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Tag: article 74

L’esclavage est mort, l’autonomie n’est pas née…

Cette année, pas de doute possible et cela a été formellement acté par les ministères de l’intérieur, de la Culture, de l’Education nationale, des...

Saint-Martin : 10 Ans, l’Anniversaire de la Collectivité, la position du...

Jean-François Raboteur fait partie de ces citoyens qui ont décidé d’utiliser la presse locale pour alimenter le débat sociétal… Dans cet écrit long et...

Anniversaire de la COM : JPF dit Oui au statut !

Jean-Paul Fischer, vous avez été parmi les rares à vous opposer à cette évolution dès 2003, quelle est votre position actuelle, à la lumière...

Modification de la loi organique : on veut plus de sièges...

La Collectivité n’a pas fait de publicité quant aux travaux de la commission ad’hoc relative à la modification de la loi organique. Pour autant,...

Remboursement des taxes aéroportuaires pour les COM aussi, merci Monsieur le...

Adoption à l’unanimité de l’amendement relatif à l’inclusion des COM dans le dispositif imposant aux compagnies aériennes et aux agences de voyages de rembourser...

Courrier du lecteur : Article 74, les vérités…

La Commune de Saint-Martin n’a de cesse de chercher à faire acter sa spécificité de port franc depuis des années. Le projet de loi...