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ARRETE DU PRESIDENT N°001-2021 PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE DE L’EMBARCADERE A MARIGOT EN RAISON DES TRAVAUX A LA GARE MARITIME

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                        Vu,

  • L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

A R R E T E

ARTICLE 1 :     Dans le cadre des travaux de rénovation de la Gare Maritime à Marigot, il est porté fermeture temporaire d’une portionde la Rue de l’Embarcadère pour une durée de cinq mois du Lundi 1er Mars 2021 à 06 Heures 00 au 1er Juillet 2021 à 18 Heures 00. Cette interdiction s’appliquera dans la portion de rue encadrant l’ensemble du bâtiment de la Gare Maritime (côté droit de la chaussée) jusqu’à l’extrémité du bâtiment.

ARTICLE 2 :     Durant cette période, les chauffeurs de Taxis occuperont le parking réservé aux bus touristiques situé en face de la Gare Maritime pour l’exercice de leur profession (prise en charge et dépose des passagers).

ARTICLE 3 :     la petite rue servant habituellement « d’espace d’attente » aux chauffeurs de taxis en exercice sera transformée en une voie de déviation pendant la période sus-indiquée.

ARTICLE 4 :     C’est ainsi que :

  • La petite rue située entre les restaurants locaux et la station « Taxis » sera maintenue ouverte à la circulation automobile,
  • Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée durant cette période,
  • Tout véhicule stationné dans la d’interdiction sera enlevé et mis en fourrière aux frais propriétaire.

ARTICLE 5 :     Pour des raisons sécuritaires :

  • Des panneaux de signalisation devront être posées en tout point utile afin d’aviser les automobilistes sur les dispositions temporaires prises à cet effet,
  • Les lieux devront être sécuriser à l’aide des barrières adéquates afin d’éviter toute chute de décombre ou d’autres matériaux,
  • L’Etablissement Portuaire de Saint-Martin devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent afin que le site soit sécurisé de jour comme de nuit.

ARTICLE 6 :     Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5 :     Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 6 :     La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 7 :     Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, au Service Développement Local, au Service des Transports et Secteurs Emergents, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin et porté à l’information du public.

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