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Nous l’évoquions la semaine dernière, nos élus vont être très sollicités fin mars et début avril avec deux Conseils Territoriaux en enfilade.

L’ordre du jour de celui du 31 Mars 2021 est aujourd’hui connu et réunira les membres du Conseil autour des points suivants :

1 – Débat sur les Orientations budgétaires 2021 qui fait l’objet de l’éditorial de Jean-Paul Fischer dans ce numéro du St Martin’s Week.

2 – Lancement d’une procédure de modification de la zone UG du plan d’occupation des sols (POS) de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Ce point est traité aussi dans cette édition.

3 – Proposition de modification des articles 699 ter et 217 undecies A du CGI. Énième modification du Code des impôts de saint-Martin qui, au regard des 8 pages techniques dédiées au projet de délibération, ne participe pas d’une volonté de simplification dudit code qui pourtant y gagnerait largement.

4 – Modification de la délibération CT 28-06-2020 en date du 30 juin 2020 portant désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du Comité de l’Emploi, de la formation et de !’Orientation professionnelle (CEFOP) de Saint-Martin. Une formalité puisque Annick Petrus n’est plus Vice-Présidente de la Collectivité depuis son élection en tant que sénatrice. Sofia Carti prendra donc sa place au sein du CEFOP dont a administrativement la charge Maggy Gumbs.

5 – Modification de la délibération CT 19-05-2019 du 17 juillet 2019 relative aux conditions d’attribution de logement de fonction. Philippe Mouchard, conseiller du président en relations européennes et institutionnelles, est de retour sur le sol saint-martinois après avoir officié depuis la Maison de Saint-Martin à Paris. Et ce retour semble avoir vocation à durer puisque le Conseiller a désormais besoin d’un hébergement moins aléatoire qu’une chambre d’hôtel (détails page 11).

6 – Modification de la délibération CT 25-6-2020 en date du 6 mars 2020 relative aux frais de déplacement des élus. L’année dernière, la préfète déléguée Sylvie Feucher avait demandé au Tribunal administratif d’annuler, dans le cadre du contrôle de légalité, les délibérations relatives aux modalités de règlement des frais de déplacement des agents et des élus de la Collectivité. Demande auxquelles le tribunal a répondu favorablement en annulant les articles posant problème, imposant de les modifier même si la COM a par ailleurs décidé de faire appel de ces annulations devant la Cour administrative de Bordeaux. 

– Questions diverses.

Nous vous rappelons que les Conseils Territoriaux sont ouverts au public qui pour autant n’est pas supposé interférer dans les débats et que la Collectivité au travers son service communication propose une retransmission en direct des Conseils Territoriaux sur la page facebook de la COM : https://www.facebook.com/ournewssxm

Prochain rendez-vous donc le 31 Mars 2021 à 9:00

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