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Par Louis MUSSINGTON

En tant que fidèle lecteur du journal “le St. Martin’s Week”, j’avoue que c’était avec consternation que j’ai retrouvé et lu dans la publication du vendredi 26 février, un édito jalonné de redondance et de propos stériles, relatifs à l’évolution statutaire de St. Martin.

Comme beaucoup d’entre nous, je reconnais les capacités intellectuelles de l’auteur et sa maîtrise parfaite de la langue de Voltaire et de Victor Hugo. Cependant, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur son acharnement à démontrer quatorze ans plus tard que nous avions fait un mauvais choix sur l’avenir de notre pays, St. Martin.

Est-ce un désir d’entretenir un certain ego et de prouver qu’il est le plus fort et le plus compétent, en d’autres termes cherche-t-il à étaler une forme de mégalomanie à un an des échéances électorales ?

Si j’évoque le terme redondance, c’est pour  essentiellement mettre en évidence le fait  que  je retrouve dans plusieurs éditos du journal, les mêmes répétitions. Pour élucider mes écrits, je peux aisément en reprendre quelques unes : faible participation lors de la consultation de 2003, perte de recettes, manque de préparation, faiblesse de l’administration territoriale à assumer et exercer efficacement des nouvelles compétences…

Après quatorze ans d’évolution statutaire, il est à mon sens inutile voire stérile de discuter toujours du choix des techniciens qui ont été engagés afin de nous accompagner dans notre réflexion sur l’évolution statutaire.

En analysant à la lumière de l’expérience les observations formulées par l’expert JP. Fischer, on peut raisonnablement se poser la question qui s’impose : où est-il passé après le vote de la consultation, entre 2003 et 2007, date du basculement ?

A part quelques diatribes lancées ici et là, c’était silence radio. A l’approche des futures élections territoriales, il prend son bâton de pèlerin et il alerte l’opinion publique sur le soi-disant mauvais choix. J’estime que s’il voulait vraiment être crédible et utile à St. Martin, cette période charnière (fin 2003 à 2007) aurait été l’occasion idéale de formuler des remarques constructives. 

L’ expert Fischer avait la capacité et les moyens d’intervenir dans l’élaboration du projet et je pèse bien mes mots. Je garde présent à l’esprit qu’il était le maître à penser de l’ancien maire de la commune de St. Martin qui était le seul habilité à remettre un projet au ministère des outre-mer. La consultation terminée, il aurait pu rejoindre le camp du OUI et apporter sa pierre à l’édifice. Est ce que son égo lui en avait dissuadé reste la question à lui poser. 

Pour la clarté du débat, il me plaît de souligner que j’ai été et je reste un ardent défenseur du choix de l’autonomie politique et financière, et de l’affirmation d’une identité St. Martinoise. J’ai toujours été convaincu qu’il fallait donner plus d’autonomie à St. Martin afin d’assurer son développement économique, social et culturel.

Créer un véritable centre de décision sur le territoire afin que les problèmes de St. Martin soient traités sur place et non à distance demeure un objectif très louable.

Dans le rapport N° 329 (2004 – 2005) du Sénat, le sénateur Christian Cointat, membre de la mission en visite à St. Martin, a indiqué que l’article 74 de la constitution introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, visait à donner aux collectivités d’Outre-Mer l’organisation la mieux adapté à leurs particularités et à leurs besoins. Il a aussi souligné que la situation de St. Martin la distingue fortement de la Guadeloupe continentale. Il a même jugé artificiel son rattachement à cette collectivité. 

Eu égard aux nombreuses difficultés que St. Martin devait traiter, le sénateur Cointat avait exprimé le souhait que l’Etat accompagne l’évolution statutaire de notre île par un appui administratif et financier, en compensant de manière concomitante les charges transférées à la nouvelle collectivité. Le rapport apporte aussi des informations sur la nécessité d’élargir l’assiette fiscale et d’optimiser les recettes de la collectivité, en améliorant le recouvrement des taxes. Il importe de souligner que les écrits du rapport du sénat met bien en évidence notre capacité à l’époque, à convaincre les législateurs de passage à St. Martin et ceux qui nous ont auditionné au Sénat à Paris, sur le bien fondé de notre démarche, ainsi que de notre volonté à assumer la pleine maîtrise de notre destin, sans vouloir attiser aucun antagonisme entre nos deux peuples. Il convient de rappeler aussi que la stratégie de l’époque n’était nullement de précipiter notre île dans le pire des chaos mais bien au contraire de lui trouver un équilibre institutionnel et juridique plus adapté à son identité particulière. 

Aujourd’hui, force est de constater que le législateur avait compris notre démarche, mais malheureusement, le décideur politique à Paris n’a pas respecté ses engagements pris à l’égard de notre territoire.

Pour expliciter mes propos, je peux faire référence à l’article LO 6371-4 qui dit : “Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétence effectués entre l’Etat, la Région ou le Département de la Guadeloupe ou la commune de St. Martin et la collectivité de St. Martin est accompagné du transfert concomitant à la collectivité de St. Martin des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences.”

Il y a lieu de signaler que c’est lors de la réunion de la commission d’évaluation préalable au transfert de charges qu’il y a eu dérapage. On était en droit de s’attendre  à ce que la commission apporte des marges de manœuvre financière nécessaire à l’exercice de nos missions. Il est regrettable de préciser que ce n’était pas le cas. 

Sur le fondement de ”nécessité local”, nous avons fait le choix de l’article 74 de la constitution, il appartient aux décideurs politiques que nous sommes de mieux préparer l’avenir, en apportant les réformes à la loi organique qui s’impose.

Nos idées sur cette modification pourront se retrouver dans un prochain article.


Commentaire de Jean-Paul FISCHER, directeur de publication, éditorialiste et … citoyen !
Ouvrir le débat sur l’avenir et les choix d’une Collectivité n’est pas un problème d’ego sauf pur les promoteurs de l’évolution statutaire. Je n’ai jamais rejeté une évolution statutaire, mais dans le cadre d’un projet maîtrisé et négocié avec la population.
Monsieur Louis Mussington reconnait lui-même que la compensation des charges n’a pas été réalisée, au détriment de la population et que ce débat doit être ouvert si le territoire veut assumer ses compétences ! Quant aux autres observations… il suffit de laisser la parole au peuple !

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