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La loi instaurant le pass vaccinal, en lieu et place du pass sanitaire, a finalement été adoptée par le Parlement dimanche 16, après des débats sous tensions, plusieurs amendements et une navette entre les deux chambres.

Le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire

Dans le texte, les Français, dont nous sommes, ne sont toujours pas obligés de se faire vacciner. Pour autant, le futur pass vaccinal, tel qu’adopté par le Parlement, se différencie du précédent pass sanitaire sur quatre points essentiels :

  • La fin du recours aux tests pour la délivrance des QR codes –  sésames d’entrée dans les lieux publics. Seules les personnes vaccinées, avec à terme 3 doses, pourront en bénéficier ;
  • Les opérateurs privés (restaurants, bars…) pourront désormais vérifier l’identité des clients ;
  • L’augmentation des amendes et des sanctions en cas de faux pass ;
  • Le nouveau pass s’appliquera à toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans, l’âge de la “liberté vaccinale” contre la Covid-19, selon la loi.

Adoptée, cette loi devrait encore vivre quelques délais supplémentaires dans son entrée en vigueur du fait de deux saisines du Conseil constitutionnel à son endroit, suspendant sa promulgation. Les deux recours, portés par des députés de La France insoumise d’une part et des sénateurs socialistes d’autre part, visent en particulier l’application du pass aux mineurs, dans les transports interrégionaux, à l’entrée des réunions politiques ainsi que les contrôles d’identité par des “privés”. Enfin, les députés demandent l’avis du Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence sanitaire appliqué dans les territoires d’outre-mer.  

La réponse du Conseil constitutionnel, auquel le Gouvernement devrait demander un examen en urgence, sur ces questions est attendue sous huit jours. Le texte devrait être promulgué et mis en œuvre dans la foulée. 

Saint-Martin a voté deux fois Contre

C’est d’abord le Sénat qui a adopté le projet de loi en nouvelle lecture le 15 janvier dernier par 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions.

La Sénatrice de Saint-Martin, Annick Pétrus, a voté contre et expliqué sa position en ces termes : “Cette nuit au Sénat, j’ai souhaité voter contre le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal. Ce texte, qui n’apporte aucun moyen supplémentaire pour favoriser l’amélioration du fonctionnement de notre système hospitalier, dont chacun à Saint-Martin connaît les insuffisances, relève d’une logique autoritaire et liberticide, même si les débats et les amendements adoptés au Sénat ont pu en partie en limiter la portée.”

Dimanche 16, c’était au tour des députés de se prononcer en dernière lecture ; ils ont adopté le projet de loi par 215 voix contre 58 et 7 abstentions. 

Claire Javois Guion Firmin, députée de Saint Barthélemy et Saint-Martin, expliquait, elle aussi son vote : “L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce dimanche le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Si le Conseil constitutionnel valide le texte, le passe vaccinal pourra entrer en vigueur dans quelques jours. Je fais partie des 58 députés qui ont voté “contre” ce texte qui n’a rien de sanitaire, qui fracture notre pays et dans lequel je vois une grave atteinte à l’Etat de Droit.”

Positions harmonieuses donc pour nos parlementaires, dont on ne sait si elles ont été concertées avec l’exécutif local, mais en parfaite dissonance avec la position de leur parti et de leurs groupes d’appartenance politique au Parlement, Les Républicains. En effet, tant Christian Jacob, président du parti que sa candidate aux présidentielles Valérie Pécresse ;  Damien Abad, président du groupe LR à l’Assemblée ou encore Gérard Larcher, président LR du Sénat avaient, en amont des scrutins, exprimé une position sans ambiguïté favorable au pass vaccinal et déclaré de concert que les parlementaires LR ne s’y opposeraient pas “dans un esprit de responsabilité et au nom de la protection des Français”

Le parti ne devrait pas trop leur en tenir rigueur sur une question aussi sensible que le pass, mais il reste à savoir comment le territoire, que l’on sait divisé sur la question, appréhendera ces positions affirmées…

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