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Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS – Plan d’Occupation des Sols – sur la zone UG.

Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à l’hôtel de la Collectivité à Marigot, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00, du mercredi 06 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus.

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