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mardi 12 novembre 2019
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Tag: article 74

L’esclavage est mort, l’autonomie n’est pas née…

Cette année, pas de doute possible et cela a été formellement acté par les ministères de l’intérieur, de la Culture, de l’Education nationale, des...

Saint-Martin : 10 Ans, l’Anniversaire de la Collectivité, la position du...

Jean-François Raboteur fait partie de ces citoyens qui ont décidé d’utiliser la presse locale pour alimenter le débat sociétal… Dans cet écrit long et...

Anniversaire de la COM : JPF dit Oui au statut !

Jean-Paul Fischer, vous avez été parmi les rares à vous opposer à cette évolution dès 2003, quelle est votre position actuelle, à la lumière...

Modification de la loi organique : on veut plus de sièges...

La Collectivité n’a pas fait de publicité quant aux travaux de la commission ad’hoc relative à la modification de la loi organique. Pour autant,...

Remboursement des taxes aéroportuaires pour les COM aussi, merci Monsieur le...

Adoption à l’unanimité de l’amendement relatif à l’inclusion des COM dans le dispositif imposant aux compagnies aériennes et aux agences de voyages de rembourser...

Courrier du lecteur : Article 74, les vérités…

La Commune de Saint-Martin n’a de cesse de chercher à faire acter sa spécificité de port franc depuis des années. Le projet de loi...

Evolution statutaire et fiscalité

L’évolution statutaire et l’adoption de l’article 74 ont été présentées par la majorité de la classe politique en 2003/2007 et les organisations professionnelles comme...
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