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Étape supplémentaire dans la réorganisation de l’administration territoriale confiée à sa DGS, Christiane Ayache, la Collectivité vient de se doter de deux règlements intérieurs dont on pourrait s’étonner qu’ils n’existaient pas jusque-là.

Ressources humaines et matérielles… En règle !

Le 19 février dernier, le Conseil exécutif, à l’unanimité de ses 4 membres présents, a adopté le règlement intérieur du personnel de la Collectivité ainsi que le règlement intérieur d’usage des véhicules de la Collectivité. Actes formels visant à encadrer la gestion des ressources humaines et matérielles de la Collectivité, ces deux règlements sont, dans leurs fonds, calqués sur ce qui se fait ailleurs et n’appellent en ce sens pas de commentaires particuliers en dehors peut-être du fait qu’il existe désormais une base disciplinaire et sanctionnable à l’endroit du personnel territorial, au moins dans le texte…

Temps de travail, autorisations d’absence, usage des locaux et du matériel, droits et devoirs des agents, hygiène et sécurité… Rien ne semble avoir été oublié dans la réglementation désormais applicable, puisque validée par les instances représentatives, sauf peut-être les dispositions relatives aux différents registres de santé et de sécurité obligatoires notamment…

Cheers donc ! Oui, mais… au poiré…

De manière anecdotique, nous relèverons toutefois qu’en matière d’alcool, l’article 10 du règlement du personnel prévoit que “Seuls la bière, le vin, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail dans le cadre strict d’évènements liés à la vie du service (pots de départ, fêtes de fin d’année ou réceptions).” Le poiré ???!!! Boisson effervescente obtenue par fermentation du jus de poire… Voilà qui est très éloigné de notre emblématique Guavaberry et de nos historiques habitudes qui versent plutôt vers le Champagne ! 

Quelqu’un n’aurait-il pas oublié d’adapter le modèle national à nos très chères spécificités locales et ainsi tendu le bâton pour se faire battre, avec toutes les inaugurations à venir que nous promet la gouvernance actuelle, entre collèges divers et variés, centre aqua-ludique, front de mer de Marigot…?

De la question du harcèlement

Un autre article a retenu notre attention en cela qu’il résonne avec plusieurs témoignages concordants (voire même une expérience personnelle… recensés au sein de notre rédaction) : “Aucun agent ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

Si, d’après une étude récente, la France est le pays de l’Union européenne le plus touché par les pratiques de harcèlement moral au travail, notre petite île n’en est pas exempte même si, promiscuité et interconnexions obligent, les faits échappent trop souvent aux tribunaux compétents, pour l’instant… Dès lors, parce que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique porte un intérêt particulier aux actes de harcélement ; que le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes ; que le Syndicat national des DG de collectivités territoriales a jugé utile en juillet dernier de publier un guide de lutte contre le harcèlement moral et sexuel, ces quelques lignes peuvent apparaître quelque peu succinctes…

De même, au regard de notre situation particulière, un secret de Polichinelle, on pourrait aussi peut-être regretter que si le règlement du personnel prévoit bien que “Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un agent” victime de harcèlement, il n’étend pas cette interdiction aux situations que l’on pourrait qualifier de favoritisme sexuel et autres “promotions canapés”…  

En attendant…

La Collectivité de Saint-Martin ne dispose toujours pas de Recueil des actes administratifs recensant les différents arrêtés présidentiels, notamment en matière de recrutement et autres promotions et qui participerait de la transparence qui, si elle n’est pas la panacée est aussi un garde fou majeur : quand l’information devient publique, elle est souvent beaucoup plus difficile à assumer lorsqu’elle est borderline… 

Monsieur le Président, s’il vous plaît, donnez-nous un RAA, tel que le prévoit la loi. Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule en effet que vous vous devez d’assurer la publicité de vos actes au travers d’un recueil mis à la disposition du public au moins une fois par trimestre (pour les communes de plus de 3 500  habitants), voire une fois par mois (pour les départements et régions). 

Au-delà de ces aspects légaux, ne serait-ce pas, en termes de service rendu au public, autrement plus pertinent que de réfléchir à l’instauration d’un “President Day”… pourquoi pas la fête de l’Orange ?

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