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France Relance, c’est une grosse machine pensée par le Gouvernement à l’échelle de la nation et à la hauteur, souhaitons le, de cet historique moment qui marquera l’histoire et qu’est la pandémie, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.

Comme toujours, quand à Saint-Martin nous entendons grands dispositifs nationaux, un petit frisson nous parcourt à deux titres : est ce que nous ne serons pas encore les grands oubliés des décisions nationales et, est ce que notre statut de Collectivité comme notre tendance à évoluer spontanément hors des cadres nationaux qui restent des outils jeunes à l’échelle de l’histoire saint-martinoise ne vont pas révéler le dispositif comme complètement inadapté à notre réalité ?

Non, nous n’avons pas été oubliés !

C’est un peu ce qui ressort de cette grand messe dédiée à la presse et qui venait clore l’installation du Comité territorial de pilotage et de suivi du plan de relance des Îles du Nord. Nous passerons ici l’avalanche de chiffres reflétant l’investissement des services de l’Etat à Saint-Martin pour nous focaliser sur ceux qui relèvent du plan de relance (le document complet est accessible sur notre site internet).

Le cadre général est posé, il est pour une part le même à l’échelle de la nation, pour une autre part plus territorialisé : 100 milliards d’euros dont 1,5 consacrés aux outremer, et qu’il faudra consommer conformément à 23 axes identifiés, déclinés en 95 fiches mesures qui feront l’objet d’appels à projets ou d’une gestion directe pour la part territorialisée par les préfets.

En fléchage direct vers Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 3M€. Les deux territoires vont donc pouvoir aussi rapidement que possible et à la hauteur de la technicité des deux administrations territoriales se ruer sur cette enveloppe au travers de projets que l’on suppose déjà pré-ficelés puisque le plan de relance est évoqué depuis de longs mois.

A la marge du plan de relance, un total 42 Millions d’euros de crédits Etat mobilisés pour Saint-Martin auxquels il faudra ajouter une part des 3M€ de crédit plan de relance, part qui sera fonction de notre capacité à présenter des projets cohérents.

Ensuite, les crédits européens REACT-UE, gérés par l’Etat et venant abonder les projets du plan de relance, pour un montant pour 2021 de 27 millions d’euros pour St Martin selon le secrétaire général de la Préfecture, Mickaël Doré, 33 Millions d’euros selon le Président Gibbs. Fidèle à lui-même le Président ne lâche rien et fait lobbying pour que le montant annoncé par l’Etat puisse être revu à la hausse même si cela dépendra in fine de la capacité de la Guadeloupe à ne pas consommer toute l’enveloppe qui lui est dédiée… Quoiqu’il en soit ces 27 à 33 M€ sont une véritable manne puisque ces crédits sont engageables pour le financement à 100% des projets éligibles, sans contrepartie de la Collectivité et l’on comprend mieux l’action présidentielle.

Mais cela va rester compliqué…

Et oui, car dans son aspect polymorphe entre crédits territorialisés et recours aux appels à projets, la capacité de Saint-Martin à mobiliser le plan de relance pour amortir les effets de la crise sanitaire, mais pas seulement puisque le Président Gibbs a aussi su rappeler que celui-ci constituait une opportunité pour achever la reconstruction post-Irma, dépendra de la qualité des forces vives du territoire ! Comprenez : le Gouvernement n’a pas souhaité poser un plan trop jupitérien et en cela les appels à projets vont permettre à tous les territoires de France et de Navarre d’aller piocher en fonction de leurs besoins et de la feuille de route des politiques au sein des différents appels à projets. Collectivités, administrations, entreprises, associations auront comme porte d’entrée ces appels à projets : génial quand on veut s’affranchir d’une image trop centralisatrice…

Nous noterons que si les crédits REACT-UE sont dédiés à des projets finançables à 100%, les financements accessibles via les appels à projets n’atteignent eux pas ce pourcentage et une part du projet restera donc à la charge du porteur dans des proportions variables selon les appels à projets.

Mais, cela va reposer sur deux paramètres majeurs :

  • la technicité du postulant à l’appel à projet qui devra forcément se plier à une démarche administrative pointilleuse et l’on sait qu’en la matière nous sommes à tous les niveaux de piètres élèves
  • la capacité du postulant à montrer patte blanche entre quitus fiscal et quitus social… puisque, un peu comme après Irma ou comme pour l’accès aux fonds de solidarité pour les entreprises, il n’est plus à démontrer qu’en terme de civisme fiscal nous sommes carrément des cancres, alors même que le développement de Saint-Martin depuis le transfert de la compétence fiscale en 2007 dépend de ce civisme.

Un élément qui n’aura certainement pas échappé au Vice Président du Comité et par ailleurs responsable du centre des finances publiques, personnage qui aura déjà marqué quelques conférences de presse ou conseils territoriaux par son franc parler et la clarté de ses messages, pour qui Saint-Martin pourrait ne pas avoir besoin de plan de relance si :

  • toutes les entreprises déclaraient la réalité de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices
  • tous les foyers fiscaux déclaraient la réalité de leurs ressources
  • et enfin si l’ensemble de ce petit monde s’acquittait des taxes et impôts relatifs à ces réalités…

Une triple condition au résultat idyllique selon Alain Contant qui permettrait certainement au Président Gibbs de s’affranchir du rôle de mendiant auprès de l’état et de l’Europe pour endosser celui de gestionnaire d’une Collectivité autonome fiscalement et financièrement, jouissant des crédits nationaux ou européens pour magnifier les infrastructures et le cadre de vie du citoyen saint-martinois.

Beaucoup de la réalité du Plan de Relance repose sur… NOUS

A défaut, et parce qu’il faudra du temps et de vraies mutations générationnelles et politiques pour atteindre cet objectif, le Saint-Martin’s Week ne peut qu’inviter les forces vives à ce qu’elles le soient encore plus et très rapidement pour pouvoir se ruer sur les appels à projet au fil de leurs publications, certains sont déjà là, d’autres suivent et tout est disponible sur le site de la marque créée au bénéfice de la relance, du calendrier des appels à projets au détail des 23 axes et 95 fiches : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance#

Localement le calendrier est posé : le Comité territorial de pilotage et de suivi du plan de relance des Îles du Nord va se réunir plusieurs fois au cours du mois de décembre pour travailler sur un accord quant au contenu du plan de relance territorialisé, cet accord doit être signé avant la fin du mois de décembre. Le Plan de Relance en luimême devrait être acté et détaillé pour le mois de juin 2021.

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