À l’occasion des élections du Conseil territorial de Saint-Martin et de SaintBarthélemy les 20 et 27 mars 2022, il est institué une commission de propagande, afin d’assurer l’envoi et la distribution des documents électoraux aux électeurs.
Celle-ci est composée comme suit :
- Madame Fabienne KARROUZ, Vice-présidente au tribunal d’instance de Saint-Martin, Présidente
- Monsieur Fabien SESE, Secrétaire Général de Préfecture, Membre
- Madame Hélène DEBRUGE, cheffe du service de la légalité et de la réglementation,Membre
- Madame Myriam PAQUIN, cheffe du bureau de la réglementation, des affaires générales et des élections, secrétaire
La Commission de propagande sera installée le 7 mars 2022 et aura son siège à la préfecture.
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