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Malgré l’appel à la reprise du service de ramassage scolaire lancé par la Collectivité par voie de communiqué en début de semaine, les transporteurs n’entendent pas remettre le pied sur la pédale avant le règlement intégral de toutes leurs factures.

Tout ou rien !

Or, si la Collectivité a effectivement mandaté un peu plus de 400 k€ à cet effet, cette somme ne couvre que l’année 2020 alors que l’arriéré réclamé par les 4 transporteurs concerne aussi les années précédentes, bien loin du motif invoqué par la Collectivité d’une interprétation dichotomique des termes de calcul de l’indemnité due durant les mois de confinement.

La vérité est que les marchés des années 2018 et 2019 ne peuvent être payés par le trésorier-payeur car ils présentent de multiples irrégularités telles que le nombre d’avenants dont ont pu faire l’objet certains et un dépassement en conséquence des plafonds afférents autorisés par le Code des marchés publics, par exemple. La vérité est aussi que l’on voit mal comment la Collectivité va pouvoir sortir de cette ornière puisque si d’un côté, les prestations ont bien été effectuées, les documents attestant de ces irrégularités ont eux aussi été produits, rendant la marche arrière compliquée…

“Aucun élève ne doit rester au bord du chemin”… Raté !

Ainsi, le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, a eu beau affirmer au mois de mars que “aucun élève ne doit rester au bord du chemin”, ceux de Saint-Martin ne sont pas prêts de revoir l’ombre d’un bus, dans ces conditions. Quant aux parents d’élèves pris de fait au piège de ces méandres technico-administrativo-légaux, ils sont également victimes d’une double peine dans la mesure où le service a été payé à l’année. Certains, avec ou sans étiquette, semblent bien vouloir s’organiser pour obtenir un remboursement d’un côté ou interpeller les présidents de la Collectivité et de la République de l’autre, mais on sait tous les limites de tels porte-voix.

En attendant, entre des prestataires non payés, un comptable public qui ne peut en toute conscience valider de telles infractions au code des marchés publics, et un président qui n’hésiterait sans doute pas à engager sa responsabilité en procédant à une réquisition s’il n’était pas au fait des irrégularités bloquantes, la seule issue semble bel et bien le tribunal… 

“Je peux pas, j’ai campagne…”

Au-delà de ces éléments comptables et réglementaires, notons que, n’ayant cette fois  pas l’excuse de l’opportun “c’était avant que nous arrivions au pouvoir”, et après avoir tenté de mettre en responsabilité le trésorier payeur dans un premier temps, la Collectivité se tourne désormais vers les transporteurs dont elle dit “regretter vivement la décision (…) de stopper ce service public, alors qu’il y avait une possibilité de solutionner cette situation sans pénaliser les élèves.” 

Sans être de vrais professionnels de la politique, ou de la communication ou même des cabinets, on se demande si cette dernière posture est bien judicieuse en termes électoraux alors même que Daniel Gibbs semble clairement avoir lancé sa campagne 2022, passant allègrement du chantier de travaux à la signature de conventions sans oublier les studios radiophoniques notamment…

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