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Jeudi 21 octobre, le tribunal correctionnel de Saint-Martin rendait (enfin) sa décision quant à la citation à comparaître pour diffamation initiée le 08 avril par M. et Mme Rudy et Jessie THENARD à l’encontre du Saint-Martin’s Week, entre autres.

Diffamation ? Really ?!

Pour mémoire, dans son édition du 22 janvier dernier, dans un article  intitulé “Saint-Martin éclaboussée dans l’enquête ouverte pour trafic d’armes et de stupéfiants en Guadeloupe”, le Saint-Martin’s Week révélait un secret de polichinelle : l’identité du couple estampillé “saint-martinois” par la presse guadeloupéenne dans l’enquête relative au démantèlement d’un vaste réseau de trafic de drogue et d’armes opéré en Guadeloupe le 18 janvier et dont l’instruction est toujours en cours. 

Au-delà de notre objectif premier que de corriger la ligne opportune adoptée par certains médias guadeloupéens incriminant “un couple saint-martinois” en faisant référence à des Guadeloupéens résidant à Saint-Martin et de remettre ainsi la Guadeloupe au coeur du sujet en tant qu’épicentre dudit trafic, il nous apparaissait également légitime et professionnel de ne pas passer sous silence, au titre de l’information libre que nous défendons, les noms des personnalités publiques concernées, notre ligne éditoriale ne prévoyant aucune immunité affinitaire… D’ailleurs, lorsque notre directeur de publication comparaissait devant le tribunal pour refus d’obtempérer en 2018, le Saint-Martin’s Week l’a nommément cité…

Il semble dès lors important de préciser ici que la presse ne crée pas l’actualité, elle la relaie, la commente, voire l’analyse… Tout comme il semble important de rappeler que depuis sa reprise en 2016 par Jean-Paul FISCHER, soutenu par un board d’actionnaires locaux ayant le développement du territoire vissé au corps et au coeur, le Saint-Martin’s Week a pris le parti d’une ligne affirmée, assumée, sans consensus ni concession au bénéfice de la probité et de l’intérêt général.

Pour autant, le couple THENARD a jugé nos écrits du 22 janvier “fallacieux et diffamatoires” et considéré que nos “allégations ne laissaient aucun doute sur son implication dans un trafic d’armes et de stupéfiants” là où votre journal, à l’instar d’autres médias locaux, régionaux et nationaux, vous informait, avec la prudence et l’objectivité de rigueur, de faits corroborés par les déclarations du Procureur de la République puis par celles de l’avocat des époux Thenard, tels que la garde à vue de Rudy THENARD en Guadeloupe sur le volet blanchiment par exemple. Quoiqu’il en soit, le 08 avril, M. et Mme THENARD nous citait à comparaître, en compagnie de nos confrères du 97150, et demandait au Tribunal de :

– Déclarer le Saint-Martin’s Week et le 97150 ainsi que leurs directeurs de publication coupables de diffamation ;

– Condamner les personnes physiques et morales susvisées au paiement de la somme de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts ainsi que de la somme de 5 000 euros en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Assigner n’est pas plaider

C’est dans ce cadre que nous étions convoqués une première fois devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 22 avril pour une audience qui aura été consacrée à la fixation d’une consignation à hauteur de 5 000 euros, procédure judiciaire usuelle visant à se préserver des recours abusifs à la justice. Dans l’attente du versement de cette somme par les plaignants, l’affaire était renvoyée au 24 juin.

Le 24 juin, l’avocate des THENARD requérait un nouveau renvoi arguant avoir besoin d’un délai supplémentaire pour répondre aux observations de la défense qui, de son côté, comprenait mal une telle impréparation de la part de ceux-là même qui étaient à l’origine de l’assignation. Le Tribunal décidait d’un nouveau renvoi au 16 septembre avec une recommandation à l’endroit du conseil des plaignants que de se pencher sur la question de la recevabilité même de la citation pour pouvoir en répondre à cette date.

Le 16 septembre, les THENARD, qui avaient entre-temps changé d’avocat, tentaient d’obtenir un nouveau renvoi. En vain… Même bien plus vaste que celle de la défense, la patience du Tribunal, déjà éprouvée par un plan de charge conséquent, n’est pas pour autant “limitless”… Audience a donc pu (finalement) être tenue avec un délibéré fixé au 21 octobre.  

Frappés du sceau de la nullité

Jeudi 21 octobre donc, le Tribunal correctionnel de Saint-Martin rendait des conclusions allant dans le sens des réquisitions de la défense qui, depuis le début de l’affaire, sans même avoir besoin d’en effleurer le fond, dénonce des irrégularités de forme de la citation à comparaître.

Tout d’abord, la citation délivrée n’a pas été notifiée au Procureur de la République tel que le prévoit l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : “La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle (…) sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite.”

Ladite citation est, en outre, entachée de plusieurs imprécisions et incongruités mises en exergue par la défense quant à la qualification exacte des faits reprochés aux deux journaux, aucune indication du texte applicable à la poursuite n’ayant par ailleurs été précisée. Ainsi, le fait que la plainte des époux THENARD ait été dirigée simultanément par plusieurs plaignants contre plusieurs prévenus, sans préciser quel extrait ou encore quel journal venait diffamer l’un ou l’autre des époux, provoque “une très forte confusion sur la nature exacte des faits reprochés à chacun des prévenus” alors même que les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 exigent une “énonciation précise des faits, des circonstances de temps, de lieu et de publicité qui donnent aux faits leur caractère délictueux, afin que les défendeurs puissent connaître sans équivoque l’objet exact de l’incrimination et les points sur lesquels ils auront à faire porter leur défense.”

Enfin, troisième cause de nullité invoquée par la défense : le retard du versement de la consignation qui rend de fait l’action des plaignants irrecevable au titre de l’article 392-1 du Code de procédure pénale. En effet, le 22 avril, le Tribunal enjoignait les époux THENARD à consigner la somme de 5 000 euros avant le 31 mai 2021, dans le cadre de la procédure qu’ils avaient enclenchée. Or, ce n’est que le 03 juin que cette somme a été versée au greffe du tribunal, dans des circonstances qui de plus interrogent, le règlement ayant été effectué par l’agence Pôle emploi de Saint-Martin, institution non-partie à l’instance mais dont Mme THENARD était à l’époque ordonnatrice. Si cette implication surprenante de Pôle emploi aurait pu éventuellement s’entendre au titre de la protection fonctionnelle, même s’il reste à prouver que l’ex-directrice de Pôle emploi Saint-Martin ait été “victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions”, on comprend mal comment et pourquoi cette protection couvrirait aussi son époux, salarié de la CCISM, et co-plaignant…. 

Le tribunal se prononce…

Quoiqu’il en soit, au final, le Tribunal a non seulement déclaré nulle et irrecevable l’action judiciaire des époux THENARD mais les a de plus condamnés, au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, à payer la somme de :

– 1 500 euros au Saint-Martin’s Week,

– 1 500 euros au 97150,

– 1 500 euros à M. Jean-Paul FISCHER, directeur de publication,

– 1 500 euros à M Slobodan MILOVANOVIC, directeur de publication du 97150.

Nonobstant le fait qu’il est très rare que le tribunal consente, dans ce type d’affaires, à dédommager les personnes physiques, et même si ce verdict doit être circonscrit aux considérations de forme qui l’ont motivé, il nous invite à rappeler à notre lectorat (et autres “commentateurs en chaise longue”) que notre traitement des dossiers «sensibles» s’appuie toujours sur une base étayée et des documents authentifiés, bien conscients que nous sommes que,

“Il est préférable d’attendre d’avoir traversé la rivière pour dire au crocodile qu’il a une bosse sur le nez”

comme le dit un proverbe Ashanti
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