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Nous l’avions évoqué il y a quelques semaines, la CCISM vient de l’officialiser par le biais de sa page Facebook et de sa dernière newsletter, les élections pour le renouvellement des élus membres de la CCISM auront lieu en novembre. Ce seront les troisièmes élections de l’histoire de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin.

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Exceptionnel mandat…

C’est un fait ! D’abord par sa durée puisque les 5 ans d’usage sont passés à 7 exceptionnellement pour ce mandat avec le quitus du Conseil Territorial de façon à ce que les élections consulaires soient calées à celles de métropole… why not?

Ainsi, les membres de la CCISM ont ils étés élus en 2014, mené par Jean Arnell qui succédait dans une certaine continuité à Stephen Tackling Sr.

Jean Arnell a démissionné de ses fonctions, mais pas de la CCISM, en janvier 2018 et Angèle Dormoy-Isaac lui a succédé depuis.

Exceptionnel de fait aussi par les aléas dont n’a pas manqué la période, entre Irma qui a ravagé les locaux, les crises “sargasses”, le changement de mandature à la COM, la crise PPRn et la crise sanitaire, la CCISM a eu fort à faire auprès de ses ressortissants.

Exceptionnel aussi par la valse des personnels qu’a connue l’institution. L’élection de Daniel Gibbs en 2017 avait motivé une part des personnels à rejoindre la Collectivité pour plancher à la création de l’Agence de Développement Économique, parmi eux, Maggy Gumbs, directrice générale de la CCI que nous qualifierons aimablement d’historique.

Mélissa Nicolas fera un passage éclair à ce poste, suivie par Bhanicia Bryan qui ne sera jamais officialisée dans la fonction et restera “directrice par interim”. Madame Bryan depuis a intégré la Collectivité en tant que Directrice de l’accompagnement et de la Promotion Économique.

Julien Bataille, qui avait lui aussi rejoint les services de la Commande Publique de la COM, revient à ses premières amours non sans un certain avancement puisqu’il est aujourd’hui le nouveau directeur général de l’institution : “Nous poursuivrons le travail entrepris jusqu’à présent pour rester au contact des réalités des acteurs économiques du territoire. Parallèlement, il est important que nous augmentions nos offres de services et que nous proposions des solutions innovantes et modernes aux entrepreneurs en devenir”.

Un chassé-croisé des personnels entre la COM et la CCISM qui interroge un peu, si toutefois cela est encore autorisé…

E Viva… la démocratie !

Et oui ! Le mois de novembre et ces élections consulaires constituent le rendez-vous démocratique dévolu exclusivement au tissu économique saint-martinois, aux entrepreneurs de tous poils.

ELECTIONS CONSULAIRES |
Entrepreneurs, préparez-vous, les élections de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin approchent !
Vous êtes appelés à voter cette année pour celles et ceux qui vous représenteront à la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin pour les 5 prochaines années.
Il faut d’ores et déjà procéder à la mise à jour de vos coordonnées afin d’être présent sur la liste électorale de la CCISM. Un formulaire dédié est accessible via le site de la CCISM www.ccism.fr dans l’onglet « ELECTIONS CONSULAIRES». Vous avez jusqu’au 30 Avril à minuit.
https://www.ccism.fr/elections-2021

Les conditions pour être électeur comme pour être candidat sont rappelées dans l’encart dédié page suivante, conformément aux statuts de la CCISM modifiés en juillet 2016 et approuvés par le Conseil Territorial en… août 2018.

Une Commission d’Établissement de la Liste Électorale sera mise en place et sera notamment chargée d’établir la pesée économique qui fixera le nombre de représentants par collège puisque la CCISM est à la fois une chambre de commerce et d’industrie, une chambre des métiers et de l’artisanat et une chambre d’agriculture et la liste des votants.

Le principal souci des élections consulaires à Saint-Martin, c’est certainement la piètre participation. En 2014, la liste électorale annonçait 7668 votants potentiels, moins de 540 votants s’étaient déplacés.

Le bel exercice démocratique n’est pas et une élection mobilisant moins de 600 votants devient assez facile à maîtriser, sans compter le jeu important des procurations.

Nonobstant le fait que les conditions pour être électeur sont clairement établies par les statuts de la CCISM, l’institution lance une large compagne de “mise à jour de vos coordonnées afin d’être présent sur la liste électorale de la CCISM”. Une démarche louable évidemment d’autant que la CCISM œuvre toujours au “nettoyage” des fichiers consulaires, tâche fastidieuse s’il en est, d’actualité depuis que la CCISM existe et complexifiée par le fort turn-over entrepreneurial que vit le territoire et qui ne s’accompagne malheureusement pas toujours des obligations de formalités de la part des entrepreneurs et notamment de ceux qui cessent leur activité et quittent le territoire.

“Prévues au mois de novembre 2021, les élections consulaires et avec elles le renouvellement pour cinq ans des membres de l’assemblée générale, font partie de l’actualité de la CCI de Saint-Martin pour cette nouvelle année. A la préparation de cette échéance importante s’ajoutera le travail de sensibilisation de l’engagement consulaire auprès des chefs d’entreprises. Le rôle des chefs d’entreprises et cadres dirigeants élus par leurs pairs sera de porter la voix des entreprises saint-martinoises auprès des pouvoirs publics locaux pour renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire. A travers ses élus, la CCISM s’exprime sur tous les sujets territoriaux (plan local d’urbanisme, livraisons de marchandises, travail dominical dans les commerces, déplacements des touristes, impacts des aménagements de voirie sur les commerces…), alimentant ainsi le débat public en représentant l’intérêt des entreprises. La CCISM mobilise, de plus, des compétences diversifiées au service des entreprises : proches du terrain, ses agents informent, conseillent et accompagnent les créateurs, commerçants et dirigeants d’entreprise.”

Petit subterfuge ?

Oui mais… mettre les bouchées double à quelques mois des élections sur le sujet et inviter les entrepreneurs qui souhaitent voter à mettre à jour leurs coordonnées c’est aussi quelque part, et surtout pour une élection qui risque encore de reposer sur quelques centaines de votants, un moyen de parfaitement les identifier et de maîtriser largement les intentions de vote !

C’est un peu comme si à l’échelle nationale et dans le cadre des élections présidentielles, Emmanuel Macron vous envoyait un whatsapp en décembre pour que vous lui confirmiez que vous allez bien aller voter en avril 2022…

Si l’on ne sait pas encore (quoique…) si la Présidente Angèle Dormoy-Isaac mènera une liste pour prétendre à sa propre succession, d’autres velléités semblent s’organiser, ce qui pour le coup est une bonne chose pour la démocratie entrepreneuriale.

On notera, et nous ne croyons pas aux coïncidences, que la date de novembre 2021 pose ces élections juste après l’audience consacrée à Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Annick Petrus et qui laissera percevoir par les réquisitions du procureur et la nature des échanges ce que pourra être le délibéré. Sur un territoire aussi exigu que le notre, les candidats aux élections qu’elles quelles soient ne sont pas pléthore et vont peut être devoir choisir entre novembre 2021 et… mars 2022.

Mais, comme le dit très bien un concessionnaire automobile de la place auquel la Présidente de la CCI à prêter son image pour des véhicules de luxe :
“Angéle Dormoy believed she could, so she did.”


Extrait des statuts de la CCISM

TITRE V : ELECTIONS

Art. 31 : Sont électeurs aux élections des membres de l’Assemblée Générale de la CCISM :

A titre personnel : les commerçants, industriels, prestataires de services, artisans et agriculteurs inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et au Fichier des Exploitants Agricoles.

Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales soit d’office, soit après désignation par les entreprises, soit à leur demande.

Les représentants de personnes morales doivent exercer dans l’entreprise soit des fonctions de Président Directeur Général, d’Administrateur, de Directeur Général, de Président ou membre du Directoire, de gérant, soit à défaut pour les représenter à titre mandataire, toute personne ayant la qualité à voter sur liste électorale de Saint-Martin. Celle doit-être munie, le jour du scrutin de la pièce d’identité du mandant.

Chaque votant ne peut avoir qu’un seul mandat.

Art. 32 : Les électeurs doivent être inscrits et en activité sur le territoire de Saint-Martin. Chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il a de qualités à être électeur.

Toutes les entreprises ont le droit de vote à l’exclusion des entreprises, quelle que soit leur forme et leur nature, n’ayant pas de réelle activité sur le territoire de Saint-Martin et constituées pour répondre au bénéfice fiscal prévu par les règles de défiscalisation telles que définies aux articles 199 undecies A et suivant du Code Général des Impôts national et aux articles 199 undecies E et 217 septdecies du Code Général des Impôts de Saint-Martin.

Art. 33 : Pour prendre part au vote, il faut :

  • – Avoir la jouissance de ses droits civils et civiques
  • – Etre majeur
  • – Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, au Fichier des Exploitants Agricoles
  • – La référence à la nationalité n’est plus obligatoire dans les réseaux consulaires. A défaut, il convient de préciser l’Espace Economique Européen
  • Art.34 : Pour être éligible en tant que membre de la CCISM, il faut :
  • – Avoir exercé son activité sur le territoire de Saint-Martin depuis au moins 5 ans révolus
  • – N’être frappé d’aucune des interdictions et déchéances prévues par l’article L.713-4 du Code de Commerce
  • – Etre de nationalité française, ressortissant de l’UE ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité le jour du scrutin

Art. 35 : Il est créé une Commission d’Etablissement de la Liste Electorale (CELE) dont le siège est fixé à la CCISM et qui est composée de :

A titre délibératif :

  • – Le Président du Tribunal Mixte de Commerce compétent ou son représentant, qui préside cette Commission
  • – Le Président du Conseil Territorial ou son représentant
  • – 3 membres représentant les 3 collèges de l’Assemblée Générale, à défaut le Président ou son représentant

A titre consultatif, le cas échéant :

  • – Un représentant de la Direction de Finances Publiques
  • – Un représentant de la Préfecture
  • – Un représentant de l’URSSAF

Le secrétariat est assuré par la Direction Générale de la CCISM

Cette commission ne deviendra effective qu’après la première élection de la CCISM.

La liste électorale officielle de la première élection des membres de l’Assemblée Générale de la CCISM est arrêtée par le Président du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre et contresignée par les autres membres de la CELE qui l’approuvent par délibération. Pour la première élection, toutes les formalités qui doivent être formalisées et validées par la CELE, le seront par arrêté du Président du Conseil Territorial, contresignées par la Président du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre.

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