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C’est une audience qui se fait désirer puisque depuis janvier 2021 elle ne vit en fait qu’au rythme des repports motivés par diverses raisons. Ce rendez-vous du 28 octobre n’a pas échappé à la règle… mais…

Maître Petit était hier indisponible…

C’est le Procureur, Xavier Sicot, qui a argué de son attachement au respect des droits de la défense et plaidé pour un renvoi effectif au titre du fait que Maître Petit, avocat du Président Gibbs, est retenu en métropole auprès d’une cliente elle aussi élue, pour plaider en appel avec un risque sérieux entre autres d’inéligibilité pour sa cliente… Un renvoi qui avait d’ores et déjà été accepté dans le principe et qu’il fallait entériner, ce que la Présidente du Tribunal, Françoise Gaudin, a fait non sans témoigner d’un peu d’agacement. L’audience se tiendra donc les 17 et 18 Janvier prochains et aucun renvoi ne sera plus accordé, n’en déplaise à Maître Chapelle, avocate d’Annick Petrus, qui avait déjà fait savoir son indisponibilité à ces dates.

Pour rappel, encore une fois, nos trois élus sont convoqués devant le tribunal correctionnel pour les motifs suivants :

  • Le Président Gibbs pour soupçon de soustraction, détournement ou destruction de biens en dépôts public par le dépositaire ou un de ses subordonnés et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics,
  • La 1ère Vice-Présidente Valérie Damaseau pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics,
  • La Sénatrice Annick Petrus pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

Nous n’allons pas vous refaire le “pitch” complet de ces affaires puisque nous avons déjà eu l’occasion de le faire autant de fois qu’il y a eu de renvois ! Pour faire court, nous sommes dans ce contexte post-Irma si particulier où la désorganisation prévaut, où le concept d’urgence impérieuse ouvre des possibilités de contractualisations publiques rapides mais avec une définition de la période liée à cette urgence impérieuse flottante et dont la Collectivité ne prendra finalement connaissance qu’en 2019 pour découvrir qu’in fine et à posteriori, celle-ci aurait dû prendre fin le 06 Octobre 2017…

L’audience de janvier sera aussi l’occasion de voir s’inviter un sujet prégnant pour notre démocratie, celui de la responsabilité des élus, des ordonnateurs, ceux là même qui généralement apposent leur signature sur des documents qui les engagent, confiants qu’ils sont de la qualité du travail réalisé en amont par l’administration ou les membres de cabinet. Ce débat n’est pas une bagatelle car, même si les médias se gargarisent de ces élus qui ont pu et su tremper l’index voire le bras dans le pot de confiture, les élus dans leur immense majorité ne sont pas toujours suffisamment protégés au point que les vocations se font de plus en plus rares : “J’irais bien sur une liste mais la garde à vue ne m’intéresse pas…”

Comme nous l’avons régulièrement écrit, s’asseoir dans le fauteuil de l’exécutif n’implique pas que par capillarité les connaissances juridiques et administratives migrent jusqu’au cortex des élus dont les décisions reposent de fait et au delà de la volonté politique sur la pertinence et la probité du travail de l’administration et la justesse des conseils prodigués par le cabinet, de l’intérêt dès lors de bien choisir cet entourage et de la responsabilité des élus de garder la main et l’oeil sur ces techniciens. A défaut, et hors du cercle des individus pourris, l’élu endosse régulièrement le statut de bouc émissaire.

Le Président Gibbs, particulièrement serein au sortir du tribunal

Daniel Gibbs et Valérie Damaseau avaient fait le déplacement hier matin pour faire face au tribunal, une démarche relevant plus de la correction à l’endroit de ce dernier que d’autre chose puisque le renvoi était quasiment acté. Annick Petrus avait elle fait le choix de ne pas se présenter et devait regagner Paris dans l’après midi où ses obligations sénatoriales l’appellent.

Pour autant, une audience les 17 et 18 janvier n’est pas sans poser quelques interrogations puisqu’il n’aura échappé à personne que la campagne officieuse a débuté pour les élections territoriales de 2022 et que beaucoup, opposants comme membres de la majorité, sont en fait en attente de la composition de la nouvelle liste du Président Gibbs comme du programme qu’il pourra déployer.

Le “détail” n’a d’ailleurs pas échappé à la Présidente du Tribunal qui se fixe clairement comme objectif de pouvoir juger ce dossier et de fournir un délibéré avant le début de la campagne officielle qui, selon le Code Électoral, sera ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le premier tour de scrutin et prendra fin le samedi précédant le scrutin, à minuit. Ne pas souhaiter interférer avec le processus démocratique et avec la campagne officielle est particulièrement louable MAIS cette campagne officielle n’est que la résultante d’une période en amont toute aussi cruciale et qui va vivre en apnée jusqu’à la date du délibéré.

Interrogé brièvement à la sortie du tribunal, le Président Gibbs tenait avant tout à signifier que ce report n’est pas une demande de sa part mais bien lié à une impossibilité calendaire de son conseil, Maître Petit, et que d’ailleurs, le mémoire en défense produit par ce dernier avait bien été transmis au tribunal, preuve qu’ils étaient prêts. Le Procureur Xavier Sicot a d’ailleurs évoqué ce point, notant que la densité du dit mémoire impose aussi au ministère public le temps d’une étude approfondie, le report faisant donc aussi peut être les affaires de ce dernier.

Enfin, et de façon connexe, le Président Gibbs est aussi en attente du délibéré dans l’affaire dite MWI, dans laquelle il avait été mis en examen, mise en examen dont il a fait appel et dont le délibéré devrait survenir le 18 Novembre prochain.

Le visage serein, sollicité sur la possibilité d’une campagne hors norme du fait de cette audience, le Président Gibbs nous répondait : “Pour moi, cela ne change pas grand chose, quand le temps de la campagne sera venu, je serai mobilisé. Pour le moment, j’ai un mandat à terminer avec des dossiers importants à défendre pour le territoire et des concrétisations à porter. Vous me trouvez serein, mais je le suis depuis des mois sur ce dossier. Je ne veux pas présumer de l’audience, j’ai confiance en la justice de mon pays et c’est bien parce que j’ai cette confiance que je ne me sens pas en danger. (…) Ma déclaration de patrimoine en fin de mandat sera  très proche de celle effectuée en début de mandat, je ne sers moi pas d’autre intérêt que celui confié par les électeurs. (…) Clairement, je n’ai rien à me reprocher… ça aide !”

Élections territoriales 2022, il va falloir s’adapter !

Président de la collectivité, victorieux en 2017 avec un score insultant pour ses adversaires, le Président Gibbs est aujourd’hui de fait l’homme à abattre et c’est simplement légitime. Si l’on osait le parallèle, le Président Emmanuel Macron est dans une situation relativement proche et toute aussi légitime. Pour autant, le Président Macron reste en tête des intentions de vote avec une extrême gauche peu crédible, une gauche divisée, un centre acquis, une droite qui peine à se fédérer et une extrême droite qui se fait exploser par le one man show de Zemmour. Une bizarrerie dans l’absolu puisque le Président Macron fait aussi l’objet de la cristallisation des tous les mécontentements. Pour autant, la crédibilité de ses adversaires est à ce point maigre qu’il est pour le moment le favori à sa propre succession.

Localement, si les sondages ad hoc n’ont pas encore défrayé la chronique, quelques “experts” que nous prenons plaisir à rencontrer s’accordent à dire, que dans l’état actuel des choses, le Président Gibbs pourrait bien lui aussi être le meilleur candidat à sa propre succession alors même que toute la frustration des administrés, et elle peut être très démonstrative, est tournée vers lui.

Les listes de Louis Mussington, de Jules Charville et de Jacques Hamlet ne sont pas encore connues. D’autres pourraient aussi apparaître. Les programmes sont pour le moment inaudibles et les challengers vont devoir faire preuve d’une certaine créativité puisqu’avec cette audience et ce délibéré, le Président Gibbs pourrait bien se contenter d’une campagne éclair post-délibéré tant en termes de composition de sa future liste que de contenu du programme de la Team Gibbs 2022. En un mot comme en cent, le Président Gibbs est depuis hier une cible mouvante qui par définition n’offrira que peu de prise à ses adversaires en dehors du bilan de ces 5 années. De quoi alimenter un climat de supputations, de politique fiction qui pourrait déstabiliser un peu nos habitudes électorales par manque de “repères”. 

“Je suis le Président de la Collectivité, nous avons vécu un mandat particulièrement compliqué mais nous avons su répondre présents. (…) Cela n’empêche pas la frustration de la population, la mienne, celle des élus, cela n’empêche pas les inquiétudes pour l’avenir mais les concrétisations sont là, beaucoup de chantiers ont commencé ou commenceront avant la fin de l’année. D’autres sont déjà planifiées pour 2022 et 2023 avec des budgets que nous avons sanctuarisés, ce qui signifie que les projets verront le jour quelle que soit la gouvernance à venir. (…) Politiquement, être la cible principale de mes opposants historiques ou de ceux qui le deviennent ne m’ennuie pas, c’est “normal”, c’est le principe de la démocratie.”

La campagne officieuse se poursuivra donc un peu à tâtons, dans le brouillard et surtout entre les challengers… jusqu’au délibéré !

Caius Sallustius Crispus : “Avant de commencer à agir, il faut délibérer.”

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