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À l’occasion des élections du Conseil territorial de Saint-Martin et de Saint­Barthélemy les 20 et 27 mars 2022, il est institué une commission de propagande, afin d’assurer l’envoi et la distribution des documents électoraux aux électeurs.

Celle-ci est composée comme suit :

  • Madame Fabienne KARROUZ, Vice-présidente au tribunal d’instance de Saint-Martin, Présidente
  • Monsieur Fabien SESE, Secrétaire Général de Préfecture, Membre
  • Madame Hélène DEBRUGE, cheffe du service de la légalité et de la réglementation,Membre
  • Madame Myriam PAQUIN, cheffe du bureau de la réglementation, des affaires générales et des élections, secrétaire

La Commission de propagande sera installée le 7 mars 2022 et aura son siège à la préfecture.

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