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Presque 5 ans que le Conseil territorial de Saint-Martin court après cette Arlésienne nommée Démonétisation et qui se joue de lui, au gré des années et des interlocuteurs : Oui ? Non ! Peut-être ?… Le Ministre des Outre-mer a, jeudi 14 janvier, apporté une réponse limpide à la question dans le cadre de son audition par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer.

Entre la démonétisation et nous, c’est une vieille histoire…

  • Oui… Pour mémoire, la première demande de démonétisation du RSA remonte à mars 2016 sous la présidence de feue Aline Hanson. Le Conseil territorial avait alors adopté une délibération prévoyant qu’une partie de la prestation soit réglée au moyen d’une carte prépayée afin d’endiguer la fuite des deniers sociaux vers d’autres destinations dont Sint Maarten, en premier lieu. 
  • Non… Mais cette délibération a été rapidement annulée par le Conseil d’Etat, saisi par la préfète de l’époque Anne Laubies, qui a considéré que la Collectivité avait été au-delà de son pouvoir d’adaptation législative.
  • Oui… Le sujet est remis sur la table par le Président de la République himself lors de sa visite de septembre 2018. Emmanuel Macron avait alors affirmé qu’il souhaitait voir le Revenu de Solidarité Active dématérialisé sur le territoire, suite à l’expérience menée sur place au travers de la carte Cohésia utilisée pour la distribution de l’aide d’urgence post-Irma.
  • Peut-être… En novembre 2018, le principe de la démonétisation du RSA est adopté au Parlement dans le cadre de la loi de finances 2019, à titre expérimental sur une période de 4 ans en Guyane, à Mayotte et… à Saint-Martin. L’espoir renaît !
  • ???… Le 1er janvier 2019, date à laquelle la démonétisation aurait dû être effective sur le territoire, la carte prépayée pensée dans ce cadre n’était toujours pas habilitée par la loi. Par contre, à cette même date, l’Etat annonçait reprendre à sa charge la gestion des RSA guyanais et mahorais. Cela commence à sentir un peu le roussi, non ?
  • Peut-être pas… Au mois de juin 2019, un projet de décret est soumis à l’approbation du Conseil exécutif qui lui donne, évidemment, un avis favorable avec la perspective d’une entrée en vigueur au 1er juillet. On avance…
  • Soeur Anne ?… Au mois de janvier 2020, lasse d’attendre Démonétisation qui ne cesse d’être reportée, la députée Claire Guion-Firmin interroge la ministre des Outre-mer quant à la nature réelle des freins. Ils tenaient, selon Annick Girardin, à la position du Conseil d’Etat laissant pour seul choix à la Collectivité le fait de se saisir de la compétence normative afin de pouvoir mettre en œuvre, seule, cette démonétisation tant désirée… Parallèlement, la COM annonçait qu’elle allait prendre en charge une étude de faisabilité.

Devons-nous faire le deuil de cette démonétisation ?

Un an plus tard, c’est la sénatrice Annick Pétrus qui revient à la charge en interrogeant, jeudi 14, le ministre des Outre-mer quant aux suites à donner au souhait de la Collectivité et du Président de la République de voir le RSA démonétisé à Saint-Martin, en ces termes : “Devons-nous faire le deuil de cette démonétisation ? Dans ce cas, (…) l’Etat acceptera-t-il de nous accompagner rapidement si la Collectivité accepte de se saisir de la compétence normative ?”

En réponse, de manière “très directe et sans langue de bois”, Sébastien Lecornu a été clair à dire que “pour le coup, on ne saura pas faire” la démonétisation à Saint-Martin dans la mesure où, pour le Conseil d’Etat, cela “ne répond pas à la volonté du législateur de rendre accessible facilement un minima social d’accompagnement dans la pauvreté”. Toutefois “prêt à mettre le sujet sur la table”, le ministre a également tenu à rappeler que la fermeture de la frontière dans le cadre de la crise sanitaire avait mis en exergue “quelques comportements” là où le Gouvernement faisait de la lutte contre la fraude sociale “une priorité majeure”…

Il faut ici traduire que l’Etat, éclairé par les différents rapports relatifs à notre territoire et par les chiffres mis en exergue par les fermetures et filtrages de la frontière, n’a aucune intention de nous laisser les mains libres dans la gestion de la prestation qui représente quelques 15 M€ d’euros par an, ni dans l’ouverture des droits, ni dans sa distribution, que ce soit sous forme démonétisée ou normative. On l’aura un peu cherché, tout de même…

L’Etat est-il dès lors prêt à en recentraliser le paiement à l’instar de ce qui se fait à La Réunion, en Guyane et à Mayotte ? “Les questions se posent, il faudra les traiter”, a répondu Sébastien Lecornu.

Il avait pourtant dit “sans langue de bois”

En attendant, retour à la case départ, 5 ans plus tôt ! Les fraudeurs et “évadeurs” ont encore de beaux jours devant eux…


Le Président Gibbs sur le sujet…
Le moment sénatorial n’a évidemment pas échappé au Président Gibbs qui sur le sujet nous a réaffirmé sa position, position qu’il a d’ailleurs clarifié par courrier au Préfet Serge Gouteyron dès hier.
Lors d’un échange avec Emmanuel Macron le 30 janvier 2018, le Président Gibbs a proposé que le RSA évolue à Saint-Martin selon trois principes :
  • La démonétisation du RSA sur l’exemple de la carte cohésia pour une meilleure canalisation de l’usage de ces fonds publics,
  • Une renationalisation de la gestion de la prestation comme à Mayotte en Guyane ou à la Réunion,
  • Une renationalisation du dispositif avec des contrôles renforcés et une coopération accrue avec Sint Maarten.
  • Au regard de la position du Ministre des Outremer exprimée au Sénat, le Président ne se dit pas opposé à une renationalisation du dispositif sous réserve de certaines garanties. Le retour d’expérience des territoires (Guyane, Mayotte etc…) où la renationalisation est en cours est aussi une donnée que la Collectivité de Saint-Martin se devra d’analyser.
Par contre, le Président Gibbs ne souhaite pas que la Collectivité ait à exercer la compétence normative sur le sujet, une position quelque peut divergente de celle de la sénatrice visiblement…
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