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Mars est un moment important dans la vie de la Collectivité en ce qu’il est la deadline imposée par la Loi pour qu’elle s’affranchisse de certaines formalités cruciales dont le Débat d’Orientations Budgétaires duquel découle ensuite le vote du Budget Primitif.

Inutile d’insister sur le fait que ce moment revêt un caractère particulier pour la mandature du Président Gibbs, mandature exceptionnelle par son contenu sur bien des plans et qui arrive à son terme dans un an.

L’année où il faut réaliser !

Ce débat d’orientations budgétaires et ce vote du budget sont les derniers avant le renouvellement du Conseil Territorial et cela sera certainement visible dans les choix politiques impulsés au budget par la majorité car, cette année plus qu’une autre, il va falloir “performer” !

La deadline pour ces obligations est posée pour Saint-Martin par la Loi Organique et le Code Génaral des Collectivités territoriales au travers de l’article 6362-2 au 31 Mars de chaque année sauf l’année de renouvellement du Conseil Territorial, sachant que le débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédents le vote du budget et qu’un délai trop court vaut selon la jurisprudence annulation de la délibération inhérente au vote du budget… nous sommes le 19 Mars.

Just On Time… ou presque

Point de panique la Collectivité a prévu de s’affranchir de ces “formalités” en provoquant deux Conseils Territoriaux successifs, le premier le 31 Mars pour le débat d’orientations budgétaires notamment et le second le 12 Avril pour le vote du budget… 12 Avril… c’est en dehors des clous !

Mais la Collectivité annonce avoir obtenu en la matière une “dérogation” de la part des services de l’Etat là ou les services de l’Etat disent eux avoir “pris acte” de cette entorse. Une première et très relative dissonance dans les nouvelles relations Etat/COM, COM/Etat qui sera, espérons le, sans conséquences et ne devrait pas motiver la saisine de la Chambre Territoriale des Comptes.

A suivre en live le 31 Mars !

En attendant, le DOB du 31 Mars prochain sera diffusé en live sur la page Facebook de la Collectivité et promet d’être animé si toutefois l’opposition prend le temps d’ici là de se pencher sur la question, de jauger de l’importance du moment et de ses implications politiques, à un an des élections.

Ne l’oublions pas, ce mandat d’anthologie marqué par Irma, la rigueur de l’Etat et le contrôle de légalité, les affaires juridiques qui concernent certains de nos élus, les émeutes du PPRn, la crise sanitaire dispose encore d’une année pour pouvoir jouir d’un bilan sur lequel s’appuyer, l’année 2021 et le début 2022 seront normalement très axés sur la pratique du coupage de ruban.

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