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Le transport scolaire territorial vit depuis plusieurs mois des perturbations certaines entre arrêts du service par les transporteurs, jeux de ping pong entre la Collectivité et le Trésor public et exaspération des parents d’élèves notamment.

Les faits

Le 28 octobre dernier, un collectif représentant les quatre sociétés mandatées par la COM pour assurer le transport scolaire a décidé de cesser ses activités, réclamant le règlement de factures datant de 2017 à 2020.

Suite à ce premier arrêt, et après quelques réunions de crise, la Collectivité a pu traiter, au mois de novembre une trentaine de factures de 2020 représentant un montant global d’un peu plus de 400 k€, correspondant selon le Collectif à environ 60% de la dette réclamée. Or, le litige porte surtout sur les anciennes factures, celles de 2017 à 2019, qui ne parviennent toujours pas à passer le “screening” du trésorier.

Toutefois, face à la grogne montante, et sous l’opération dont on ne sait quel Esprit fusse-t-il saint, les transporteurs ont tout de même consenti à reprendre du service, nous laissant penser qu’une solution était en voie d’être trouvée et que les élèves et leurs parents pourraient retrouver un peu de sérénité dans un contexte global déjà particulièrement dégradé. Que nenni !

Là où ça coince

Si les prestations de 2020 ont pu faire l’objet de certaines régularisations et ainsi être honorées, l’exercice est plus compliqué pour les factures antérieures qui présenteraient de multiples irrégularités, non pas du fait des transporteurs mais relevant plutôt de défaillances de la part de la Collectivité, cette “incurie administrative”, d’après les mots de la DGS elle-même.

A titre d’exemple, parmi d’autres, les prestations litigieuses (2017-2019) ont fait, selon nos sources, l’objet de plusieurs avenants. Or, dans le cadre de la commande publique, si un marché peut légalement être assorti d’avenants, le montant final de ceux-ci doit rester inférieur à 15% (pour les marchés de travaux) et 10% (pour les marchés de fournitures et services) du montant du marché. Au-delà de ces seuils, les prestations concernées doivent faire l’objet d’un marché dit complémentaire, ce qui n’a vraisemblablement pas été le cas pour le marché du transport scolaire. A cet égard notamment, les factures concernées sont entachées d’illégalité. 

Et lorsque l’on sait que c’est la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public qui est engagée en cas de dépense payée irrégulièrement, on comprend mieux la minutie et l’obstination de ce dernier. Quel fonctionnaire d’État, a fortiori dont la carrière est faite, prendrait en conscience de tels risques, surtout pour un territoire qui l’a déjà fait, au titre de ses fonctions comptables, plonger dans les antres de la justice disciplinaire à une période pas encore révolue…? 

Les solutions

Force est de constater dès lors que la balle ne peut être que dans le camp de la Collectivité et celle-ci n’est évidemment pas sans pouvoir, à condition toutefois de consentir à engager la responsabilité de son ordonnateur, à savoir le président Gibbs.

Ainsi, pour débloquer la situation le président pourrait par exemple exercer son droit de réquisition auprès du comptable public et mettre ainsi fin au blocage des paiements. En effet, une fois réquisitionné, le comptable DOIT payer. Toutefois, une telle décision éveillerait instantanément la vigilance de la Chambre Territoriale des Comptes et viendrait titiller l’oreille du Procureur financier.

Par contre… l’acte transfère de fait la responsabilité sur la personne de l’ordonnateur requérant, responsabilité que le président Gibbs ne semble pas prêt à assumer. Tout comme il ne semble pas prêt à engager sa responsabilité en produisant des certificats administratifs, autre possibilité, documents pourtant prévus par la loi qui permettraient d’éviter la transmission des pièces justificatives réclamées par le comptable public.

Au regard de toutes les éminences grises venues récemment renforcer les effectifs de la COM, en particulier autour de la commande publique, le président Gibbs est forcément au fait de ces outils dont il dispose. Mais, ceux-ci l’engagent personnellement et, à l’aune des soupçons qui pèsent sur lui et devraient le conduire sur le banc des présumés innocents en début d’année prochaine, on peut comprendre que Daniel Gibbs soit frileux en la matière…

Les effets

Quoiqu’il en soit, aucune de ces solutions ne semblant vouloir se mettre en place, le collectif des transporteurs scolaires a, à la veille des vacances scolaires, averti par voie de communiqué :

Nous tenons à vous informer de l’avancée de nos revendications :

La Collectivité a sûrement mandaté des factures, mais toutes n’ont pas été payées  ! Nous le disons souvent : un mandat n’équivaut nullement à un paiement et non nombres d’entre nous restons sans nouvelles des factures.

Nous avons lu dans la presse, qu’il y avait des irrégularités dans le marché, et nous tenons à rectifier cette communication : Nous avons répondu à un appel d’offres qui nécessitait énormément de pré-requis, de pièces justificatives, de normes à respecter et de compétences professionnelles… Nous avons réuni toutes les exigences administratives, sociales, fiscales et normatives pour répondre à ces appels d’offres de la Collectivité, et s’il y a eu irrégularités, cela ne vient d’aucune de nos sociétés.

La reprise des transports scolaires s’est effectuée le mardi 8 aux heures habituelles, afin de ne plus pénaliser les enfants que nous transportons. Néanmoins, nous restons toujours dans l’attente du paiement de nos factures de 2017-2018-2019

Nous demandons instamment à la Collectivité de régler rapidement le manque de communication entre les divers services et la DGFIP, afin que les entreprises n’en soient plus les victimes.

Si nos factures ne sont toujours pas payées ou qu’une solution ne soit trouvée au demeurant, nous ne reprendrons pas les transports au mois de Janvier.

Un Ange passe… Parents d’élèves, vous voilà prévenus et au regard de la nature incontournable des blocages, le Saint-Martin’s Week vous recommande de prendre d’ores et déjà vos dispositions…

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