique est courante dans de nombreuses sphères publiques et privées, à Saint-Martin comme dans le reste du monde. 
  • la pression mise par la DGFIP sur les marchés publics et l’utilisation de l’argent public est si forte que l’exécutif préfère abuser de gardes-fous en la matière et pouvoir ainsi arguer de son souci de transparence devant le tribunal le mois prochain, notamment.

En attendant, ce sont là 2 recrues supplémentaires vraisemblablement venues d’ailleurs qu’il conviendra de porter au budget de la Collectivité qui se sera, en passant, délestée de quelques 30 000 euros…

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