Temps de lecture estimé : 5 minutes

Le match de cette semaine nous est offert par Georges Gumbs, ancien président du CESC mais surtout entrepreneur de son état, qui depuis un an livre une bataille acharnée pour le recouvrement d’une créance liée au marché à bons de commande pour la collecte, l’enlèvement et le transport des algues sargasses qu’il avait remporté au plus fort de la crise éponyme, au mois de juillet 2019. 

1er round, fév. 2020 : « Ca ne va pas être possible« …

Au mois de décembre 2019, Georges Gumbs saisissait la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) et requérait l’inscription de la somme de 72 000 € au budget de la Collectivité au titre des opérations effectuées sur les sites de la Baie de L’embouchure, la Baie Lucas, Mont Vernon et Grande Caye par son entreprise GTN GUMBS TECHNIQUES, attributaire de 4 lots sur les 6 que comptait le marché.

Deux mois plus tard, la CTC déclarait cette saisine irrecevable en raison de plusieurs incohérences relevées à la fois dans sa formulation et dans les pièces présentées, telles que des devis antérieurs à la date de passation du marché ou encore l’absence de factures correspondantes, et surtout l’absence d’élément attestant du service fait.

Hasard du calendrier, cette décision figurait (enfin !) à l’ordre du jour du Conseil territorial de ce jeudi 17 décembre là où le Code général des collectivités territoriales prévoit que “le conseil territorial est tenu informé dès sa plus proche réunion des avis formulés par la chambre territoriale des comptes.” Mieux vaut tard que jamais, dit-on…

2nd round, déc. 2020 : N’insistez pas, c’est NON !

Forcément insatisfait de ce verdict, Georges Gumbs dont on connaît la pugnacité décide de revenir à la charge, masqué cette fois, sans doute par respect des mesures sanitaires… Et c’est donc M. Gino LATCHAN, président de la SASU ELG TP (domiciliée en Guadeloupe), qui a saisi la chambre territoriale des comptes le 23 septembre dernier afin de réclamer «l’inscription d’une dépense de 89 000 € au budget de la collectivité de Saint-Martin pour le règlement de travaux, relatifs au ramassage de sargasses, effectués au titre du groupement formé avec la société GTN GUMBS TECHNIQUES NOUVELLES, mandataire et attributaire du marché n° 19/01/011.”

Le 1er décembre, la CTC jugeait cette requête irrecevable non plus en raison d’irrégularités dans le fond, mais bel et bien pour une question de forme. En effet, selon la CTC, “M. Gino LATCHAN, se présentant en qualité de gérant de la société SASU ELG TP, n’a pas démontré qu’il agissait en qualité de président de la société SASU ELG TP ; que seule cette qualité lui permettrait de représenter valablement la société ; qu’ainsi, il n’a pas intérêt et qualité pour agir auprès de la juridiction financière pour faire reconnaître le caractère obligatoire d’une créance du groupement formé avec la société GTN.”

C’est donc cette fois une simple question de sémantique et de formulation qui prive Georges Gumbs du règlement de ses factures, lestées au passage de quelques 17 000 €. De quoi bouffer sa sargasse, non ?…

Dernier round ? 17 décembre : K.O.

Ce qui est en tous cas certain depuis le Conseil territorial du 17 décembre où la première décision de la CTC s’était invitée, c’est que Georges Gumbs ne trouvera aucun soutien, ni règlement, du côté de l’ordonnateur qui l’a mandaté.

En effet, questionnée par le conseiller Gros Désormeaux, la DGS, à été claire à dire que la Collectivité, sur la base de l’avis de la CTC, considérait désormais cette somme comme non due.

Christiane Ayache, DGS de la COM, en mode « Ce n’est pas moi, ce sont mes agents »…

« M. Gumbs n’a pas pu apporter la preuve des factures. (…) Cette dépense n’est pas démontrée. De fait, nous n’avons pas d’obligation de l’inscrire car elle n’est pas due », a ainsi martelé Christiane Ayache. Et à la question « Cette prestation a-t-elle été effectuée ? », la réponse de la tête de l’administration territoriale avait de quoi laisser pantois : « C’est une très bonne question, je n’étais pas la ! »

Quant au président Gibbs, interrogé à son tour par Alain Gros Désormeaux, il a choisi de s’inscrire dans la droite ligne de sa DGS : « Soit le service est fait, soit il n’est pas fait. (…) Aujourd’hui je ne réponds que à ce que l’on me donne comme évidence. Maintenant, je ne peux pas inventer des documents ! (…) Si le service fait devait être signé et confirmé, eh ben, il aurait été confirmé. (…) Je ne peux pas aller à l’encontre de l’avis de la chambre et je ne peux pas aller à l’encontre du résultat qui m’est rapporté. Soit le service est fait, soit il n’est pas fait. (…) A un moment il faut comprendre qu’il y a des règles, c’est de l’argent public dont on parle et je suis le premier a pouvoir en attester. »

Au regard de l’actualité judiciaire du président, on pourrait comprendre qu’il ne souhaite prendre parti pour un prestataire, fusse-t-il son meilleur ennemi, Georges Gumbs… Mais cet échange avait de quoi nourrir quelques suspicions à l’endroit de la société GTN et de la réalité du travail effectué que ni DGS, ni président n’ont confirmée

Au-delà de cette fin de non-recevoir adressée au prestataire, se pose tout de même une autre question quant au management au sein de la COM, lorsque l’on voit avec quelle facilité la DGS a su, dans ce dossier, reporter la faute sur « la chaîne administrative » et lorsque l’on entend les mots avec lesquels elle qualifie le travail de l’administration (en tous cas celui effectué avec son arrivée salvatrice) qu’elle est censée mener et défendre : « cette incurie administrative qu’il faut bien qualifier comme tel »…

Quoiqu’il en soit, Georges Gumbs, comme d’autres, n’est pas près de voir ses factures acquittées, mais est-il prêt à y renoncer ? En attendant le match retour…

Commenter avec Facebook

1 comment

  1. Le type Gumbs se croit encore dans les années 80-90 ou lui et ces compères braquaient l’argent publique (des Français) sans vergogne. Avec l’aval des représentants de l’état successifs qui fermaient tranquillement les yeux si proche de la retraite. Cela a un peu changé depuis le passage du préfet Gustin. Une HONTE ce type, réclamer 90 000€ alors qu’il n’a RIEN fait et obtenu le marché uniquement parce que Mr est « Saint Martinois ». Un escroc. Point. Et encore heureux qu’on ne le paye pas. En prison… Et il n’est pas le seul.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.