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A à peine plus d’un an des prochaines échéances territoriales, l’heure du bilan approche tandis que les annonces se multiplient avec force acronymes concourant à l’opacité et l’incompréhension. Mais historiquement lésés par une mauvaise compensation du transfert des compétences et toujours pas capables d’exercer pleinement notre autonomie réclamée, avons-nous les moyens de telles ambitions ?

-15 Millions d’€uros

Même si cela ne peut être le seul, la réalité des recettes fiscales de la COM est, à cet égard, un indicateur pertinent. Et, en la matière, en dépit d’une année marquée par la crise sanitaire et le confinement notamment, le bilan 2020 n’est pas aussi mauvais que l’on aurait pu s’y attendre.

Ainsi, au 31 décembre 2020, les services fiscaux de Saint-Martin avait recouvré 93.2 M€ de taxes diverses parmi lesquelles la TGCA représente un peu plus de 21%.

Ce bilan annuel qui accuse une baisse de 15 M€ par rapport à l’année précédente qui bénéficiait encore des effets de la reconstruction et de la vitalité du BTP notamment, met en lumière les efforts appuyés portés sur le recouvrement par les équipes locales de la DGFIP, sous l’égide de leur responsable, Alain Contant, sans pour autant atteindre le montant de +100k€ prévus dans le Budget primitif 2020 de la COM.

Pour autant, dans ces progrès en termes de recouvrement et d’élargissement d’assiette, d’aucuns semblent affirmer que nous sommes encore très loin de notre potentiel et que de nous approcher de taux nationaux permettrait à la COM de pouvoir appuyer ses politiques sur une recette fiscale théorique allant de +150 à 200M€ annuels selon que vous soyez un optimiste raisonnable ou un optimiste rigoriste.

L’histoire ne précise malheureusement pas la hauteur des pertes que représentent les pratiques de certains investisseurs et reconstructeurs venus d’ailleurs et aujourd’hui disparus du paysage économico-fiscal de la partie française. Nous avions par exemple sur ce point, nous, estimé la dette fiscale du Groupe Di Palma à un peu plus d’un million d’euros au moment de son évasion Dutch side…

Envie n’est pas raison…

Quoiqu’il en soit, c’est bien sur la base de ses recettes effectives que la Collectivité doit ériger ses projets et ambitions si toutefois le réalisme veut prévaloir au clientélisme électoral. Or, et de manière incontournable, il convient d’ores et déjà de déduire de ces recettes une part des 32M€ planifiés dans le cadre du Plan de relance, les 14 M€ annuels dus au titre du RSA (montant inévitablement amené à croître et dont nous assumons la charge jusqu’à ce que l’Etat reprenne hypothétiquement ce coût…), ou encore les plus de 24 M€ de frais généraux et 44 M€ de charges de personnel (également amenés à croître eu égard à la réorganisation de l’administration territoriale) hors montants faramineux dévolus aux cabinets d’assistance et de conseil en matière de services publics auxquels la gouvernance actuelle a allègrement recours, entre autres.

De quoi relativiser les belles annonces dont nous sommes le réceptacle de manière crescendo depuis que le président Gibbs a déclaré la campagne électorale officiellement ouverte d’une part, et souligner d’autre part, s’il en était encore besoin, le poids de la solidarité nationale et européenne dans nos perspectives de développement et son corollaire, la capacité du territoire à s’emparer des différents appels à projets en cours et à venir…

Coluche “Si jamais nos hommes politiques se mettaient à tenir leurs promesses, il leur faudrait le budget des Etats-Unis”

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