Temps de lecture estimé : 5 minutes

C’est un programme de prime abord impressionnant qui figure à l’ordre du jour du prochain conseil territorial qui se tiendra jeudi 17 décembre. En effet, si certains points ne sont que pures formalités, ce ne sont pas moins de 22 points qui seront à l’approbation des conseillers territoriaux, dans un contexte quelque peu tendu par les affaires judiciaires et une ambiance délétère à plusieurs niveaux.

Une part de cet ordre du jour ressemble un peu à un grand rattrapage de délibérations qui auraient du être entérinées de longue date.

1- Approbation d’un avenant n°2 à la délégation de service public relative à la gestion de !’Aéroport 

Il s’agit ici de prolonger la durée de la DSP de 4 ans et 9 mois soit jusqu’au 31 décembre 2040. 

2- Approbation d’un accord de médiation entre la société Edeis et la Collectivité de Saint Martin

Cette médiation fait suite à la requête déposée par EDEIS le 16 novembre 2018 auprès du Tribunal administratif visant à clarifier un différend dans l’interprétation par les deux parties de la clause relative au versement de la redevance d’occupation domaniale.

3- Approbation d’un protocole juridique et financier entre la société Edeis Aéroport de Saint-Martin Grand-Case et la collectivité de Saint-Martin

Ce protocole prévoit notamment le versement par la Collectivité d’une compensation de plus de 500 k€ des pertes subies par EDEIS au titre de la crise sanitaire, une mesure qui fait grincer des dents et pourrait bien faire des émules…

Sans doute points d’orgue de cette séance, les points 1, 2 et 3 figuraient déjà à l’ordre du jour du CT du 19 novembre, reporté pour raison sanitaire officiellement, et animent depuis de nombreux débats radiophoniques portés par les membres de l’opposition notamment. Quant au CESC, il a rendu publics ses avis sur la question sur sa page Facebook et ceux-ci sont plutôt réservés. 

Point 4 à 9, No comment (pour l’instant)

4- 50 pas géométriques -constat de désaffectation et déclassement de terrains du domaine public dans le domaine privé de la collectivité.

5- Octroi de la protection fonctionnelle à M. Daniel GIBBES

6- Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Valérie DAMASEAU

7- Octroi de la protection fonctionnelle à M. Yawo NYUIADZI 

8- Modification -Affectation du résultat 2019.

9- Vote du budget supplémentaire 2020.

10- Subvention complémentaire au profit de la CTOS- Exercice 2020.

Cette subvention complémentaire d’un montant de 200 k€ intervient alors que la CTOS subit actuellement un contrôle de ses comptes et de sa gestion sur la période 2014-2019 dont les observations provisoires révèlent une amélioration récente mais des objectifs qui nécessiteront encore de profonds efforts.

11- Charte de déontologie et politique achat.

Le contenu et les enjeux de cette charte vous sont détaillés ici.

Nous noterons simplement ici, pour la forme, que le rapport proposé aux conseillers territoriaux nous vient cette fois de la Drôme puisqu’il s’agit, à la virgule près, de… l’éditorial de Nicolas Daragon, maire et Conseiller Général, de la propre charte de déontologie de l’achat public de la ville de Valence…

Point 12 à 18, No comment (pour l’instant)

12- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021.

13- Perception des impôts -barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2020

14- Remplacement des membres représentant la collectivité au sein de la Commission Territoriale de l’Urbanisme.

15- Souscription à l’augmentation de capital de la SAS TINTAMARRE.

16- Désignation du représentant de la Collectivité de Saint-Martin à l’Assemblée générale de la SAS TINTAMARRE.

17- Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux.

18- Saisine de la commission consultative des services publics locaux pour la mise en régie de l’abattoir.

19- Règlement territorial des aides aux entreprises.

Ce point répond à une recommandation de l’Agence Française Anticorruption (AFA) qui a audité la COM en février 2019 et qui a, dans ce cadre, préconisé que celle-ci “sécurise le suivi des aides aux entreprises, en définissant notamment des contrôles de la réalisation des actions financées.” Eh oui, on n’aura de cesse de le répéter : “Qui paie contrôle” !

20 et 21 – Avis de la Chambre territoriale des Comptes – Contrat de délégation de service public pour l’eau potable ainsi que pour l’assainissement collectif et non collectif et Règlement de travaux d’enlèvement des Sargasses. 

Les points 20 et 21 témoignent de la démarche de régularisation et sécurisation actuellement en cours au sein de la Collectivité puisqu’il s’agit de porter à connaissance des conseillers des avis datant respectivement d’avril 2019 et février 2020 (!), là où la loi prévoit que “le conseil territorial est tenu informé dès sa plus proche réunion des avis formulés par la chambre territoriale des comptes.” Comme nous l’ont récemment rappelé de hautes autorités étatiques, mieux vaut tard que jamais…

22- Fonds de solidarité  -Information au Conseil territorial.

Le dépôt des dossiers au titre du volet 2 du Fonds de solidarité, assumé par la COM, est clos depuis le 15 octobre 2020. Ce sont, au total, un peu moins de 275 k€ qui auront été versés à 59 entreprises sur les 87 demandeuses.

*****

Nous reviendrons bien évidemment sur ces points, en tous cas sur ceux qui le méritent, à la lumière des débats du 17 décembre mais ne pouvons, dans l’attente, que vous recommander de les  suivre (sur la page FB Our News de la Collectivité), puisque certains d’entre eux engagent la COM jusqu’en 2040.

Et que la densité affichée de l’ordre du jour ne vous réfrène pas trop, on sait pouvoir compter sur l’expression parfois expéditive de l’hégémonie du président Gibbs (qui sera fraîchement rentré d’un déplacement éclair) en conseil territorial pour que cette dernière séance de l’année ne s’éternise pas outre-mesure…

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.