LA RUMEUR SELON LAQUELLE UNE « GRÂCE » OU « AMNISTIE » SERAIT ACCORDÉE N’EST PAS FONDÉE.
Les demandes de premier titre de séjour sont reçues en préfecture les lundis matin de 8h30 à 12h00. Ces démarches concernent les personnes majeures en situation irrégulière sur le territoire de Saint-Martin.
Le formulaire de demande ainsi que les listes de pièces sont disponibles sur le site internet de la préfecture :
Les situations particulières qui peuvent donner lieu à délivrance d’un titre de séjour sont examinées au cas par cas, conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune modification des textes ou des règles d’admission au séjour n’est prévue à ce jour.
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