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Le Conseil territorial est convoqué en séance plénière le jeudi 11 février afin de délibérer d’un ordre du jour porteur notamment des points relatifs à l’aéroport de Grand Case, largement déflorés et plusieurs fois reportés.

Le St Martin’s Week vous rappelle que les Conseil Territoriaux sont ouverts au publics mais vous recommande en cette période de pandémie d’user de l’excellente opportunité que vous offre le service communication de la Collectivité en suivant les débats de façon dématérialisée sur la page facebook de la COM.

7 points dont 3

C’est une partition en 7 notes mineures que les conseillers sont appelés à jouer puisque les 3 premiers points relèvent de la même thématique et que les 4 suivants s’apparentent à des formalités… ou presque puisque comme a su le rappeler Monsieur le Préfet la semaine dernière “le diable se cache dans les détails” :

  • Approbation d’un avenant n°2 à la délégation de service public relative à la gestion de l’Aéroport de Grand-Case et autorisation de signature du Président du Conseil territorial.
  • Délégation de service public relative à la gestion de l’Aéroport de Grand-Case – Approbation d’un accord de médiation entre la Société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand-Case et la Collectivité de Saint-Martin et autorisation de signature du Président du Conseil territorial.
  • Délégation de service public relative à la gestion de l’Aéroport de Grand-Case – Approbation d’un protocole juridique et financier entre la société Edéis Aéroport de Saint-Martin Grand-Case et la Collectivité de Saint-Martin sur les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 et autorisation de signature du Président du Conseil territorial.
  • Création de la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale de gestion et d’exploitation de l’abattoir de Saint-Martin – Etablissement public de gestion et d’exploitation de l’abattoir de Saint-Martin.
  • Autorisation sur la base de l’article LO 6362-1 du Code Général des Collectivités Territoriales visant à permettre au Président d’engager et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021.
  • Proposition de modification de l’article 853bis du Code Général des Impôts.
  • Adhésion de la SEMSAMAR à la Fédération régionale des Établissements Publics Locaux “Fed’Epl Caraïbe”.

Aéroport de Grand Case, le retour…

Les questions relatives à la gestion de l’aéroport de Grand Case auraient dû être examinées dès le mois de novembre mais le Conseil territorial du 19 a été reporté pour cause de COVID puis ces points ont été retirés de l’ordre du jour du suivant afin d’accorder plus de temps aux conseillers qui semblaient quelque peu embrouillés dans la complexité technique du dossier et des délibérations.

Nonobstant que le temps écoulé entre novembre 2020 et 11 février 2021 ait pu être mis à profit en interne pour apporter les éclaircissements et explications nécessaires aux conseillers demandeurs, de l’extérieur il semble surtout avoir offert de l’espace aux questionnements, voire aux polémiques, en particulier de la part du conseiller d’opposition, Jules Charville qui a, à maintes reprises, alerté, par voie radiophonique en particulier, quant au “danger” que de telles délibérations représenteraient. 

Le Conseil économique, social et culturel rendait, lui, ses avis publics sur sa page Facebook dès le 19 novembre et ce sont des avis pour le moins réservés qu’il s’agisse du protocole juridique entre EDEIS et la COM, jugé inéquitable et illégitime, ou de l’avenant à la Délégation de Service public qui suscite de nombreuses questions pour le Conseil.

F-X, dessine-moi une piste…

Face à tant d’agitation et circonspection, nous avons rencontré le Directeur de la Délégation au développement économique, François-Xavier Binvel, pour tenter d’y voir clair. Pour M. Binvel, les modifications proposées consistent en 2 axes principaux et permettront surtout de retrouver de la lisibilité dans l’avenir de notre aéroport en cette période trouble :

  • la prolongation de la durée de la convention qui lie la Collectivité à la société EDEIS pour la gestion de l’aéroport jusqu’au 31 décembre 2040, soit 4 ans et 9 mois de plus destinés à permettre au délégataire de lisser ses investissements, ce dernier étant fortement impacté par la pandémie, et d’intégrer le resurfaçage de la piste qui n’avait pas été inclus dans les prévisions initiales,
  • le report de l’allongement de la piste à une date ultérieure. Loin d’un abandon, il s’agit là, selon le DGA de la DDE, de prendre le temps de bâtir une nouvelle stratégie, un nouveau plan de développement concerté avec les compagnies aériennes, elles-mêmes en manque de visibilité et de perspectives à l’aune de la crise sanitaire.

Ces arguments seront bien entendu étayés et débattus lors du prochain conseil territorial tout comme la clause relative au versement par la Collectivité d’une compensation de plus de 500 k€ des pertes subies par EDEIS au titre de la crise sanitaire, une mesure que nombre de citoyens et entrepreneurs, également largement impactés par la crise, ont du mal à comprendre mais qui figure bien quoique récemment au Code des Marchés publics.

Pourtant, si ces sujets sont traités de manière que l’on pourrait qualifier de tardive, ces mesures ne sont pas réellement surprenantes.

Dans son rapport d’exploitation 2017, EDEIS soulignait déjà qu’il était “nécessaire de revoir les dispositions de la DSP afin de rétablir l’équilibre économique de la concession.”

En mai 2019, votre journal qui ne manque ni de vigilance, ni de mémoire, rappelait de son côté que la reprise des activités du groupe SNC-Lavalin SAS par le groupe EDEIS en août 2016 n’avait pas été retranscrite dans les textes à la Collectivité. Sans réaction à ces deux points de la part des autorités compétentes, il apparaît logique aujourd’hui que l’initiative ait été prise par le délégataire, ainsi en position de force dans les négociations qui ont eu lieu et que l’on nous a décrites âpres.

Quand sonnera l’heure du bilan

Quoiqu’il en soit, et au-delà de ces aspects techniques, formels et réglementaires qui n’intéressent que peu l’électeur lambda, ces 3 délibérations viennent porter un nouveau coup politique à la Team Gibbs en cela qu’elles actent des engagements qui ne seront pas tenus, en tous cas pas durant ce mandat certes tumultueux.

Qui de l’allongement de la piste, qui de l’ajout de nouvelles compagnies aériennes annoncé lors de la Caribavia 2019, qui de l’assouplissement des règles relatives aux visas et qui de l’école de formation de pilotes…

Autant de projets qui ont fait l’objet d’annonces et d’engagements et qui sont aujourd’hui tombés à l’eau à défaut de s’être envoyés en l’air.

Alors, on nous dira…Oui, mais Irma puis PPRn suivi de COVID, sans oublier les requins déviants et aujourd’hui nouveau coup dur : les motifs impérieux…

Cela fait beaucoup, beaucoup trop pour un homme qui n’avait de cesse, au début de son mandat, de demander qu’on ne le juge que sur son bilan. Pas sûr que cela suffise à un an des prochaines échéances électorales…

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