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Il faudra encore attendre… et ce n’est forcément pas du goût de tout le monde puisque cela n’est pas sans créer une ambiance quelque peu anxiogène et suspicieuse alors que les élections sont quasiment là, un peu plus d’un an, un temps très très court pour structurer un programme, une liste et trouver les ressources humaines pour animer ce grand moment.

Nos trois élus, à des degrés différents sont suspectés de légèretés quant au respect du Code des Marchés Publics dans une période post-Irma qui dépasse largement la période d’urgence impérieuse, par ailleurs particulièrement courte puisque ramenée à un mois (du 06 septembre 2017 au 06 Octobre 2017), et qui autorisait la Collectivité à avoir recours aux marchés de gré à gré.

La 1ère Vice-Présidente Valérie Damaseau sera entendue sur ce point pour ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’ACCÈS OU À L’ÉGALITÉ DES CANDIDATS DANS LES MARCHÉS PUBLICS.

La Sénatrice Annick Petrus est convoquée au motif suivant : ATTEINTE A LA LIBERTE D’ACCES OU À L’ÉGALITÉ DES CANDIDATS DANS LES MARCHÉS PUBLICS.

Le Président Gibbs devralui faire face au ministère public pour les motifs suivants : SOUSTRACTION, DÉTOURNEMENT OU DESTRUCTION DE BIENS D’UN DÉPÔT PUBLIC PAR LE DÉPOSITAIRE OU UN DE SES SUBORDONNÉS et ATTEINTE A LA LIBERTE D’ACCES OU A L’ÉGALITÉ DES CANDIDATS DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Nos trois élus bénéficient dans ce cadre de la protection fonctionnelle voté en Conseil Territorial le 22 Novembre 2019.

L’audience aurait dû avoir lieu le 19 Décembre 2019, un premier renvoi l’avait reportée au 26 Mars 2020 se heurtant à la pandémie et imposant un second renvoi au 28 Janvier 2021…

Malheureusement, l’avocate d’Annick Petrus a été contrainte d’introduire hier une nouvelle demande de renvoi pour raisons personnelles ce qui n’a pas manqué d’agacer quelque peu le juge.

La nouvelle date est donc fixée au 28 Octobre 2021, 6 mois à peine avant les élections, laissant supposer un délibéré après les fêtes de fin d’année, soit début 2022.

Sur place, le Président Gibbs et la Première Vice Présidente n’ont pu qu’acter la décision. La sénatrice Annick Petrus n’était elle pas au tribunal.

Tous trois sollicités sur le sujet, leur réponse est unanime : que l’affaire soit traitée.

Daniel Gibbs : “Je subis ce report que je n’ai pas souhaité. J’en prends donc acte, comme du report précédent qui avait lui été décidé par le procureur.”

Valérie Damaseau : “Je souhaite mettre ce sujet derrière moi le plus rapidement possible.”

Annick Petrus : “Je savais que cela serait reporté mais je suis satisfaite que nous ayons une date et que cette affaire puisse appartenir au passé.”

Nous noterons que l’avocate de la sénatrice avait aussi demandé la disjonction des dossiers, ce que le juge n’a pas consenti.

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